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Les armes nucléaires

Il n’existe pas d’interdiction globale ou universelle en droit international concernant l’usage des armes nucléaires. Cependant, en juillet 1996, la Cour internationale de justice a conclu que le droit international humanitaire s’appliquait effectivement à l’emploi des armes nucléaires et que cet emploi était généralement contraire aux principes et aux règles du droit humanitaire. En savoir plus

Droit coutumier (en anglais)

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