Mandat et mission du CICR
29-10-2010 Introduction
L'action du CICR se fonde sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ses Statuts – ainsi que ceux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – et les résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le CICR est une institution indépendante et neutre qui fournit protection et assistance aux victimes de conflits armés et d'autres situations de violence. Il apporte une aide humanitaire dans les situations d'urgence, et s'emploie également à promouvoir le respect du droit international humanitaire et son intégration dans les législations nationales.
C'est à l'initiative du CICR que les États ont adopté la Convention de Genève de 1864. Depuis, le CICR, avec le soutien de l'ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, n'a cessé de demander instamment aux gouvernements d'adapter le droit international humanitaire à l'évolution des conflits, en particulier à l'évolution moderne des méthodes et moyens de guerre, de manière à fournir une protection et une assistance plus efficaces aux victimes de conflits.
Aujourd'hui, tous les États sont liés par les quatre Conventions de Genève de 1949, qui garantissent la protection des blessés, des malades et des naufragés des forces armées, des prisonniers de guerre et des civils lors de conflits armés.
Plus des trois-quarts des États sont actuellement parties aux deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève datant de 1977. Le Protocole additionnel I et le Protocole additionnel II protègent respectivement les victimes des conflits armés internationaux et les victimes des conflits armés non internationaux. Plus particulièrement, ces traités ont codifié les règles relatives à la protection de la population civile contre les effets des hostilités. Le Protocole additionnel III de 2005 autorise les Sociétés nationales membres du Mouvement à utiliser un emblème additionnel – le cristal rouge.
Le cadre juridique dans lequel s'inscrit toute action du CICR est le suivant :
- Les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I confèrent au CICR le mandat spécifique d'agir en cas de conflit armé international. Plus spécifiquement, le CICR a le droit de visiter les prisonniers de guerre et les internés civils. Les Conventions lui accordent également un large droit d'initiative.
- Dans les situations de conflit armé non international, le CICR jouit d'un droit d'initiative humanitaire reconnu par la communauté internationale et ancré dans l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.
- En cas de troubles ou de tensions internes, et dans toute autre situation qui justifie une action humanitaire, le CICR peut également exercer un droit d'initiative, qui est reconnu par les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ainsi, dans tous les cas où le droit international humanitaire n'est pas applicable, le CICR peut offrir ses services aux gouvernements sans que cela constitue une quelconque ingérence dans les affaires internes de l'État concerné.
