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Développement du DIH

29-10-2010 Introduction

Au travers des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, ainsi que des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les États ont conféré au CICR le mandat de promouvoir le droit international humanitaire (DIH) et d'en être le gardien. C'est à ce titre que l’institution encourage la ratification des traités de DIH, contrôle le respect de ce droit, assure sa diffusion et contribue à son développement.

Le DIH englobe à la fois des traités entre États et le droit international coutumier qui découle de la pratique généralisée des États dictée par le sentiment d'une obligation juridique.

Le CICR joue le rôle de catalyseur dans le développement du droit humanitaire par l’organisation de consultations afin de débattre de l'éventuelle adoption de nouvelles règles, ou par la participation à de telles consultations, ainsi que par la préparation de projets de textes à soumettre aux conférences diplomatiques (ou la participation à ces travaux). Le CICR peut aussi organiser des consultations dans le but de clarifier les règles existantes.

Dans cette optique, le CICR élabore actuellement un projet de résolution pour la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (en novembre 2011) qui demandera que la mise en œuvre du droit international humanitaire soit améliorée et qu’une plus grande attention soit portée à la protection des personnes détenues ou internées. Ce projet sera joint au rapport d’une étude que l’institution a menée ces dernières années pour renforcer la protection juridique des victimes des conflits armés. Il ressort de cette étude que le droit existant reste en général un cadre approprié mais que son renforcement exige une action dans quatre domaines spécifiques : la protection des détenus, des déplacés internes et de l'environnement dans les conflits armés, et la mise en œuvre du DIH.

Depuis septembre 2010, le CICR a consulté de nombreux États sur son étude dont les conclusions ont reçu un large soutien. Cependant, les États ont choisi de donner la priorité aux questions de protection des détenus - en particulier lors de conflits non armés internationaux - et à la mise en œuvre du DIH. Les résultats de ces consultations figureront aussi dans le rapport du CICR à la Conférence internationale et il y a lieu d’espérer que de nombreux autres États  contribueront au débat.

Autres développements récents

En 2005, après près de dix ans de recherches et de consultations avec de nombreux experts sur le sujet, le CICR a publié une étude sur le droit international humanitaire coutumier. Cette étude recense 161 règles de droit international humanitaire coutumier qui renforcent la protection juridique des victimes des conflits armés.

En 2008, plus de 100 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions qui interdit l’emploi, la mise au point, la production, le stockage et le transfert de ce type d’armes.

Toujours en 2008, 17 pays ont adopté le « Document de Montreux » visant à garantir que les entreprises militaires et de sécurité privées qui mènent des opérations pendant les conflits armés respectent le DIH et le droit des droits de l’homme.

En 2009, le CICR a publié un guide interprétatif sur la notion de « participation directe aux hostilités » que le DIH ne définit pas de façon précise.

Le CICR s’est en outre réjoui de l’impulsion politique qui a été redonnée à la défense d’un monde sans armes nucléaires.


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© Reuters