 |
 |
|
|
||||||||||||||||
2-12-1995 Plan d'action relatif aux enfants dans les conflits armés Entériné par le Conseil des Délégués, Genève, 1995
ENGAGEMENT 1: PROMOUVOIR LE PRINCIPE DE NON-ENRÔLEMENT ET DE NON-PARTICIPATION DANS LES CONFLITS ARMES D'ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS. Ce premier engagement vise à empêcher de recruter des enfants comme soldats. Trois objectifs ont été fixés pour l'appliquer:
Le droit international qui protège les enfants est souvent étendu et complété par le droit interne. Les normes nationales et internationales traitent de la plupart des domaines essentiels au bien-être et au développement de l'enfant. Mais deux sont à y ajouter : 1) assurer aux enfants dans les conflits armés la même protection qu'aux enfants en temps de paix, c'est-à-dire fixer nettement à 18 ans la limite d'âge pour leur enrôlement et leur participation dans les conflits armés; et 2) l'immense tâche qui consiste à veiller à l'application et au respect des règles existantes. Pour promouvoir le principe de non-enrôlement et de non-participation des enfants de moins de 18 ans, il faut améliorer et renforcer les normes juridiques internationales et nationales. Un Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant est présentement rédigé par un groupe de travail relevant de la Commission des droits de l'homme aux Nations Unies. Le Mouvement devrait s'évertuer à pousser tous les gouvernements à approuver et appliquer ce Protocole facultatif qui interdit d'enrôler et d'utiliser dans l'armée des enfants de moins de 18 ans et également exhorter tous les groupes armés (gouvernementaux et non gouvernementaux) à reconnaître et respecter les normes dudit Protocole. Si celui-ci est approuvé durant la période couverte par le présent Plan d'action, le Mouvement devrait également promouvoir son application. Selon la situation locale, les Sociétés nationales pourraient exhorter les groupes non gouvernementaux et armés de l'opposition à s'abstenir d'enrôler des enfants comme soldats. Ces Sociétés pourraient atteindre ces groupes par des activités comme les cours de diffusion des Principes et idéaux et de secourisme. Les normes juridiques internationales se complètent d'un droit interne applicable à l'échelon national. Les Sociétés nationales devraient s'évertuer à proposer et soutenir l'amélioration du droit interne pour fixer à 18 ans l'âge d'enrôlement et de participation dans les conflits armés. Ces mêmes Sociétés pourraient également contribuer à faire reconnaître et appliquer ce droit par les forces ou groupes armés. Action proposée Les Sociétés nationales sont invitées à :
*en coopération avec d'autres organisations locales, le cas échéant, persuader ces gouvernements d'adopter l'idée d'une limite d'âge fixée à 18 ans; et, s'il y a lieu, les persuader de promouvoir cette idée sur le plan international et de la consacrer par le droit interne; *rallier l'opinion à la nécessité d'une limite d'âge fixée à 18 ans par exemple (selon les circonstances locales et la pertinence des moyens) par des articles dans les journaux et revues, les programmes de radio, une publicité par les bus publics, etc.
*faire reconnaître sur le plan international la position de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au sujet de l'âge limite de 18 ans, par une active participation aux réunion de l'ONU et aux réunions régionales; *insister auprès des représentants des gouvernements sur le plan international et participer aux efforts internationaux et nationaux pour susciter des mouvements d'opinion au sujet des enfants soldats; *participer activement au groupe de travail de l'ONU chargé de rédiger le nouveau Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant (si cette participation restait pertinente après l'adoption du présent Plan d'action); *réunir, analyser et traiter les informations reçues au sujet des programmes des Sociétés nationales pour faciliter les rapports aux donateurs et au grand public. Objectif 1.2 Détourner les enfants de rejoindre les forces ou groupes armés en leur offrant d'autres perspectives. Base d'action Pour empêcher les enfants de devenir soldats, il faut aussi des mesures qui les concernent. Des études enseignent que beaucoup d'enfants ne rejoignent pas volontairement les forces ou groupes armés. Beaucoup d'enfants soldats auraient choisi d'autres activités que la participation au conflit si elles leur avaient été offertes. Les Sociétés nationales pourraient jouer un rôle essentiel pour procurer de telles possibilités aux enfants exposés à devenir soldats. Elles pourraient lancer des enquêtes pour reconnaître ces enfants. Des critères régionaux devraient être élaborés à cet effet. D'autres activités pourraient alors être offertes à ces enfants : éducation, formation professionnelle et possibilités d'exécuter des