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Les civils et le droit international humanitaire

29-10-2010 Introduction

Ces 60 dernières années, les civils ont été les principales victimes des guerres. La protection des civils en situation de conflit armé, qui s’étend à leurs biens publics et privés, est par conséquent une pierre angulaire du droit international humanitaire. En outre, le droit international humanitaire définit et protège des groupes civils particulièrement vulnérables comme les femmes, les enfants et les personnes déplacées.

Durant la Seconde Guerre mondiale et dans nombre des conflits qui ont suivi, les civils ont été les principales victimes. Ils ont toujours souffert des guerres, mais l’impact brutal de la Seconde Guerre mondiale, qui a notamment vu l’extermination en masse, les attaques sans discrimination, les déportations, les prises d’otages, les pillages et l’internement, a provoqué d’immenses pertes en vies civiles. La communauté internationale a réagi en adoptant en 1949 la IVe Convention de Genève.

Avant 1949, les Conventions de Genève protégeaient les blessés, les malades, les naufragés et les combattants capturés. La « convention relative aux personnes civiles » reconnaissait la nature en évolution des méthodes de guerre et établissait une protection juridique pour toute personne n’appartenant pas aux forces ou aux groupes armés. La protection portait aussi sur les biens de caractère civil. Elle a ensuite été renforcée par l’adoption en 1977 des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève.

Le droit humanitaire prévoit que les civils sous l’autorité des forces ennemies doivent être traités avec humanité en toute circonstance, sans aucune distinction de caractère défavorable. Ils doivent être protégés contre toute forme de violence et de traitement dégradant, y compris le meurtre et la torture. De plus, en cas de poursuites, ils ont droit à un procès équitable leur assurant toutes les garanties judiciaires essentielles.

La protection des civils s’étend à ceux qui s’efforcent de les aider, en particulier les unités sanitaires et les organismes humanitaires ou de secours fournissant des biens de première nécessité tels que vivres, vêtements, médicaments et matériel médical. Les parties en guerre sont tenues d’accorder un accès à ces organisations. La IVe Convention de Genève et le Protocole additionnel I exigent spécifiquement des belligérants qu’ils facilitent le travail du CICR.

Bien que le droit humanitaire protège tous les civils sans discrimination, certains groupes font l’objet d’une mention particulière. Les femmes et les enfants, les personnes âgées et les malades sont extrêmement vulnérables durant les conflits armés, tout comme les personnes qui fuient leur foyer et acquièrent le statut de déplacés internes ou de réfugiés. Le droit humanitaire interdit d’intimider ou d’affamer des personnes, ou de leur faire subir des violences, pour les contraindre à se déplacer.

Les familles sont souvent dispersées dans les situations de conflit armé. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour l’éviter et faire en sorte de rétablir les liens familiaux en fournissant des informations et en facilitant les activités de recherches.

La protection des civils prévue par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels est étendue. Le problème, ces 50 dernières années, a été son application. Ni les États ni les groupes armés non étatiques n’ont respecté leurs obligations de manière satisfaisante. Les civils ont continué de souffrir excessivement dans presque tous les conflits armés.

Dans certains conflits, les civils ont été spécifiquement pris pour cible et ont subi des atrocités terribles, dans le non-respect du fondement même des Conventions de Genève, c’est-à-dire le respect de la personne. C’est pour cette raison que le CICR continue d’insister auprès des États pour qu’ils respectent et fassent respecter les principes du droit international humanitaire, en particulier la protection des civils.


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Droit international humanitaire - Personnes protégées - Civils 

© ICRC / J. Nachtwey / ph-e-00198