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La disponibilité des armes

30-04-2013 Introduction

Dans de nombreuses zones de conflit armé, les civils vivent dans la peur d’être tués, blessés, agressés sexuellement ou forcés de s’enfuir de chez eux. Les « armes légères et de petit calibre », notamment les fusils d’assaut, les mitrailleuses, les grenades à main et les mortiers, sont parmi les armes les plus fréquemment employées. Il est donc essentiel d’adopter des règles internationales relatives au contrôle de la disponibilité de ces armes et des autres types d’armes classiques.

La disponibilité généralisée et non réglementée des armes contribue aux violations du droit international humanitaire (DIH) et entrave la fourniture d’assistance aux victimes. Aujourd’hui des acteurs très divers, qui ne connaissent peut-être pas le DIH ou n’en respectent pas les dispositions, peuvent facilement se procurer des armes. Lorsque l’insécurité et les menaces empêchent les organisations humanitaires de mener à bien leur travail d’assistance, la situation de la population civile risque d’empirer.

Même lorsqu’un conflit armé est terminé, il arrive souvent que de grandes quantités d’armes continuent à circuler, attisant les tensions, entravant la réconciliation et rendant le maintien de la paix plus difficile. Dans beaucoup de situations d’après-conflit, les gens ne voient parfois pas d’autre choix que de recourir à leurs armes pour assurer leur subsistance.

De plus, même dans des régions considérées « en paix », le taux de personnes tuées ou blessées par des actes de violence peut être extrêmement élevé.

Ce qu’il faut, c’est réglementer, au niveau mondial, la disponibilité de toutes les armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre.

En 2001, la première conférence des Nations Unies à se pencher sur le problème de la disponibilité des armes légères et de petit calibre a adopté un « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ». Bien que juridiquement non contraignant, ce Programme d’action engage les gouvernements à prendre diverses mesures pour réguler la disponibilité de ce type d’armes. Il demande notamment une gestion sûre des stocks d’armes nationaux, la réglementation des activités de courtage d’armes et la collecte et la destruction, après un conflit, des excédents d’armes légères et de petit calibre.

Entre 2006 et 2013, les États ont étudié les éléments que devrait inclure un traité mondial juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques. Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Traité sur le commerce des armes, qui impose au commerce international des armes classiques les normes internationales communes les plus strictes possibles. Ce Traité vise expressément, entre autres, à atténuer les souffrances humaines, en définissant les normes que les États doivent appliquer lorsqu’ils autorisent le transfert d’armes, de munitions ou de pièces et de composants. En vertu de ce Traité, un pays ne peut pas transférer d’armes s’il sait qu’elles seraient utilisées pour commettre des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou certains types de crimes de guerre. Et même s’il ne possède pas ce type d’informations, un pays doit évaluer le risque que les armes soient utilisées pour commettre des violations graves du DIH ou du droit des droits de l’homme, et refuser d’exporter des armes si le risque est trop grand.

En plus des efforts déployés au niveau mondial, des gouvernements ont adopté aux niveaux régional et sous-régional des instruments réglementant la disponibilité des armes.


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© ICRC / B. Heger