• Envoyer
  • Imprimer

Le développement du droit international humanitaire contemporain

13-05-2010 Introduction

Les efforts visant à réglementer la guerre ont existé de tout temps, plus ou moins soutenus selon les époques. Jusqu’au milieu du XIXe siècle, époque à laquelle le CICR, qui venait de voir le jour, a encouragé l’adoption de la première Convention de Genève, ils ne se sont toutefois limités qu’à des initiatives passagères et localisées.

Genève, 1977. Séance de signatures des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. 

Genève, 1977. Séance de signatures des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève.
© ICRC / G. Leblanc / cer-n-00025-18

Avant les années 1860, les règles qui régissaient la guerre étaient soit décrétées par des chefs d'État ou des commandants militaires, soit convenues entre belligérants pour répondre aux besoins d'une époque, ou encore par commodité. Si dans certains cas, de telles règles visaient à protéger des ressources vitales telles que les puits ou, parfois, des personnes comme les soldats et les non-combattants sans défense, la plupart du temps elles n’interdisaient toutefois pas des pratiques que la société d’aujourd’hui jugerait inacceptables.

La première tentative de codifier dans un même document les lois et les coutumes de la guerre existantes, et de les imposer à une armée en bataille, a été le Code de Lieber, entré en vigueur en 1863. Il n’était cependant destiné qu’aux seules forces armées engagées dans la Guerre de Sécession et, à ce titre, n'avait pas valeur de traité.

L’année suivante, à la demande insistante du CICR (créé en 1863), les États adoptent la première Convention de Genève, un ensemble de dix articles qui visaient à garantir des soins à tous les soldats blessés sur le champ de bataille, et ce, sans distinction et à quelque nation qu’ils appartiennent.

La Convention instituait également la neutralité pour les membres du personnel sanitaire, et adoptait un emblème unique et neutre pour garantir leur protection, ainsi que celle du matériel et des équipements sanitaires servant à soigner les blessés : une croix rouge sur fond blanc. (L'emblème du croissant rouge sera introduit dans les années1870).

Le rôle du CICR

Depuis, le CICR et ce qui allait désormais être connu comme le droit international humanitaire se développent en parallèle. Le rôle du CICR évolue, mettant l’institution en contact direct et ininterrompu avec les réalités de la guerre, et l’amenant à inviter de manière toujours plus assidue les États à l'élargir le champ d'application du droit, lequel sera peu à peu étendu à la guerre maritime, aux prisonniers de guerre et aux civils.

Et si le champ d’application de la première Convention de Genève traduisait les préoccupations du CICR, toujours centrées sur les besoins des victimes, vers la fin du XIXe siècle, des États  commencent à introduire des règles internationales relatives à la conduite des hostilités, donnant ainsi naissance à un autre corps de lois, les Conventions de la Haye.

Puis, vers la fin de la Première Guerre mondiale, le CICR lance un appel aux États pour qu’ils renoncent à la guerre chimique. S’ensuivent des discussions qui débouchent sur l'adoption, en 1925, d'un traité qui interdit l’emploi des armes chimiques – un ensemble de règles toujours en vigueur.

Les efforts intensifs déployés par le CICR au lendemain de la Première Guerre mondiale en vue d’élargir la protection des victimes de la guerre conduisent à l’adoption, en 1929, d’une nouvelle convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Le CICR ne parvient cependant pas à persuader les États d'adopter un traité protégeant les civils, avant que n'éclate la Seconde Guerre mondiale, laissant ainsi des dizaines de millions de personnes sans protection spécifique.

1949 : une percée décisive

La percée décisive dans ce domaine survient après la guerre, lorsque les États adoptent les quatre Conventions de Genève de 1949. Les trois Conventions déjà existantes sont alors révisées, et une quatrième, relative à la protection des civils au pouvoir de l’ennemi, est élaborée.

En 1977, au terme d’un long travail de persuasion réalisé par le CICR, les États adoptent les Protocoles I et II additionnels aux Conventions de Genève, qui combinent des éléments du droit de la Haye et du droit de Genève.

Parmi les nombreuses innovations majeures qu’ils apportent, les Protocoles comportent des dispositions visant à protéger les civils des effets des hostilités : ils interdisent par exemple les attaques sans discrimination menées contre la population civile. Le Protocole I traite des conflits armés internationaux, le Protocole II des conflits armés non internationaux.

Les Conventions de Genève ont été adoptées par tous les États du monde, tandis que les Protocoles sont très largement acceptés et que leurs dispositions ont valeur de droit coutumier.

Veiller à la mise en œuvre du droit international humanitaire

Depuis les années 80, le CICR s’est attaché à arrêter des mesures visant à encourager les gouvernements à mettre en œuvre le droit international humanitaire et à en faire connaître les dispositions auprès des autorités compétentes de l’État, notamment dans les rangs des forces armées. Le CICR travaille de concert avec les gouvernements et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour sensibiliser le public à cette branche du droit, en particulier les milieux universitaires, la jeunesse et les médias.

Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge sont consacrés dans les Conventions de Genève. En 2005, cependant, afin que la protection qu’ils confèrent soit plus universellement acceptée, un protocole additionnel aux Conventions de Genève (Protocole III) portant création d’un troisième emblème était adopté : le cristal rouge était né.