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Autres personnes protégées et droit international humanitaire

29-10-2010 Introduction

Les personnes protégées en temps de guerre sont toutes celles qui bénéficient de la protection conférée par le droit international humanitaire conventionnel et coutumier. Plus précisément, il s'agit des malades,des blessés, des naufragés, des prisonniers et des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, mais le droit couvre aussi d’autres personnes, comme le personnel médical et religieux, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile.

Le droit des conflits armés, en particulier les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, offre une protection à diverses catégories de victimes de la guerre. Au départ, il visait principalement les malades, les blessés, les naufragés et les prisonniers de guerre, mais après les souffrances terribles subies par les civils lors de la Seconde Guerre mondiale, ces derniers ont été spécifiquement inclus dans cette protection.

Le principe général est le respect de la vie, de la sécurité et de la dignité de ceux qui ne participent pas, ou plus, directement aux hostilités. Toutes les parties à un conflit, qu’il s’agisse d’États ou d’acteurs non étatiques, sont liées par le droit international humanitaire (DIH) et doivent respecter et faire respecter ses règles.

Dans les guerres actuelles, les principales victimes sont les civils qui vivent dans les zones de conflit. Le DIH se concentre à juste titre sur leur besoin de sécurité. Mais d’autres groupes, moins nombreux, entrent aussi dans la catégorie des non combattants qui ont des besoins particuliers en matière de protection sur le champ de bataille, notamment le personnel médical, religieux et humanitaire, le personnel de la protection civile et même les journalistes. Tous ces groupes peuvent se trouver en danger et voir leur sécurité et la liberté de faire leur travail menacées.

Le DIH ne protège pas que les blessés, les malades et les naufragés eux-mêmes, mais également les personnes qui s’occupent de leurs besoins physiques et spirituels – personnel sanitaire, administratif et religieux. Celles-ci ne doivent pas être attaquées et doivent pouvoir remplir leurs fonctions médicales ou religieuses. Le DIH prévoit aussi une protection complète et détaillée pour les unités, moyens de transport et matériel sanitaires.

Ces dix dernières années, le CICR a observé une détérioration des conditions de sécurité que rencontrent les travailleurs humanitaires sur le terrain. Cela n’a pas remis en cause les principes professionnels d’indépendance, de neutralité et d’impartialité, mais a entraîné une réévaluation de certains aspects de l’action du CICR.

Dans de nombreux conflits complexes impliquant souvent divers acteurs non étatiques, le CICR a intensifié ses efforts pour que son rôle soit bien compris et respecté, notamment en menant une action mieux concertée avec d’autres institutions humanitaires afin de réduire les perceptions négatives ou hostiles qu’en ont les belligérants.

Le CICR pense que pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires, il est essentiel d’obtenir la confiance et l’acceptation des communautés locales touchées par un conflit armé. Il est aussi primordial de faire une distinction claire entre les opérations humanitaires et les opérations militaires. Le CICR insiste par ailleurs fortement sur les compétences et le professionnalisme de son personnel sur le terrain.

Le DIH s’applique aussi à de nombreuses tâches effectuées par le personnel de la protection civile, comme l’évacuation, la lutte contre les incendies, la décontamination et l’enlèvement des corps. Quelque 15 tâches sont couvertes au total. Le personnel de la protection civile qui mène ces activités et ne prend pas part aux hostilités ne doit pas faire l’objet d’une attaque. L’équipement, les véhicules et les bâtiments sont aussi protégés.

La protection civile est identifiée par un signe distinctif décrit dans le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève – un triangle équilatéral bleu sur fond orange..

Ce signe n’a pas le même statut que les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge utilisés par les services médicaux des forces armées et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tel qu’établi par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

Les incidents de sécurité dont ont été victimes des journalistes travaillant dans des zones de conflit ces dernières années ont donné lieu à un débat international sur les moyens d’améliorer leur protection. Ce problème a été abordé par la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2007.


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Droit international humanitaire - Personnes protégées 

© ICRC / C. von Toggenburg / co-e-00919