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Mieux faire respecter l’action humanitaire et le DIH par les autres porteurs d’armes

29-10-2010 Introduction

Les autres porteurs d'armes – groupes armés d’opposition et entreprises militaires et de sécurité privées – sont des acteurs incontournables des conflits modernes. Ils sont de plus en plus présents, au point de jouer un rôle prépondérant parfois, dans des situations de troubles ou de violence interne, ou bien encore dans des conflits de haute intensité comme en Afghanistan ou auparavant en Irak. Leur influence sur le sort des victimes est considérable, et leurs membres peuvent aussi devenir victimes des hostilités s’ils sont blessés ou capturés. C'est pour cette raison que le CICR entend maintenir et renforcer le dialogue avec ces acteurs afin de leur rappeler leurs obligations.

Sudan: SLA (Sudan Liberation Army 

Soudan. Un délégué du CICR s'entretient avec un membre de l'Armée de libération du Soudan (SLA).
© ICRC / HEGER, Boris / V-P-SD-E-01934

Le dialogue du CICR avec les groupes armés n’a rien de nouveau. En 1871 déjà, Henry Dunant, un des fondateurs de la Croix-Rouge, avait parlementé avec les insurgés de la Commune de Paris pour qu'ils libèrent les personnes retenues en otage. En Espagne, de 1936 à 1939, les délégués du CICR ont visité des prisonniers aux mains des insurgés républicains : ils ont ainsi pu vérifier qu'ils étaient traités correctement et organiser parfois leur libération. Ce ne sont là que deux exemples des contacts établis par le CICR avec ce type d’acteurs. De nos jours, grâce à sa volonté de rester neutre et indépendant, le CICR entretient de nombreux contacts de par le monde avec des groupes armés comme les talibans ou les FARC de Colombie.

Les groupes armés englobent :

  •  les groupes armés d’opposition ;
  •  les groupes armés pro-gouvernementaux ;
  •  les factions communautaires ;
  •  les bandes armées territoriales.


Ces groupes peuvent être difficiles à approcher, mais ils sont importants pour le CICR pour deux raisons. La première est qu’ils font partie d’un problème humanitaire auquel le CICR entend apporter une réponse : ils causent des victimes et peuvent eux-mêmes devenir des victimes. Dans la mesure où ils font partie intégrante du problème, toute solution doit les prendre en compte. La seconde raison est qu’ils peuvent faciliter ou entraver les activités de l’institution (du point de vue de l'accès aux victimes ou des conditions de sécurité).

Le dialogue du CICR avec les groupes armés vise à :

  • améliorer la sécurité des travailleurs humanitaires 
  •  obtenir l'accès aux victimes se trouvant aux mains des groupes armés ou dans les zones contrôlées par ces groupes ;
  •  évaluer la volonté et la capacité de ces groupes à faire respecter le droit de la guerre et, dans la mesure du possible, soutenir les efforts entrepris par ces groupes afin de mieux faire respecter le droit international, par l'intégration notamment des règles fondamentales du droit international humanitaire (DIH) dans leurs codes de conduite.

Le CICR dispose de nombreux outils qui lui permettent de promouvoir le respect du DIH auprès des officiers et des combattants, parmi lesquels : des séances de diffusion du DIH, des cours de premiers secours et des formations avancées pour les commandants ; un soutien pratique à l'intégration du DIH dans les formations, l’éducation, la doctrine et les sanctions. Le CICR peut également fournir à certains groupes armés des documents de politique tels que des déclarations unilatérales et des accords spéciaux entre parties.

Le CICR entretient un dialogue avec les groupes armés dans un seul et même but : protéger et assister les victimes de la guerre.

C'est également dans ce but que le CICR entre en contact avec des entreprises militaires et de sécurité privées. Depuis le milieu des années 1990, ces entreprises assument une part croissante des activités des armées régulières engagées dans des théâtres extérieurs : entraînement de troupes, récolte de renseignements, arrestation et interrogation de prisonniers, participation directe aux hostilités. Du fait que ces entreprises sont de plus en plus en contact avec des personnes protégées par le droit international humanitaire ou d'autres normes pertinentes, le CICR se doit de leur rappeler leurs obligations légales.

La plupart des entreprises militaires et de sécurité privées ont commencé à reconnaître la nécessité de respecter le DIH. Cependant, la faiblesse des chaînes de commandement, l'absence de codes de conduite et de directives opérationnelles, ainsi que l'inexistence d'un système de sanctions peuvent parfois favoriser les violations du DIH. Le CICR recommande vivement à ces entreprises de prendre les mesures nécessaires pour que leur personnel connaisse et respecte le droit applicable.