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Personnes disparues et droit international humanitaire

29-10-2010 Introduction

En temps de guerre, de nombreuses personnes disparaissent, laissant leur famille et leurs amis dans l’angoisse et l’incertitude. Les personnes ont le droit de connaître le sort de leurs proches disparus. Les gouvernements, les autorités militaires et les groupes armés ont l’obligation de fournir des informations et de participer aux efforts déployés pour regrouper les familles.

Des civils comme des combattants disparaissent durant les conflits armés. Le sort des soldats sur le champ de bataille ou en captivité peut être inconnu. Les familles dispersées par le conflit peuvent connaître l’angoisse de ne pas savoir ce qui est arrivé à leurs proches. Ces familles subissent souvent les affres de l’incertitude continue et ne peuvent pas faire leur deuil.

Le droit international humanitaire et les droits de l’homme exigent des parties à un conflit qu’elles prennent des mesures pour prévenir les disparitions dans un conflit armé. Si des personnes disparaissent, il est demandé aux parties de prendre toutes les mesures possibles pour faire en sorte que la lumière soit faite sur leur sort et que leur famille en soit informée.

Des mesures peuvent être prises durant un conflit pour prévenir les disparitions. Si tous les combattants portaient sur eux des documents d’identité en bonne et due forme, par exemple, les renseignements sur leur sort pourraient être enregistrés. Il faudrait recenser tous les décès et conserver des informations au sujet des inhumations ou du traitement des restes humains. En outre, des dossiers sur les personnes détenues ou arrêtées doivent être conservés.

Malheureusement, lors des récents conflits, les mesures adéquates visant à prévenir les disparitions et à fournir des informations vitales n’ont pas été prises. Dans les Balkans, le conflit a été marqué par des exécutions en masse et des tombes anonymes – quelque 20 000 personnes ont disparu. À Sri Lanka, des jeunes hommes ont simplement été rassemblés et emmenés. En Afrique, des dizaines de milliers de familles fuyant les conflits ont été dispersées. Dans de nombreux cas, ce sont les enfants qui en souffrent. Aucun continent n’a été épargné par ce problème et dans le monde, des centaines de milliers de personnes sont touchées.

Les souffrances causées par ces événements sont personnelles, souvent cachées. Mais des communautés entières peuvent souffrir si les soutiens de famille disparaissent et si les familles doivent se débrouiller seules.

Jusqu’à récemment, la communauté internationale n’a pas accordé suffisamment d’attention à cette « tragédie oubliée », comme l’a appelée le CICR. C’est la raison pour laquelle l’institution a organisé une conférence internationale, en 2003, pour tenter de résoudre le problème des personnes portées disparues et chercher des moyens d’aider les familles et les communautés touchées.

Des organisations gouvernementales, humanitaires et de défense des droits de l’homme, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, des experts et, surtout, des associations de familles de personnes disparues y ont participé.

Elle a réaffirmé le droit de connaître le sort des personnes portées disparues, déjà garanti par le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Elle a défini des mesures concrètes que les parties à un conflit devraient prendre pour prévenir les disparitions, comme le respect et la protection des civils et la gestion adéquate des informations sur les personnes..

Elle a défini le rôle crucial de la médecine légale et de la gestion adéquate des restes humains. Elle a reconnu le rôle essentiel des réseaux de rétablissement des liens familiaux auxquels participent le CICR, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge et de nombreuses associations de familles.

Après la conférence, le CICR a poursuivi ses activités. Il a participé au comité de rédaction qui a donné naissance à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2006. Le président du CICR a salué publiquement le cadre préventif et la reconnaissance de l’importance de la justice établis par la Convention.


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Droit international humanitaire - Personnes protégées - Personnes disparues 

© ICRC / D. Martos / pe-e-00360