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Les personnes protégées

29-10-2010 Introduction

Le droit international humanitaire protège toute une série de personnes et de biens pendant un conflit armé. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels protègent les malades, les blessés et les naufragés qui ne participent pas aux hostilités, les prisonniers de guerre et les autres personnes privées de liberté, ainsi que les civils et les biens de caractère civil.

Les Conventions de Genève trouvent leur origine dans les expériences vécues par Henry Dunant à la bataille de Solferino en 1859. Horrifié de voir que les malades et les blessés sur le champ de bataille étaient ignorés, il organisa avec quatre collègues la conférence diplomatique qui conduisit à l'adoption, en 1864, de la première Convention de Genève.

Les principes alors établis influencèrent les traités ultérieurs, donnant forme au droit international humanitaire en vigueur aujourd'hui. De ces principes émergea l'idée de protéger les personnes et les biens..

La première Convention de Genève portait principalement sur les soins aux blessés et aux malades sur le champ de bataille. Les services médicaux qui les aidaient devaient être protégés contre les attaques et respectés en tant que personnel neutre secourant les malades et les blessés sans aucune discrimination. Cette Convention fit de la croix rouge l'emblème à utiliser pour identifier et protéger le personnel médical contre les attaques. Les États s'engagèrent à respecter l'emblème et les personnes qu'il protégeait.

L'emblème protège aussi l'équipement médical, comme les véhicules et les bâtiments médicaux, aussi longtemps qu'ils ne sont pas utilisés à des fins militaires.

Entre les deux guerres mondiales, le champ d'application des Conventions fut élargi pour couvrir les prisonniers de guerre. Ceux-ci furent protégés contre des traitements inhumains ou dégradants. Le droit international humanitaire contient aujourd’hui des règles précises sur le traitement des prisonniers de guerre et d'autres personnes détenues à cause d'un conflit armé

Les Conventions de Genève conférèrent au CICR un mandat unique en son genre qui lui donne accès aux lieux de détention pour évaluer les conditions dans lesquelles vivent les personnes privées de leur liberté. Le CICR formule des recommandations détaillées et confidentielles à l'intention des autorités détentrices et, le cas échéant, contribue à l’amélioration des installations. Des membres du personnel médical font partie des équipes du CICR qui visitent les lieux de détention, et les visites sont répétées de manière régulière.

Le CICR visite des personnes privées de liberté dans quelque 70 pays et voit ainsi près de 500 000 détenus par an.

Les Conventions de Genève consolidées de 1949 accordent une protection spéciale élargie aux civils, qui, souvent pris délibérément pour cible, avaient beaucoup souffert pendant la Seconde Guerre mondiale. La protection des civils, surtout contre les effets des hostilités, a par ailleurs été renforcée par l'adoption des Protocoles additionnels de 1977

Il est en effet interdit aux parties à un conflit armé de prendre pour cible des civils et il leur est demandé de prendre toutes les précautions utiles pour éviter des attaques qui causent des victimes parmi les civils. Il leur est également demandé d'éviter de prendre des mesures défensives qui mettent la vie des civils en danger. Les civils ne peuvent pas être utilisés comme des boucliers humains ni déplacés par la force. Les attaques non nécessaires menées contre leurs moyens d'existence tels que les fermes, les logements, les moyens de transport et les structures de santé sont interdites.

En outre, le droit international humanitaire distingue parmi les civils des groupes spécifiques tels que les femmes, qui sont protégées contre les abus sexuels, et les enfants, dont les besoins particuliers doivent être pris en compte par les personnes participant directement aux combats.

Dans certaines situations, la distinction entre des civils pacifiques et des civils qui participent directement aux hostilités a posé des problèmes. C'est un des nombreux domaines du droit humanitaire dans lesquels le CICR travaille avec des experts afin d’y apporter plus de clarté et pour que, au bout du compte, les règles soient mieux respectées.

Le droit international humanitaire protège les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les personnes portées disparues à la suite d'un conflit armé.

Il protège également les membres d'organisations humanitaires comme le personnel du CICR et celui des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Ces organisations bénéficient elles aussi de la protection des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge ou du cristal rouge, qui sont reconnus par les Conventions de Genève.


Photos

Droit international humanitaire - Personnes protégées 

© ICRC / B. Heger