XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Introduction

L’ordre du jour provisoire se base sur ce qui a été accompli au titre de la déclaration « Ensemble pour l’humanité » de la XXXe Conférence internationale ainsi que des autres résolutions adoptées en 2007, et sur le suivi de ces résultats.  La Conférence sera invitée à examiner les défis et les tendances révélés lors du suivi réalisé par les États et les composantes du Mouvement sur les résolutions et les engagements pris à la Conférence internationale de 2007.

Convoquée sous le slogan « Notre monde. À vous d’agir, pour l’humanité », la XXXIe Conférence reconnaît les défis humanitaires contemporains en évolution constante et la responsabilité qui incombe à tous les membres de la Conférence d’agir face à ces défis. L’objectif global de la XXXIe Conférence est de renforcer le droit international humanitaire (DIH) et l’action humanitaire, en concentrant les efforts sur quatre domaines. Il s’agit de :

• renforcer la protection juridique des victimes des conflits armés – DIH ;
• renforcer la législation relative aux catastrophes ;
• renforcer l’action humanitaire au niveau local ;
• lever les obstacles aux soins de santé.

Juste avant la Conférence internationale, les composantes du Mouvement se réuniront dans le cadre du Conseil des Délégués, qui se tiendra le 26 novembre. C’est à lui qu’incombe de proposer des candidats pour assumer la présidence de la Conférence. Il adopte également l'ordre du jour provisoire de cette dernière.

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Document préparatoire

1. Renforcer la protection juridique des victimes des conflits armés

La XXXIe Conférence internationale sera, pour les États parties aux Conventions de Genève de 1949 et pour le Mouvement, l’occasion d’échanger des points de vue sur la nécessité de renforcer le DIH. Les débats s’appuieront sur deux rapports intitulés respectivement « Renforcer la protection juridique des victimes des conflits armés » et « Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains ».

Le premier rapport reprend les principales conclusions d’une étude interne réalisée par le CICR, qui avait pour objectifs : 1) de recenser et de comprendre plus précisément les problèmes humanitaires engendrés par les conflits armés, et 2) de déterminer si le cadre juridique existant apporte des réponses adéquates aux problèmes humanitaires ou s'il est nécessaire de renforcer le DIH.

Il ressort de cette étude que le DIH constitue, dans l'ensemble, un cadre approprié pour régir le comportement des parties aux conflits armés. Toutefois, l'étude a aussi montré que si l'on veut que ces personnes soient mieux protégées, il faut remédier aux lacunes et faiblesses du droit en renforçant le cadre juridique dans quatre domaines spécifiques, à savoir :

• la protection des personnes privées de liberté ;
• l'application du DIH et la réparation pour les victimes de violations ;
• la protection de l'environnement naturel ; et
• la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

Ce rapport présentera également les résultats des consultations bilatérales menées par le CICR avec un certain nombre d’États sur les conclusions figurant dans l’étude et sur la suite qui pouvait leur être donnée. Ces États ont indiqué que des priorités devaient être établies et qu’un travail plus poussé s’imposait dans les domaines de la protection des personnes privées de liberté et de l’application du droit international humanitaire. Ces conclusions constitueront la base de l’action du CICR dans le cadre de la XXXIe Conférence internationale.

Le deuxième rapport présentera : 1) un aperçu de quelques-uns des principaux défis auxquels est confronté le DIH (conflits armés non internationaux, opérations multinationales, droit relatif à l’occupation, nouvelles technologies, terrorisme, etc.) ; 2) l’appréciation juridique que fait le CICR de certaines de ces questions ; et 3) les activités présentes ou futures du CICR visant à clarifier ou améliorer l'application du DIH.

Enfin, un plan d'action quadriennal (2011-2015) relatif au DIH sera soumis à la Conférence internationale. Ce plan d'action s'articulera autour de différents thèmes, l'objectif global étant d'améliorer le respect du DIH.

2. Renforcer la législation relative aux catastrophes

La Conférence s’emploiera à renforcer la mise en œuvre des « Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial en cas de catastrophe » (également appelées « Lignes directrices IDRL ») et d’autres mesures visant à réduire au minimum les conséquences des catastrophes pour les populations et à améliorer l’efficacité des opérations de secours en faveur des victimes.

Les participants seront invités à débattre en séance plénière de trois thèmes portant sur cette question : 1) la mise en œuvre des Lignes directrices IDRL ; 2) le renforcement de la législation nationale relative à la réduction des risques de catastrophe au niveau communautaire ; et 3) la manière de lever les obstacles juridiques à la fourniture d’abris d’urgence et de logements transitoires pour répondre aux besoins des personnes touchées par des catastrophes.

