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Le CICR et les porteurs d'armes*

29-10-2010 Introduction

Les porteurs d'armes, qu'ils appartiennent aux forces gouvernementales ou à celles de l'opposition, sont, de part leur position, à même de provoquer des victimes et d'être eux-mêmes blessés ou tués. Ils ont également les moyens de faciliter les opérations humanitaires ou d'y faire obstacle. C'est pour ces raisons que le CICR tient à maintenir et à renforcer un dialogue qu'il considère comme essentiel pour accomplir son mandat qui est de protéger et d'assister les victimes de la guerre et d’autres situations de violence.

Toute opération militaire ou de maintien de l'ordre s'inscrit dans un cadre légal défini principalement par le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l'homme (DIDH). La défense du territoire national, la protection des institutions et le maintien de l'ordre, ou bien encore la participation à des opérations militaires internationales font partie des prérogatives inaliénables des États. Cependant, l'emploi de la force n'est pas illimité et des restrictions s'y appliquent, notamment dans le choix des armes et des tactiques employées.

Fort de plus de 150 ans de présence dans des zones de conflits et de dialogue avec tous les porteurs d'armes, le CICR dispose d'une expérience considérable dans la prévention des actes contraires aux règles élémentaires du droit international humanitaire. Ce dialogue vise essentiellement à prévenir les problèmes humanitaires, à trouver une solution à ceux qui surviennent et à faciliter l'accès du CICR à toutes les victimes de la guerre ou d'autres situations de violence.

Pendant les opérations sur le terrain, les délégués du CICR peuvent engager ce dialogue aussi bien aux postes de contrôle que dans les commissariats ou les casernes, et s'entretenir directement avec des officiers en haut de l'échelle de commandement.

Dans des contextes moins tendus, quand les autorités se montrent disposées à collaborer à long terme avec le CICR, celui-ci peut les aider à intégrer les dispositions légales pertinentes dans les manuels de formation et/ou d'opération. En formant les instructeurs, les délégués Forces armées et de sécurité du CICR, généralement d'anciens policiers ou officiers d'active, aident les autorités à se doter des capacités nécessaires pour ce faire. Le CICR espère ainsi faire changer le fonctionnement institutionnel des forces armées et de sécurité, en particulier pour ce qui est de la conduite des opérations, et faire respecter de façon durable les règles essentielles du DIH ou du DIDH.

Les règles fondamentales du droit, la première étant le droit de toute personne à la vie et au respect de son intégrité physique et psychologique, continuent d'être violées. La connaissance du droit seule ne suffit pas, et l'expérience montre que plusieurs conditions doivent être réunies pour que l'emploi de la force s'exerce dans le respect des règles fondamentales du DIH et du DIDH, dont les plus importantes sont notamment :

  • . l'engagement ferme des plus hautes autorités;
  • la traduction dans la législation nationale des instruments juridiques internationaux . 
  • l'incorporation des règles pertinentes dans les codes de conduite et d'opérations ;.
  •  la répétition d'exercices pratiques et l'utilisation d'un matériel adapté aux missions ;.
  •  la mise en place d'un système de sanctions punissant ceux qui enfreignent les règles ;
  • . une chaîne de commandement efficace.

Comme une étude publiée par le CICR en 2003 sur les origines du comportement dans la guerre l'a démontré, les droits fondamentaux ne seront respectés que si les officiers de la chaîne de commandement sont déterminés à faire appliquer les règles par les porteurs d'armes. Ces vingt dernières années, le CICR a accru son soutien aux autorités dans leurs efforts visant à intégrer les normes pertinentes dans les codes de conduite et d'opération.

*Le CICR entend par porteurs d'armes les forces armées régulières, les forces de police et de gendarmerie, les groupes paramilitaires, les groupes d'opposition armés ainsi que les compagnies militaires/de sécurité privées. Tous sont tenus de connaître et de respecter les règles essentielles du DIH et du DIDH.


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© ICRC / af-e-01078