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Le droit international humanitaire coutumier

29-10-2010 Introduction

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit », et qui existent indépendamment du droit conventionnel. Le droit international humanitaire coutumier (DIH coutumier) est d’une importance capitale dans les conflits armés contemporains. Il vient en effet combler certaines lacunes du droit conventionnel qui s'applique aux conflits armés internationaux et non internationaux, renforçant ainsi la protection dont bénéficient les victimes.

Le droit international émane à la fois du droit des traités (ou droit conventionnel) et des règles connues sous le nom de droit international coutumier. Les traités sont des conventions écrites dans lesquelles les États établissent un certain nombre de règles. Contrairement au droit des traités, le droit international coutumier découle d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit ». Pour prouver qu’une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer qu’elle reflète la pratique des États et qu’il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu’une telle pratique est requise par le droit.

Il y a deux raisons principales pour lesquelles le DIH coutumier continue à être pertinent dans les conflits armés d’aujourd’hui. La première est que, si un État n'a pas ratifié certains traités importants de droit conventionnel, il n’en demeure pas moins lié par les règles du droit coutumier. La deuxième raison est la relative faiblesse du droit conventionnel s’appliquant aux conflits armés non internationaux, à savoir ceux qui impliquent des groupes armés et qui se déroulent à l’intérieur des frontières d’un État. Une étude publiée par le CICR en 2005 a révélé que les règles du droit international coutumier qui régissent les conflits armés internes sont beaucoup plus détaillées que celles du droit conventionnel. Dans la mesure où aujourd'hui, la plupart des conflits armés ont un caractère non international, l’existence de ces règles est d’une importance capitale.

Le CICR a entamé son étude sur le droit international humanitaire coutumier en 1996. Il a travaillé en collaboration avec de nombreux experts renommés, qui se sont penchés sur la pratique des États en matière de DIH. Il s’agissait de recenser les normes coutumières existantes et de mettre en évidence la protection que ce droit offre aux victimes de la guerre. L’étude a mis en lumière 161 règles de DIH coutumier ; elles constituent le noyau commun de droit international humanitaire qui lie l'ensemble des parties à un conflit armé quel qu'il soit, et renforce la protection juridique des victimes de la guerre dans le monde entier.

L’étude est publiée en deux volumes. Le volume I – Les règles – présente une analyse complète des règles coutumières de droit international qui s’appliquent dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Le volume II – La pratique – contient, pour chaque aspect du DIH, un résumé de la pratique des États, figurant notamment dans la législation, les manuels militaires, la jurisprudence et les déclarations officielles, ainsi que la pratique des organisations internationales, des conférences internationales et des organismes internationaux judiciaires et quasi-judicaires. Le volume II est actuellement remis à jour dans le cadre d’un projet mené en collaboration avec la Croix-Rouge britannique.


Photos

Droit international humanitaire coutumier 

© Reuters