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Le droit international humanitaire coutumier

Droit international humanitaire coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit », et qui existent indépendamment du droit conventionnel. Le droit international humanitaire coutumier (DIH coutumier) est d’une importance capitale dans les conflits armés contemporains. Il vient en effet combler certaines lacunes du droit conventionnel qui s'applique aux conflits armés internationaux et non internationaux, renforçant ainsi la protection dont bénéficient les victimes. Suite...Customary law banner

La base de données de droit international coutumier (en anglais) permet d'accéder rapidement aux règles du DIH coutumier et d'examiner les pratiques des États. La base de donnée a été mise en ligne en août 2010 et est depuis régulièrement complétée avec d'autres exemples de pratique nationale et internationale.  

La dernière mise à jour a eu lieu le 23 juin 2014 et comprend la pratique nationale jusqu'à fin 2010 de onze États : Afghanistan, Australie, Burundi, République centrafricaine, Tchad, Israël, Mexique, Fédération de Russie, Vénézuela et Viet Nam.

Publications Autres publications

Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge

  • Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge
    Le droit International humanitaire coutumier

    Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre – Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 2, 2005