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La protection de la population civile

29-10-2010 Introduction

Selon les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, les personnes civiles et toutes celles qui ne participent pas aux combats ne peuvent en aucun cas être l'objet d'attaques et elles doivent être épargnées et protégées. Ce principe est pourtant mis à mal dans la réalité, car la population civile, notamment depuis la Seconde Guerre mondiale, souffre de la plupart des conséquences de la violence armée.

Dans les conflits modernes, les civils subissent des pertes généralement bien plus élevées que celles constatées chez les porteurs d'armes. Fait aggravant, le contrôle de la population constitue souvent un des enjeux majeurs des affrontements. Le développement de cette situation peut être attribué, entre autres, à la montée des antagonismes religieux et ethniques, à l'effondrement des structures étatiques, à la lutte pour le contrôle des ressources naturelles, à la grande disponibilité des armes, à la multiplication des actes de terrorisme, ou bien encore à la prolifération des conflits dits asymétriques.

Aujourd'hui, le manque de protection de la population dans les conflits armés et autres situations de violence n'est pas dû à l'inadéquation du cadre légal posé par le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits humains (DIDH). La principale cause réside malheureusement dans le peu de respect que les porteurs d'armes et leurs cadres politiques montrent pour ces règles fondamentales.

Les efforts de protection entrepris par le CICR visent principalement deux catégories de personnes :

  • celles arrêtées et détenues, notamment dans le cadre d'un conflit armé ou de tout autre situation de violence ;
  • les personnes civiles qui ne participent pas ou plus aux hostilités ou à des affrontements violents. Une attention particulière est portée aux groupes exposés à des risques spécifiques, tels que les enfants (recrutement de mineurs), les femmes (violence sexuelle), les personnes âgées, les handicapés et les déplacés.

Pour le CICR, la protection, dans son sens large, vise à assurer que les autorités et autres groupes constitués se conforment à leurs obligations prévues par le DIH et le DIDH. Le droit à la vie, le respect de l'unité familiale ainsi que le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique sont au cœur de ces obligations. Le CICR veille également à ce que la population civile ne soit pas l'objet de discriminations et ait un accès aux soins de santé, à l'eau potable, aux terres agricoles.

De même, le rappel des règles régissant la conduite des hostilités (distinction entre population civile et objectifs militaires, principes de précaution et de proportionnalité, respect des biens indispensables à la survie de la population), ainsi que celles relatives à l'usage de la force dans les opérations de maintien de l'ordre, fait partie intégrante du travail de protection du CICR. L'organisation s'implique également au plus haut niveau diplomatique lorsqu'il s'agit, par exemple, de plaider pour l'interdiction de certaines armes dont l'usage est jugé contraire aux règles essentielles du DIH, comme les mines anti-personnel ou les armes à sous-munitions.

La plupart du temps, les délégués du CICR, ayant documenté les abus dont ils ont pu avoir connaissance sur le terrain, informent les autorités de l'existence de problèmes de protection et leur demandent d'agir pour y mettre un terme et/ou aider les victimes de ces abus. Les solutions apportées par le CICR ne se limitent pas aux interventions confidentielles avec les autorités. Elles peuvent prendre des formes multiples, allant de la promotion des règles d'engagement et d'opération conformes aux normes internationales pour les forces armées et de police, à l'évacuation de personnes prises au piège dans des zones de combat, en passant par la recherche d'accords entre les parties au conflit permettant de sauvegarder les droits fondamentaux de la population.


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© ICRC / Franco Pagetti / VII / lb-e-01189