La Fédération internationale présentera des rapports sur 1) la mise en œuvre des Lignes directrices, 2) un certain nombre de meilleures pratiques en matière d’élaboration de lois efficaces sur la réduction des risques de catastrophe, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle des communautés et l'impact au niveau local, et enfin 3) les problèmes existants et les meilleures pratiques qui se font jour pour venir à bout des obstacles juridiques à la fourniture d'abris d'urgence et de logements provisoires. Les participants à la Conférence internationale seront invités à partager leurs propres expériences et à envisager des stratégies de collaboration qui leur permettront, à l'avenir, d’apporter des solutions créatives.

3. Renforcer l’action humanitaire au niveau local

Durant la XXXe Conférence internationale, les membres du Mouvement, en particulier les Sociétés nationales et leurs volontaires, ont été largement reconnus comme des partenaires privilégiés des États pour relever les principaux défis humanitaires actuels énoncés dans la déclaration « Ensemble pour l’humanité ».

La XXXIe Conférence internationale coïncide avec le 10e anniversaire de l’Année internationale des volontaires. Aussi la Conférence se penchera-t-elle largement sur les conditions de travail des volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, soulignant le fait qu'ils travaillent sur les lignes de front et qu'ils viennent en aide aux personnes qui en ont besoin, souvent au péril de leur vie.

Pendant la Conférence, les États et les Sociétés nationales – qui jouent le rôle d’auxiliaires de leurs gouvernements – seront encouragés à poursuivre leur dialogue de manière à mieux définir ce rapport, ainsi qu’à clarifier et à consolider leurs domaines de coopération respectifs.

Le débat aura aussi pour but de développer des stratégies ou partenariats concertés de manière à favoriser une culture de non-violence et de paix, tout en soulignant le rôle de premier plan des Sociétés nationales en tant qu’acteurs humanitaires locaux, notamment dans le domaine de l’éduction.

Les participants seront invités à prendre toutes les mesures juridiques et procédurales encore possibles et nécessaires afin de garantir aux Sociétés nationales la liberté d’accès dont elles ont besoin pour fournir une assistance humanitaire aux migrants. Ils seront aussi appelés à examiner les moyens de lutter contre la xénophobie et la stigmatisation à l’égard des migrants au sein de l’opinion publique, et d’atténuer et de prévenir les souffrances des migrants vulnérables.

4. Lever les obstacles aux soins de santé

Respecter et protéger les soins de santé dans les conflits armés et autres situations de violence – Les soins de santé en danger

L’insécurité qui entrave l’accès aux soins de santé est l’un des problèmes humanitaires les plus importants et les moins reconnus qui se posent aujourd’hui dans les conflits armés et autres situations de violence. Les attaques contre les structures médicales et le personnel de santé, le fait que des ambulances soient retenues à des points de contrôle ou les pillages d’établissements de santé sont souvent perçus par les médias et, partant, par le public, comme des dommages collatéraux inévitables.

Le véritable impact à long terme d’événements violents de ce genre perpétrés contre des personnels de santé ou des infrastructures médicales est dans une large mesure ignoré par les médias. Un acte de violence qui cause la mort d’un agent de santé, ou endommage un hôpital, a des répercussions multiples et désastreuses sur beaucoup d'autres personnes qui auraient normalement été soignée par cette personne ou dans cet établissement. De tels incidents sont la plupart du temps passés sous silence. Le Mouvement occupe une position privilégiée pour appeler tous les acteurs concernés – États, communautés médicales, porteurs d’armes et membres de la Société civile – à mieux protéger l’accès aux soins de santé dans les conflits armés et autres situations de violence.

Il est aussi prévu que la Conférence internationale soit le point de départ d’un processus d’élaboration de solutions concrètes au problème de l’insécurité à laquelle sont exposés les soins de santé dans les conflits armés et autres situations de violence ; ce processus durera quatre ans.

L’inégalité d’accès à la santé : exemple de la santé maternelle, néonatale et infantile

Un autre problème que constate le Mouvement a trait aux inégalités en matière de santé maternelle, néonatale et infantile (SMNI) ; ces inégalités constituent l'un des principaux obstacles aux soins de santé et demandent une action urgente.

La Conférence offrira aux États et au Mouvement une occasion privilégiée de débattre de la manière dont ces deux principaux problèmes limitent considérablement la capacité des individus et des communautés à mener une vie saine, à être protégés de la maladie et à recevoir des soins médicaux vitaux.