• Envoyer
  • Imprimer

Les relations du CICR avec la police et d'autres forces de l'ordre

29-10-2010 Introduction

Dans les conflits armés comme dans d’autres situations de violence, il est important pour le CICR d’entretenir un dialogue avec les responsables de l’application des lois, car ils ont pour mission de maintenir l’ordre et la sécurité, de prévenir et déceler les infractions, et de protéger et secourir la population.

Lima, National School of Police Officers 

Lima, École nationale de Police.
© ICRC / HEGER, Boris / V-P-PE-E-00353

Les forces de police ont des pouvoirs considérables : le pouvoir d’employer la force et des armes à feu, d’arrêter et de détenir des personnes, de fouiller et de saisir des biens. La façon dont la police exerce ces pouvoirs peut avoir d'importantes conséquences pour les personnes touchées par  un conflit ou une autre situation de violence.

Les forces de police sont souvent le premier interlocuteur des victimes d’actes de violence ou de crimes. De par leur position, elles peuvent elles-mêmes devenir des victimes : en tant que manifestation la plus visible de l’État, elles peuvent devenir la cible du mécontentement populaire lors de troubles internes, et du fait qu'elles représentent l’État, elles peuvent aussi être attaquées par des gangs ou des groupes armés.  

Le travail de la police peut avoir une incidence sur les activités du CICR. Il peut faciliter ou entraver l’accès de l’institution aux victimes, et il peut aussi avoir un impact positif ou négatif sur la sécurité des collaborateurs du CICR lorsqu'ils se trouvent, par exemple, à des postes de contrôle, dans des lieux de détention, au milieu de troubles graves à l’ordre public, ou même simplement quand ils dispensent une formation aux premiers secours à proximité du lieu d’une opération policière qui peut être dangereuse.

Le dialogue que le CICR entretient avec les forces de police a pour but de mieux faire comprendre et accepter la mission et les méthodes de travail de l'institution et de leur rappeler les obligations qui leur incombent au titre du droit interne et du droit international. De manière générale, c’est le droit des droits de l’homme qui s’applique aux opérations policières. Cependant, le droit international humanitaire peut également s’appliquer aux forces de police pendant un conflit armé, si celles-ci ont été officiellement intégrées aux forces armées ou qu'elles participent d'une façon ou d'une autre aux hostilités. Même dans ces cas-là, leur travail peut consister à maintenir l’ordre, et le CICR leur parlera alors de la manière dont elles exercent leurs pouvoirs et s’acquittent de leurs responsabilités envers la population.

Le travail d’un officier de police est très différent de celui d’un soldat. Sa mission ne consiste pas à neutraliser un ennemi mais à maintenir l’ordre et la sécurité publique et à servir et protéger la population. La plupart des officiers de police travaillent seuls ou par équipes de deux et doivent décider seuls de la façon de réagir à un incident. Leur formation et leur équipement doivent refléter cette réalité, leur équipement devant par exemple leur permettre d’agir de manière graduelle et de ne pas faire courir de risques aux passants. Certains types d’armes utilisés par les forces armées sont donc inappropriés pour le maintien de l’ordre. Enfin, si les officiers de police sont dotés des équipements de protection adéquats, ils auront moins besoin de faire usage de la force.

Conformément à son mandat qui est de protéger et d’assister les victimes de la guerre et d’autres situations de violence, le CICR explique aux forces de police les règles régissant l’emploi de la force et des armes à feu, l’arrestation et la détention de personnes, ainsi que la fouille et la saisie de biens. Il insiste également auprès des forces de police pour qu'elles disposent d’un système de sanctions garantissant que les violations de ces règles seront punies.

Les délégués du CICR dialoguent avec les forces de police aux postes de contrôle, ils font des présentations dans les commissariats et les casernes et s'entretiennent directement avec les officiers jusqu'au plus haut niveau de la chaîne de commandement. Le CICR a ainsi de nombreuses occasions de rappeler aux forces de police leurs responsabilités vis-à-vis des personnes touchées par une situation de violence. Il veut également s’assurer que son action neutre et impartiale sur le terrain soit bien comprise afin que l’accès aux victimes de la violence se fasse dans des conditions de sécurité acceptables.

Le CICR peut aider les autorités à intégrer le droit des droits de l’homme et le droit international dans les manuels opérationnels et les formations. Les délégués Forces armées et de sécurité du CICR sont tous d’anciens officiers de police ; ils sont donc bien placés pour apporter leur savoir-faire et pour former les instructeurs et les personnes chargées de l’élaboration des procédures opérationnelles. L’objectif poursuivi au final par le CICR consiste à créer un environnement qui conduise à un meilleur respect des règles fondamentales du droit des droits de l’homme applicables au maintien de l’ordre.