tâches utiles au sein de la collectivité (par exemple comme volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge). Il faudrait veiller à n'offrir que des tâches convenant à l'âge de l'enfant. Si possible, ces offres se feraient par l'intermédiaire d'autres enfants ou adolescents. Il s'agit là d'un objectif difficile à atteindre, tant d'enfants étant exposés à devenir soldats. Bien des raisons qui les portent à s'enrôler proviennent de problèmes socio-économiques qui ne se résoudront pas à bref délai. Si certains enfants ses font soldats pour devenir des héros ou des martyrs, beaucoup auraient préféré fréquenter l'école s'ils avaient pu. Des activités créées pour ces enfants et avec eux pourraient donc leur faire faire des choix très différents. Action proposée Les Sociétés nationales sont invitées à :
Objectif 1.3 Convaincre le public de la nécessité de ne pas laisser les enfants rejoindre des forces ou des groupes armés
Ainsi, selon les circonstances, les Sociétés nationales devraient sensibiliser l'opinion au sujet des fâcheux effets qui en résultent sur les enfants et sur la collectivité si on les laisse participer à des conflits armés. L'influence des dirigeants religieux et communautaires devrait s'utiliser le plus possible. Action proposée Les Sociétés nationales sont invitées à :
*lancer, en s'appuyant sur les traditions locales, un débat en collectivité sur les inconvénients à long et court terme d'une participation des enfants à des actes de violence, notamment par les moyens suivants :
- débats dans les associations familiales et féminines; - exposé de la question et des droits de l'enfant dans les écoles et par les organisations de jeunes (en particulier par les jeunes volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge); - entamer un dialogue avec l'armée et, si possible, avec d'autres groupes armés; et - poursuivre le dialogue avec le gouvernement et les organisations pertinentes de la collectivité.
*faciliter, coordonner et encourager l'oeuvre des Sociétés nationales, comme il est proposé à propos de l'objectif 1.2. ENGAGEMENT 2 : PRENDRE DES MESURES CONCRETES POUR PROTEGER ET ASSISTER LES ENFANTS VICTIMES DE CONFLIT ARME Objectif 2.1 Pourvoir aux besoins psychosociaux aussi bien que physiques des enfants vivant en famille. Base d'action Bien peu des besoins essentiels des enfants sont pourvus lors de conflits armés. Il est donc nécessaire de reconnaître et d'écarter tout ce qui s'oppose à leur satisfaction. Comme la situation où ils vivent, ces contre-mesures diffèrent à divers égards. Un, les besoins immédiats de sécurité physique et économique doivent souvent être satisfaits par des secours. Deux, les enfants ont besoin d'une vie bien ordonnée. Les écoles primaires et maternelles peuvent en fournir le cadre et la pratique si essentiels dans le chaos qui accompagne tout conflit armé. La réadaptation psychosociale [2] présuppose qu'un certain degré de sécurité physique et de stabilité économique lui soit assuré avant que quelqu'un soit prêt ou même apte à surmonter les épreuves d'un conflit armé. La plupart des enfants qui ont connu la violence nécessitent des soins set une attention particuliers. La famille est l'élément fondamental de la réadaptation physique et psychologique des enfants. Le plus souvent, le soutien psychosocial doit être offert aux parents autant qu'aux enfants pour que l'assistance à ces derniers fasse effet. En maints cas, la famille (et lors de conflit armé souvent la mère) a besoin d'un appui pour aider ses enfants à surmonter leurs épreuves et anxiétés. Le Mouvement se voue à atténuer les souffrances humaines lors de conflit armé, en assistant toutes les victimes, dont les enfants. Les programmes s'attachent souvent pourvoir à leurs besoins immédiats, tels que vivres, eau potable, gîte, vêtements et assistance médicale. Mais le Mouvement s'occupe aussi de réadaptation physique et psychologique à plus long terme. Dans les camps de réfugiés, les camps d'évacués et les pays d'accueil, il exerce diverses activités pour aider la population à affronter la situation. Maintes Sociétés nationales et la Fédération ont récemment porté un intérêt croissant à la condition psychologique et sociale des populations que servent les programmes du Mouvement. Plusieurs de ces sociétés ont adopté des programmes d'assistance conseil ou de soutien psychosocial aux victimes de catastrophes ou autres épreuves. En 1991, la Fédération a adopté un Programme de soutien psychologique. La Croix-Rouge danoise abrite son Centre de référence pour le soutien psychologique. Maintes Sociétés nationales possèdent les moyens nécessaires pour assurer un soutien psychosocial aux enfants et à leurs familles, à la fois pour réadapter les enfants et les réintégrer dans leurs collectivités. Les programmes de réadaptation psychosociale