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Traités et droit coutumier

29-10-2010 Introduction

Le droit international humanitaire se fonde sur un grand nombre de traités, en particulier sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres conventions et protocoles ayant trait à des aspects spécifiques du droit des conflits armés. Il existe par ailleurs un ensemble considérable de règles coutumières qui lient tous les États et toutes les parties à un conflit armé.

Les limites imposées au choix des méthodes et moyens de guerre existent depuis des siècles, mais, jusqu’en 1964, elles n‘étaient pour la plupart fixées que par des règles coutumières non écrites. Cette année-là, la première Convention de Genève – et aussi le premier d’une longue série de traités établissant des limites à la manière de faire la guerre – a été adoptée..

Cette section du site Web propose des liens vers les principaux textes de droit international humanitaire, ainsi que vers des commentaires sur leur application et des articles spécialisés sur le développement de cette branche du droit. Elle fournit en outre des renseignements sur l’état de ratification des différents traités.

Les Conventions de Genève sont la pierre angulaire du droit international humanitaire. Le texte initial de 1864 a été remanié et mis à jour en 1906, puis à nouveau en 1929. Leur version actuelle a été adoptée après la Seconde Guerre mondiale, le 12 août 1949. On les désigne aujourd’hui sous le nom des « quatre Conventions de Genève », et elles sont universellement ratifiées.

Le droit international humanitaire couvre principalement deux domaines : la protection des personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux combats, et la limitation des méthodes et des moyens – notamment armes et tactiques – employés dans la conduite des hostilités.

La Ire Convention de Genève de 1949 a trait à l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.

La IIe Convention de Genève porte sur l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer..

La IIIe Convention de Genève a trait au traitement des prisonniers de guerre.

La IVe Convention de Genève porte sur la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Depuis 1949, trois protocoles sont venus s’ajouter aux Conventions de Genève. Le Protocole additionnel I de 1977 a trait à la protection des victimes des conflits armés internationaux, tandis que le Protocole additionnel II, adopté la même année, porte sur la protection des victimes des conflits armés non internationaux.

Le Protocole additionnel III de 2005 est à l’origine de la création d’un nouvel emblème protecteur, le cristal rouge, qui s'ajoute aux emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge déjà existants

Le droit international humanitaire comprend en outre une série d’autres traités relatifs à certaines armes spécifiques, à des tactiques ou aux personnes et biens protégés, et notamment la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la Convention de 1972 sur les armes biologiques, la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, la Convention de 1993 sur les armes chimiques et la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel.

Il existe, en plus du droit des traités, un ensemble très important de règles de droit international coutumier, qui ont été recensées dans une vaste étude réalisée par le CICR et publiée par Cambridge University Press. Fondée sur la pratique des États, l’étude présente une analyse complète des règles coutumières du droit international humanitaire applicables aux conflits armés.