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Les juridictions pénales internationales

29-10-2010 Introduction

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale s’est acheminée progressivement vers la création d’un système de juridictions internationales, complémentaires des tribunaux nationaux, afin de juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce système est double : d’une part, il repose sur la création de tribunaux ad hoc et autres tribunaux internationaux mis en place après un conflit ; d’autre part, il s’appuie sur la Cour pénale internationale récemment créée.

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, les puissances victorieuses ont mis en place des tribunaux pénaux en Allemagne et au Japon pour juger les crimes de guerre qui avaient été perpétrés contre des civils et des combattants alliés au cours des hostilités. Malgré certaines réticences à ce que les vainqueurs prennent une telle initiative, l’opinion publique était largement favorable à ces procès en raison de l'atrocité des crimes commis, notamment des tueries en masse de Juifs et d'autres minorités.

Contrairement à ce qui s’était passé lors des guerres précédentes, près de la moitié des victimes de la Seconde Guerre mondiale étaient des civils. C'est pour cette raison que la communauté internationale a apporté tout son soutien aux initiatives qui ont été engagées, principalement dans le domaine du droit conventionnel, pour étendre la portée du droit international humanitaire (DIH) et ainsi mieux protéger les civils.

Le CICR a donc accueilli avec satisfaction à la fois l’adoption des quatre Conventions de Genève en août 1949, qui ont permis de développer le droit international humanitaire, et la compétence universelle obligatoire à l'égard des infractions graves à ce droit, comme moyen de mettre fin à l'impunité pour les crimes de guerre.

Près de 50 ans plus tard, la fin de la Guerre froide et l'émergence de nouveaux conflits en Europe et en Afrique, qui ont fait des centaines de milliers de victimes parmi la population civile, ont convaincu le Conseil de sécurité de la nécessité d'établir à nouveau des tribunaux pénaux internationaux ad hoc.

Le conflit armé dans les Balkans a conduit l’ONU à mettre en place un tribunal international pénal à La Haye, aux Pays-Bas, afin de juger les auteurs des crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité commis lors de ce conflit. Le plus célèbre des accusés a été sans conteste l'ancien président de la Yougoslavie, Slobodan Milosevic.

Peu après, l’ONU a également mis sur pied un tribunal à Arusha, en Tanzanie, pour qu'il juge les violations du DIH et les autres crimes internationaux qui ont été commis au Rwanda au début des années 1990.

Depuis, des tribunaux spéciaux ont également été institués pour poursuivre des crimes relevant du droit national et international. On trouve des exemples de ces tribunaux mixtes au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine, au Timor-Leste, en Sierra Leone, au Cambodge et, plus récemment, au Liban.

Ces tribunaux pénaux internationaux (et mixtes) peuvent contribuer à développer et à préciser le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme. Ils peuvent inciter à un plus grand respect du DIH en rendant justice aux victimes. Ils peuvent aussi avoir un effet dissuasif lors de futurs conflits armés et contribuer à la réconciliation et à la reconstruction en établissant la vérité des faits survenus pendant un conflit.

La décision de la communauté internationale, en 1998, d'instituer la Cour pénale internationale, visait également à répondre à ces préoccupations par la création d'une instance qui peut exercer sa compétence quand les États ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre.


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