La guerre et le droit

La disponibilité des armes

Dans de nombreuses zones de conflit armé, les civils vivent dans la peur d’être tués, blessés, agressés sexuellement ou forcés de s’enfuir de chez eux. Les « armes légères et armes de petit calibre », à savoir les fusils d’assaut, les mitrailleuses, les grenades à main et les mortiers, sont parmi les armes les plus fréquemment employées. Il existe toutefois peu de règles internationales relatives au contrôle de la disponibilité de ces armes et des autres types d’armes classiques. En savoir plus

02.04.2013 - Le CICR salue l'adoption d’un traité sur le commerce des armes

Traité sur le commerce des armes (ATT)

Bases légales

Traité sur le commerce des armes

Déclarations - traité sur le commerce des armes

Traité sur le commerce des armes : les armes et les munitions ne sont pas des marchandises quelconques

Documents de référence

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Protéger les civils et l'action humanitaire par un traité efficace sur le commerce des armes

Pour un traité qui interdise les transferts d'armes lorsqu’il y a un risque manifeste qu’elles soient utilisées pour commettre des violations du DIH.
Décisions en matière de transferts d'armes : application des critères fondés sur le droit international humanitaire

Guide pratique.

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Dernière mise à jour: 17-06-13