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Réfugiés et personnes déplacées et droit international humanitaire

29-10-2010 Introduction

Les réfugiés sont des personnes qui ont traversé une frontière internationale et qui risquent d'être persécutées ou ont été victimes de persécutions dans leur pays d'origine. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays n’ont pas franchi de frontière internationale, mais ont dû, elles aussi, pour une raison quelconque, s’enfuir de chez elles.

Le droit des réfugiés – essentiellement la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique – et le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournissent le principal cadre de référence pour l'assistance aux réfugiés et leur protection. Les réfugiés sont aussi protégés par les droits de l'homme et – s'ils se trouvent dans un État impliqué dans un conflit armé – par le droit international humanitaire.

Dans les États impliqués dans un conflit armé, les dispositions générales du droit humanitaire protègent les réfugiés civils. La IVe Convention de Genève et le Protocole additionnel I leur confèrent en outre une protection spéciale. Cette protection supplémentaire reconnaît la vulnérabilité des réfugiés en tant qu’étrangers aux mains d'une partie à un conflit armé

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ne sont pas couvertes par une convention équivalente à la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Néanmoins, le droit international protège les personnes contre le déplacement et, si elles sont déplacées, elles sont protégées par plusieurs corps de droit :
- par le droit international des droits de l'homme et le droit national ;
- dans les situations de conflit armé, par le droit international humanitaire ;
- les Principes directeurs relatifs aux déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays, principes basés sur ces deux corps de droit, fournissent de précieux conseils sur les aspects spécifiques du déplacement.

En vertu du droit humanitaire, les personnes sont protégées contre les déplacements et pendant les déplacements en tant que civils, à condition qu'elles ne participent pas directement aux hostilités.

Le droit humanitaire joue un rôle important tout d'abord dans la prévention des déplacements. Il interdit le déplacement des personnes sauf dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l'exigent. Une politique généralisée ou systématique de déplacement des civils non motivée par ces impératifs constitue un crime contre l'humanité.

Plusieurs règles du droit humanitaire protègent la population civile, et le non-respect de ces règles représente souvent une raison profonde de déplacement. Par exemple, les attaques menées par les parties à un conflit armé contre des civils et des biens de caractère civil sont interdites, de même que les méthodes de guerre appliquées sans discrimination qui peuvent avoir des effets dommageables sur les civils. D’autres règles, si elles sont respectées, empêchent un déplacement, à savoir l'interdiction d'actes qui menacent la capacité de la population civile de survivre comme la destruction – sans motif militaire valable – des cultures, des structures de soins médicaux, d'approvisionnement en eau et d'alimentation électrique, et des logements.

Le droit international humanitaire interdit aussi les punitions collectives infligées à la population civile.

Les secours humanitaires

Le droit international humanitaire garantit l'accès des organismes de secours et des organisations humanitaires aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les situations de conflit armé. Les parties à un conflit armé doivent faciliter la fourniture de secours tels que les médicaments, la nourriture, les couvertures et les tentes.

Malheureusement, ces règles ont été ignorées dans beaucoup de conflits récents, ce qui a mis en danger les populations de réfugiés et les personnes déplacées. Le CICR a constamment demandé aux États et aux groupes armés non étatiques de respecter et de faire respecter le droit international et les principes essentiels d'humanité quand ils ont à faire à des civils. Seul le respect de ces règles dans les conflits armés peut empêcher les mouvements de réfugiés et les déplacements internes. Parallèlement, si les gens doivent quitter leur foyer, ils ne peuvent être protégés que si le droit humanitaire est respecté.


Photos

République démocratique du Congo, région de Goma. Des familles fuyant les combats. 

République démocratique du Congo, région de Goma. Des familles fuyant les combats.
© Reuters