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Prisonniers de guerre et détenus

Droit international humanitaire - Personnes protégées - prisonniers de guerre et détenus

La Troisième Convention de Genève accorde une protection étendue aux prisonniers de guerre. Elle définit leurs droits et énonce des règles détaillées qui régissent la manière dont ils doivent être traités jusqu’au moment de leur libération. Le droit international humanitaire (DIH) protège en outre d’autres catégories de personnes privées de liberté en raison d’un conflit armé. En savoir plus

Analyses

  • Les uniformes militaires et le droit de la guerre

    L’auteur étudie tout d’abord le port et les fonctions de l’uniforme militaire tout au long de l’histoire. Il examine ensuite en détail le cadre et les ramifications juridiques de l’utilisation de l’uniforme. Il apporte ainsi sa contribution aux débats sur les conséquences de l’absence de port d’uniforme dans les conflits armés contemporains. Il aborde en outre la question de l’octroi du statut de prisonnier de guerre aux membres des forces armées d’une partie au conflit qui ne portent pas l’uniforme au combat.

    31-03-2004 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Toni Pfanner

  • Statut de prisonnier de guerre « sujet à contestation »

    Cet article examine comment le statut de prisonnier de guerre peut être « sujet à contestation » et comment la détermination de ce statut devrait être réglée conformément à la IIIe Convention de Genève. C'est dans ce contexte que sont examinées les obligations d'un État confronté au problème de « statut à contestation », ainsi que les exigences minimales d'un « tribunal compétent ».

    30-09-2002 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Yasmin Naqvi

  • La situation juridique des « combattants illégaux »

    Étant donné que les personnes participant illégalement aux hostilités n’ont pas droit à la protection que confère la IIIe Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre, l’auteur examine la question controversée de savoir si les « combattants illégaux » entrent dans le champ d’application de la IVe Convention de Genève de 1949.

    31-03-2003 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Knut Dörmann

  • Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement/la détention administrative dans le cadre d’un conflit armé et d'autres situations de violence

    Ce document soutient que l’internement et la détention administrative sont des pratiques qui ne sont pas suffisamment réglementées quant à la protection des droits des personnes concernées. Se fondant sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, le document propose une série de principes en matière de procédure et de mesures de protection qui devraient - sur le plan juridique et en tant que politique - être appliqués comme minimum à tous les cas de privation de liberté pour des raisons de sécurité. (en français)

    30-06-2005 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Jelena Pejic

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