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15-09-1995  Rapport  
Aspects de la politique du Mouvement - E. Principes et règles des secours lors de catastrophes
Extrait de "Principes et intervention en matière d'assistance et de protection dans le cadre de l'action humanitaire internationale; XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge"

Les Principes et Règles des secours Croix-Rouge et Croissant-Rouge lors de catastrophes sont le document directeur essentiel qui guide la coordination des interventions au sein de la Fédération internationale. Ils régissent le mécanisme unique en son genre qui permet aux Sociétés des pays sinistrés d'en appeler au Secrétariat de la Fédération internationale à Genève, avec l'assurance de bénéficier d'une réponse coordonnée. Les Principes et Règles fixent aussi les procédures relatives à l'utilisation des fonds affectés aux programmes d'assistance, aux rapports financiers et aux vérifications comptables.

Ces Principes et Règles ont été formulés initialement par la XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Istanbul (1969), puis successivement mis à jour par les Conférences internationales tenues à Téhéran (1973), à Bucarest (1977), à Manille (1981) et à Genève (1986).

La nouvelle révision présentée à l'annexe II vise à rétablir dans le texte un ordre logique allant de la préparation aux secours, pour aboutir aux procédures de rapport. Cette mise à jour avait également pour objet de remplacer le nom de "Ligue" par celui de "Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge", ainsi que de refléter l'intérêt croissant de la Fédération internationale pour tout ce qui touche à la préparation aux catastrophes et au relèvement. Le texte a par ailleurs été revu en consultation avec le CICR pour préciser les questions de responsabilité et de vérification comptable dans le cadre des opérations auxquelles celui-ci est associé.

La grande majorité des changements apportés au texte de 1986 ont été officiellement approuvés par l'Assemblée générale de la Fédération qui s'est tenue à Birmingham en 1993. Depuis, de légères retouches ont été apportées aux sections 1, 2 et 24, lesquelles seront présentées à l'Assemblée générale de 1995 en vue de leur transmission à la Conférence internationale.

Le texte joint en annexe II contient toutes les modifications proposées. La Conférence internationale sera exhortée à l'adopter.

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15-09-1995