Armes classiques

Le droit international humanitaire interdit certains types d’armes classiques, ou en limite l’emploi, dans un double but : protéger les civils contre les effets indiscriminés de ces armes et épargner aux combattants des maux excessifs qui ne servent aucun objectif militaire. La Convention de 1980 sur certaines armes classiques est l’un des principaux instruments juridiques adoptés à cet effet.... Lire la suite

Droit conventionnel

Convention sur certaines armes classiques, 1980
Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I à la Convention sur certaines armes classiques), 1980
Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, (Protocole II à la Convention sur certaines armes classiques), 1980
Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, (Protocole II à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu'il a été modifié en 1996)
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole IV Convention sur certaines armes classiques), 1980
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention sur certaines armes classiques), 1995
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques), 2003

Droit coutumier (en anglais)

Documents de référence

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Rapport de réunion d’experts Défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion

Cette publication présente un compte rendu de la réunion d’experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2007 à Montreux (Suisse).
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Cette convention a pour objet d'interdire ou de réglementer l'usage de certaines armes qui peuvent causer des maux superflus ou frapper sans discrimination.

Armes classiques

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