La guerre et le droit

L’examen de la licéité des nouvelles armes

Les parties à un conflit armé sont limitées par les règles du droit international humanitaire dans le choix de leurs armes et de leurs moyens et méthodes de guerre. Au moment de mettre au point ou d’acquérir de nouvelles armes, les États devraient s’assurer qu’ils respectent ces règles. Devant les progrès réalisés de nos jours dans le domaine des nouvelles technologies, il demeure crucialement important d’examiner la licéité des nouvelles armes. En savoir plus

Droit conventionnel

Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, 1977 - art. 36

Publications Autres publications

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977

Analyses

Guerres nouvelles, armes nouvelles ? L’obligation qu’ont les États d’évaluer la licéité des moyens et méthodes de guerre

30-06-2002 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Isabelle Daoust, Robin Coupland et Rikke Ishoey
Examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

31-12-2006 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Kathleen Lawand

Revue internationale de la Croix-Rouge Autres articles Autres articles

Législations nationales

Armes nouvelles

En images Autres images

FilmBalistique lésionnelle : introduction pour les professionnels de la santé, juristes, médecins légistes, militaires et agents de l’ordre public.

|

Haut de la page
Envoyer

Toutes les pages associées

Rubriques associées

L’incorporation du DIH dans le droit national

Document printed from the web site of the ICRC
/fre/index.jsp

© Comité international de la Croix-Rouge

Dernière mise à jour: 14-05-13