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Renforcer le respect du droit international humanitaire – Les Services consultatifs

29-10-2010 Introduction

La responsabilité de promouvoir et de mettre en œuvre le droit international humanitaire incombe au premier chef aux États. Les Conventions de Genève, en particulier, et leurs Protocoles additionnels par la suite sont très clairs à cet égard. Le CICR a toujours agi en faveur de la mise en œuvre effective de cette branche du droit, et des services consultatifs en droit international humanitaire ont été créés dans le but d'aider les États à s’acquitter de leurs obligations.

Depuis la signature de la première Convention de Genève, il y a plus de 140 ans, les États ont adopté de nombreuses mesures visant à limiter l'impact de la guerre sur les combattants et sur les civils, et à faire respecter certains principes humanitaires de base. Aujourd'hui, les Conventions de Genève de 1949 jouissent d’une acceptation universelle. Elles ont été ratifiées par tous les États.

Le CICR, qui a vu le jour dans le sillage de la première Convention, a depuis joué un rôle majeur dans l’élaboration du vaste corpus de droit international humanitaire (DIH) dont nous disposons actuellement. De plus, il n’a jamais ménagé ses efforts pour obtenir une mise en œuvre effective du DIH, tant conventionnel que coutumier.

Il est indispensable, en effet, que les États prennent des mesures législatives et administratives à l’échelon national pour mettre en œuvre cette branche du droit. Cette nécessité a été reconnue dans nombre d’enceintes, en particulier à la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui réunit tous les quatre ans les États parties aux Conventions de Genève et les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et de la Croissant-Rouge.

C’est au lendemain de la Conférence de 1993 qu’un groupe d’experts fut chargé d’émettre des recommandations pratiques destinées à faire mieux respecter et appliquer le DIH. Une de ces recommandations allait aboutir à la création, en 1995, des Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR, qui devinrent pleinement opérationnels début 1996.

Les Services consultatifs s’attachent avant tout à fournir des conseils juridiques spécialisés aux gouvernements et à favoriser l’échange d’informations entre eux. Leur mission est d’apporter le complément et le soutien requis aux dispositifs nationaux. N’importe quel État peut faire appel à eux. Le CICR peut également prendre l’initiative d’offrir ses services.

Les Services consultatifs opèrent à partir du siège du CICR à Genève. Ils ont en outre des juristes spécialisés dans plusieurs délégations de l'institution à travers le monde. Il leur arrive aussi de faire appel aux services de conseillers juridiques locaux ou de juristes des Sociétés nationales.

Ils offrent conseils et compétence technique aux États pour des questions telles que l’adoption d’une législation nationale visant à sanctionner les infractions graves aux Conventions de Genève, la protection de l’usage des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge, et l’adoption de dispositions juridiques assurant à l’ennemi un traitement humain et des procédures légales en période de conflit armé.

Le gros du travail des Services consultatifs consiste en des contacts bilatéraux avec des représentants des gouvernements à différents niveaux. En outre, le CICR organise, souvent en coopération avec les autorités d’un pays ou avec une Société nationale, des séminaires nationaux, régionaux ou internationaux sur la mise en œuvre du DIH.

Les Services consultatifs mènent des recherches, élaborent des législations types et gèrent une base de données et un centre de documentation. Installé à Genève, celui-ci est ouvert aux fonctionnaires gouvernementaux, aux Sociétés nationales et aux chercheurs.

De nombreux États ont formé des commissions nationales de DIH chargées de conseiller le gouvernement. La composition de ces organes varie d’un pays à l’autre, mais ils sont généralement constitués de représentants des ministères concernés, des Sociétés nationales, d’autres organisations intéressées, ainsi que de juristes et de professeurs d’université. Les commissions nationales sont les partenaires naturels des Services consultatifs.

Sur recommandation du Groupe intergouvernemental d’experts pour la protection des victimes de la guerre, les Services consultatifs soumettent un rapport annuel aux États ainsi qu’un rapport à la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.