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L’examen de la licéité des nouvelles armes

30-11-2011 Introduction

Les parties à un conflit armé sont limitées par les règles du droit international humanitaire dans le choix de leurs armes et de leurs moyens et méthodes de guerre. Au moment de mettre au point ou d’acquérir de nouvelles armes, les États devraient s’assurer qu’ils respectent ces règles. Devant les progrès réalisés de nos jours dans le domaine des nouvelles technologies, il demeure crucialement important d’examiner la licéité des nouvelles armes.

Les restrictions à l’utilisation des armes ont toujours existé. Les lois et coutumes de la guerre, telles que les règles contenues dans les codes de chevalerie, ont réglementé pendant des siècles la manière dont les guerres pouvaient être conduites. Au cours des 150 dernières années, une série de traités de droit international humanitaire ont codifié et développé ces normes, qui contiennent un certain nombre de restrictions aux moyens et méthodes de guerre qui peuvent être utilisés dans la conduite des hostilités.

Le principe général est que les parties à un conflit armé sont restreintes dans leur choix des armes et de la manière de les employer. Ces restrictions consistent notamment à interdire les armes qui sont de nature à causer des maux superflus ou qui ne distinguent pas les civils des combattants, ni les biens de caractère civil des objectifs militaires. Ce sont là des règles fondamentales du droit international humanitaire.

Il existe en outre plusieurs conventions qui réglementent ou interdisent l’emploi de certaines armes spécifiques. C’est notamment le cas pour les armes biologiques et les armes chimiques, les mines antipersonnel et les armes à laser aveuglantes.

L’article 36 du Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949 fait obligation à chaque État partie de veiller à ce que l’emploi de toute nouvelle arme ainsi que tout nouveau moyen ou toute nouvelle méthode de guerre qu’il étudie, met au point, acquiert ou adopte soit conforme aux règles du droit international humanitaire.  Qu’ils soient ou non parties au Protocole additionnel I, tous les États ont intérêt à évaluer la licéité des nouvelles armes. Un tel examen contribuera à ce que leurs forces armées puissent conduire des hostilités conformément aux obligations internationales qu'ils ont contractées.

Étant donné les avancées rapides des technologies dans ce domaine, l’examen juridique des nouvelles armes revêt toujours une importance particulière. À la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les États parties aux Conventions de Genève ont déclaré qu’ « [à] la lumière de l’évolution rapide de la technologie des armes et afin de protéger les civils contre les effets indiscriminés des armes, ainsi que les combattants contre les souffrances inutiles et les armes prohibées, les armes nouvelles et les méthodes ou moyens de guerre nouveaux doivent tous être soumis à un examen rigoureux et pluridisciplinaire ».

À ce jour, toutefois, les États connus pour avoir mis en place des mécanismes formels d’examen des nouvelles armes ne sont pas légion. En 2006, afin d’aider les États à le faire, le CICR a élaboré un Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, conçu en consultation avec des experts militaires et des spécialistes du droit international de dix pays..

Le Protocole additionnel I ne précise pas comment chaque État partie devrait déterminer la licéité de l’emploi des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre qu’il étudie, met au point, acquiert ou adopte. Il appartient à chaque État de mettre en place son propre mécanisme d’examen. Cette obligation implique cependant clairement que toute mise au point ou acquisition d’armes doit impérativement être soumise à une procédure permanente.

Le Guide lui-même n'énonce pas formellement comment les nouvelles armes et les nouveaux moyens et méthodes de guerre devraient être examinés. Il présente l’interprétation que fait le CICR des exigences légales pertinentes, ainsi que l’expérience et la pratique des États qui, à ce jour, ont adopté des procédures d’examen des armes. On espère qu'avec la publication du Guide, le nombre des États qui mettront en place des mécanismes d’examen au niveau national augmentera de manière significative.