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Armes classiques

30-11-2011 Introduction

Le droit international humanitaire interdit certains types d’armes classiques, ou en limite l’emploi, dans un double but : protéger les civils contre les effets indiscriminés de ces armes et épargner aux combattants des maux excessifs qui ne servent aucun objectif militaire. La Convention de 1980 sur certaines armes classiques est l’un des principaux instruments juridiques adoptés à cet effet.

La Convention de 1980 sur certaines armes classiques (« Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ») est fondée sur les règles générales du droit international humanitaire interdisant l’emploi d’armes qui frappent indistinctement civils et combattants, ou qui sont de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles.

Les interdictions et les limitations prévues par la Convention sont énoncées dans ses cinq Protocoles. Les Protocoles I, II et III ont été adoptés au moment où la Convention elle-même était négociée, en 1980 ; le Protocole IV et le Protocole V ont été adoptés plus tard (en 1995 et 2003, respectivement). Le Protocole I interdit d’employer des armes conçues pour blesser par des éclats qui ne sont pas localisables aux rayons X. Modifié en 1996, le Protocole II réglemente l’emploi des mines terrestres ainsi que des pièges et autres dispositifs explosifs. Le Protocole III limite l’emploi des armes incendiaires. Le Protocole IV interdit l’emploi et le transfert des armes à laser conçues pour causer une cécité permanente. Avec le Protocole V, enfin, les États ont établi un cadre visant à réduire autant que possible les risques et les effets des restes explosifs de guerre dans les situations d’après-conflit.

L’une des caractéristiques importantes de la Convention de 1980 est le fait que son champ d’application peut être élargi et que de nouveaux Protocoles peuvent être adoptés pour répondre à la mise au point d’armes nouvelles et aux changements intervenant dans la conduite de la guerre. Une procédure de consultation et de révision permet aux États d’examiner les modifications à apporter à la Convention et à ses Protocoles ainsi que de proposer des Protocoles additionnels relatifs à des armes classiques non encore couvertes par les Protocoles existants. C’est ainsi que de nouveaux Protocoles relatifs aux mines antivéhicule, aux munitions de petit calibre et aux armes à sous-munitions ont été proposés dans le passé


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© Reuters / Paul Hanna