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Réfugiés et personnes déplacées
En relief
Le CICR salue l'entrée en vigueur de la Convention de Kampala pour les personnes déplacées
Soudan du Sud : la pénurie d'eau a atteint un point critique dans les camps de réfugiés
Liban : le CICR assiste les réfugiés et blessés syriens
Les femmes et le déplacement : de la force dans l’adversité
Réfugiés, rapatriés et déplacés : déclaration du CICR aux Nations Unies, 2012Droit conventionnel
- Quatrième Convention de Genève, 1949 - art. 44, 45, 49, 70
- Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, 1977 - art. 73, 85
- Protocol II additional to the Geneva Conventions, 1977 – art. 17
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998 – art. 8(2)(b)(viii), 8(2)(e)(viii)
- Convention relative au statut des réfugiés, 1951
- Protocole relatif au statut des réfugiés, 1967
- Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
Droit coutumier (en anglais)
Documents de référence
- Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays : déclaration du CICR aux Nations Unies, 2011
- Causes profondes et prévention du déplacement interne : le point de vue du CICR
- Évolution en matière de protection juridique des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays – état de la situation dix ans après la présentation des principes directeurs
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Autres
Foire aux questions
Analyses
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L'article 17, paragraphe 1, du Protocole additionnel II et le droit international humanitaire coutumier semblent uniquement interdire le fait d'ordonner le déplacement de la population civile dans les conflits armés non internationaux. Cependant, en interprétant ces normes à la lumière de la pratique des États, l'auteur conclut que les déplacements forcés sont interdits indépendamment du fait qu'ils soient ordonnés ou non. L'ordre peut néanmoins s'avérer un élément nécessaire pour qualifier le déplacement forcé de crime au regard du Statut de Rome.
30-09-2009 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Jan Willms
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Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
Les présents Principes directeurs visent à répondre aux besoins particuliers des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à travers le monde. Y sont identifiés les droits et les garanties concernant la protection des personnes contre les déplacements forcés et la protection et l’aide qu’il convient de leur apporter au cours du processus de déplacement, ainsi que pendant leur retour ou leur réinstallation et leur réintégration. Doc. ONU E/CN.4/1998/53/Add.2 du 11 février 1998
30-09-1998 | Revue internationale de la Croix-Rouge
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30-09-2001 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Erika Feller
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Protection des personnes déplacées en raison d'un conflit armé : un concept et des enjeux
30-09-2001 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Marguerite Contat Hickel
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