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Respect de la vie et de la dignité des détenus

29-10-2010 Introduction

Par les Conventions de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a reçu le mandat de la communauté internationale de visiter les prisonniers de guerre et les internés civils en période de conflit armé. Partout où cela est possible, il visite aussi les personnes privées de liberté dans d'autres situations de violence. Les visites du CICR dans les lieux de détention ont pour but de garantir que les détenus – quel que soit le motif de leur arrestation et de leur détention – sont traités avec dignité et humanité, conformément aux normes et règles internationales. Les délégués du CICR collaborent avec les autorités pour prévenir les abus et améliorer les conditions de vie des détenus ainsi que le traitement qui leur est réservé.

Les activités du CICR en faveur des détenus sont d'ordre purement humanitaire. Il s'agit de s’assurer de leur bien-être physique et mental et de faire en sorte que leur traitement et leurs conditions de détention soient conformes au droit international humanitaire et/ou à d'autres normes reconnues au plan international. Par des visites régulières, le CICR s'emploie à prévenir les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, la torture et les autres formes de mauvais traitements, et à veiller au respect des garanties judiciaires fondamentales des détenus. Le CICR s’efforce également d’améliorer les conditions de détention et de maintenir le contact entre les détenus et leurs proches.

Pour veiller au bien-être des détenus, le CICR :

  • négocie avec les autorités détentrices pour avoir accès aux personnes privées de liberté, où qu'elles se trouvent, et pouvoir appliquer les modalités garantissant l'efficacité et la cohérence de son action ;
  • visite tous les détenus dans les lieux où il se rend, afin d'évaluer leurs conditions de détention et d'identifier les lacunes et les besoins humanitaires ;
  • suit le cas de certains détenus individuellement (qui nécessitent une protection particulière, des soins médicaux ou autre) ;
  • s'emploie à rétablir ou à maintenir le contact entre les détenus et leur famille, en facilitant les visites familiales ou en transmettant des messages Croix-Rouge ;
  • fournit aux détenus des articles médicaux et d’autres biens, soit en mains propres soit par l'intermédiaire des autorités détentrices ;
  • s’efforce de trouver des solutions aux problèmes humanitaires, dans le cadre d'un dialogue confidentiel avec les autorités détentrices.

Le CICR pose des conditions strictes aux visites des lieux de détention :

  • les délégués doivent avoir un accès libre et sans réserve à tous les détenus et à tous les locaux utilisés par et pour eux ;
  • les délégués doivent pouvoir s'entretenir en privé avec les détenus de leur choix ;
  • les délégués doivent pouvoir répéter leurs visites ;
  • les autorités détentrices doivent communiquer les noms de tous les détenus au CICR, qui, de son côté, doit aussi pouvoir en établir la liste de façon indépendante.

Les visites du CICR sont un moyen de recueillir des informations de première main sur les conditions de vie des détenus, le traitement qui leur est réservé et le régime de détention.

Chaque visite se déroule suivant une procédure bien établie. Les délégués s'entretiennent tout d'abord avec le responsable de l’établissement de détention. Cet entretien est l'occasion d'exposer l'objet de la visite et de discuter à la fois de la situation générale et de l'application des éventuelles recommandations formulées précédemment par le CICR.

Puis, accompagnés par le personnel pénitentiaire, les délégués font le tour de l'ensemble des installations utilisées par et pour les détenus (cellules, baraquements, salles d'interrogatoire, cuisines, latrines, cours de récréation et infirmeries), afin de comprendre l'organisation et le fonctionnement du lieu.

Les entretiens en privé avec les détenus sont la pierre angulaire de la visite. D'une part, ils permettent aux détenus de s'exprimer librement sur leur situation, dans un climat de confiance ; d'autre part, ils permettent aux délégués de recenser les éventuels problèmes humanitaires.

Durant la phase des entretiens, les délégués enregistrent les détenus qu'ils considèrent comme vulnérables afin de pouvoir suivre leur cas lors des visites successives. Les visites de suivi sont indispensables pour faire en sorte que ces détenus ne disparaissent pas.

Les informations recueillies au cours des entretiens privés ne sont communiquées aux autorités détentrices qu'avec le consentement exprès des détenus.

Au terme de la visite, le CICR rencontre les autorités détentrices pour discuter des mesures à prendre afin d’améliorer les conditions de détention et le fonctionnement de l’établissement, en tenant compte des ressources locales.

Le CICR remet ensuite un rapport confidentiel aux autorités détentrices. Ce rapport contient à la fois les conclusions et les recommandations des délégués – ces dernières étant fondées sur les principes humanitaires et le droit applicable.

Pour que les questions délicates puissent être abordées ouvertement et de manière constructive, le dialogue entre le CICR et les autorités détentrices reste généralement confidentiel. Le but de cette confidentialité est de parvenir à des solutions concrètes. Il peut arriver que le CICR décide de s’exprimer publiquement, mais uniquement lorsque le dialogue confidentiel ne débouche sur aucun résultat et que le CICR considère qu'une déclaration publique peut s’avérer utile. Le fait qu'il fasse rarement entendre sa voix de manière officielle sur les questions de détention témoigne de l'efficacité de son approche fondée sur la confidentialité.


Photos

Visiting detainees 

© ICRC / B. Heger / V-P-az-e-00086