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Renforcer le respect du droit

01-05-2011 Introduction

Le CICR a pour mission de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence et de leur porter assistance. Dans ce cadre, il s’emploie à faire respecter leurs droits, en rappelant aux autorités et aux autres acteurs les obligations juridiques qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.

Aider les gouvernements à remplir leurs obligations légales

Les Conventions de Genève de 1949, qui protègent les victimes de la guerre, sont aujourd’hui universellement ratifiées. Les États ont l’obligation de les faire respecter et de veiller à ce que leurs dispositions soient largement connues et comprises. Le CICR a de tout temps été très actif dans le développement du droit international humanitaire (DIH), et veille à ce qu’il soit mis en œuvre. Il met à disposition son savoir-faire et son expérience pratique des conflits pour aider les gouvernements à assumer les responsabilités qui leur incombent en adoptant des législations nationales, en améliorant l’instruction des membres des forces armées et des officiers de police, et en travaillant à promouvoir le droit dans les universités et dans les rangs de la jeunesse.

Les Services consultatifs du CICR aident les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations de promouvoir et de mettre en œuvre le DIH, conventionnel et coutumier, par l’adoption de mesures juridiques et administratives. Ils apportent leur soutien aux gouvernements dans le but de compléter les ressources nationales, et coopèrent étroitement avec les commissions nationales de DIH dans les pays où de tels organes ont été constitués.

Les Services consultatifs proposent des conseils juridiques spécialisés et un savoir-faire technique en matière de mise en œuvre du droit sur des questions allant de la répression des violations graves des Conventions de Genève à la protection des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge.

Le CICR organise aussi, souvent en collaboration avec les autorités ou une Société nationale, des séminaires nationaux, régionaux ou internationaux sur la mise en œuvre du DIH. Enfin, les Services consultatifs mènent des recherches, élaborent des lois types et gèrent une banque de données et un centre de documentation à Genève.

Dialogue avec les porteurs d'armes

Les forces armées et de sécurité, les groupes armés et les compagnies militaires privées ont une influence directe sur le sort des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, notamment celui des blessés et des malades, des personnes privées de liberté et de la population en général.

En temps de conflit armé, ils sont concernés au premier chef par l'obligation de faire respecter le DIH. Les forces chargées du maintien de l’ordre (essentiellement les forces de police, mais aussi l'armée dans certains cas) doivent se conformer aux règles et normes internationales pertinentes en matière de droits de l'homme.

Les délégués du CICR sont en contact permanent avec les unités militaires et de police à tous les niveaux afin de pouvoir accéder aux personnes qui ont besoin d’aide et à celles privées de liberté. Pourtant, bien que les gouvernements soient tenus de veiller à ce que ces forces soient convenablement formées au DIH et au droit international des droits de l'homme (DIDH), l'expérience montre que, sur le terrain, ce n'est pas toujours le cas.

Depuis les années 80, le recrutement de délégués spécialisés – anciens militaires ou officiers de police – a permis au CICR de soutenir plus efficacement les gouvernements dans leurs efforts visant à intégrer durablement les règles pertinentes du DIH et du DIDH dans leurs programmes de formation et leurs procédures opérationnelles. En outre, afin d'améliorer la coopération sur le terrain, le CICR s’attache à expliquer aux forces armées, de police et de sécurité les activités qu'il mène dans les pays concernés.

Lorsque la situation le permet, l'institution entreprend des démarches similaires auprès d'autres porteurs d'armes, en particulier les groupes armés d'opposition au gouvernement. Dans des pays comme l'Afghanistan, la Colombie et le Soudan, tout est mis en œuvre pour amener les membres de ces groupes à respecter les non-combattants, les prisonniers, les blessés et les malades.

Le CICR veille aussi au respect du droit par le personnel des compagnies militaires ou de sécurité privées, lesquelles se voient confier toujours davantage de responsabilités par certains gouvernements, au point qu’elles se substituent parfois aux forces armées et de sécurité.

Education et sensibilisation

Les programmes d’éducation et de sensibilisation ont pour objectif de familiariser les jeunes avec le DIH, que ce soit dans un cadre scolaire formel ou non formel. Les jeunes, qui sont les dirigeants, les guides d’opinion, les soldats ou les policiers de demain, sont parmi les personnes directement touchées par les atrocités de la guerre. L’objectif de ces programmes éducatifs est de promouvoir une culture du respect de la dignité humaine et de sensibiliser le jeune public au DIH et à l’action humanitaire.

Le principal outil à disposition pour ce faire est un programme intitulé Explorons le droit humanitaire. Élaboré à l’intention des adolescents, ce programme est aujourd’hui utilisé dans environ 70 pays. Il se propose d’examiner des questions d’ordre éthique et humanitaire qui se posent en temps de conflit armé, tout en intégrant, chaque fois que cela est possible, les expériences personnelles des jeunes auxquels il est destiné.

Les universités sont des partenaires clés lorsqu’il s’agit de promouvoir le respect du droit. En encourageant ces établissements à proposer des cours sur le DIH et en apportant son soutien à ceux qui l’enseignent, le CICR parvient à toucher les dirigeants de demain. En coopération avec les universités et souvent avec les Sociétés de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, le CICR organise des événements à l’intention des étudiants, notamment des jeux de rôles (concours de plaidoirie et de dissertation).


Photos

 

© ICRC / T. Gassmann / ch-e-00152