devraient être souples et adaptés aux circonstances. Il est souvent difficile de reconnaître les enfants qui présentent des besoins spéciaux, car apparemment ils n'en présentent pas les signes. Toutefois, divers types de jeux de rôle ou autres activités qui les encouragent à exprimer leurs souvenirs d'un conflit armé peuvent aider à reconnaître ceux qui ont besoin d'une réadaptation psychosociale. Dans les secteurs où la sécurité physique et économique n'est pas assurée, les programmes consisteront surtout à instaurer des pratiques et une vie bien ordonnée, notamment par les écoles maternelles et primaires, etc. Dans des secteurs plus sûrs, les parents pourraient être encouragés à parler à leurs enfants de leurs épreuves lors d'un conflit armé [3] . Les parents, autres éducateurs et volontaires auront souvent connu des traverses analogues à celles des enfants et il importera donc, en dressant les programmes, d'y prévoir des possibilités pour les adultes de raconter et de maîtriser leurs propres tribulations. Educateurs, volontaires et autres adultes proches des enfants devraient être en mesure de reconnaître ceux qui ont participé à des violences armées et de s'occuper d'eux. Pourtant, les anciens enfants soldats, loin d'être mis à part, seront englobés dans les programmes en faveur des enfants de conflit armé. Il s'agit par ces activités de les réadapter et de les réintégrer dans leurs collectivités. Action proposée Les Sociétés nationales sont invitées à :
*en coopération avec d'autres organisations des notables locaux et les gouvernements ou autorités, décider des programmes et activités à adopter pour assister les enfants. Ces activités pourraient, selon les circonstances, comprendre :
- cours de formation pour enseignants, personnel infirmier et autres qui s'occupent des enfants pour qu'ils puissent mieux les assister; - formation de volontaires (non professionnels) pour s'occuper des enfants dans leurs collectivités (par exemple dans des groupes de jeux ou clubs de jeunes) et aussi pour connaître leurs limites; - formation à la façon d'assister les enfants qui ont participé à des actes de violence - établir un réseau de gens de métier pour aider les volontaires et les parents à s'occuper des enfants; et - apporter une assistance pratique aux réfugiés et requérants d'asile dans les pays d'accueil pour les mettre mieux en mesure de s'y insérer (notamment en informant la population de ces pays des besoins et antécédents des réfugiés).
Pourvoir aux besoins psychosociaux aussi bien que physiques des enfants isolés. Les enfants que n'accompagne pas un membre de leur famille ou dont ne s'occupe qu'un de ceux qui en serait normalement chargé par le droit ou la coutume sont dits "isolés". Ces enfants ont les mêmes besoins essentiels de vivres, gîte, vêtements et soins médicaux que les autres. Mais, en outre, ils ont besoin d'être réunis à leurs familles ou placés dans des familles d'accueil. Il faudrait éviter le plus possible de les confier à des institutions. Le CICR et les Sociétés nationales se consacrent depuis longtemps à rechercher les membres des familles lors de conflit armé, à transmettre des messages familiaux et, finalement, à réunir les familles. Si aucune ne peut être trouvée (ou jusqu'à ce qu'elle soit trouvée), des mesures devraient être prises pour placer l'enfant dans une famille qui soit chaque fois que possible d'un même milieu ethnique, religieux et linguistique. Recherches et réunification doivent s'accompagner de suivi, soutien et évaluation, aussi bien quand une famille d'accueil est trouvée que quand l'enfant est rendu à sa famille ou à sa parentèle. Souvent, enfants et famille ont besoin d'un soutien psychosocial. Les Sociétés nationales devraient tâcher d'organiser des activités éducatives et récréatives et une formation professionnelle pour les enfants isolés qui se trouvent dans les camps de réfugiés, les orphelinats ou autres lieux de passage. Certains auront besoin d'une réadaptation psychosociale. En outre, certains auront participé au conflit et pourraient donc nécessiter une attention spéciale pour se libérer de leurs souvenirs de combat et de vie avec les soldats. Comme nombre des besoins de ces enfants isolés seront semblables à ceux de tous les enfants victimes de conflit armé, des programmes à leur intention et avec leur participation devraient être élaborés, de même que ceux des autres enfants, comme il est souligné à propos de l'objectif 2.1. Action proposée Les Sociétés nationales sont invitées à :
*en coopération avec d'autres organisations, décider des programmes et activités à adopter pour aider les enfants. Ces activités pourraient, selon les circonstances, comprendre :
- recherches et réunification des membres des familles ou institutions de familles d'accueil; - activités récréatives dans les orphelinats, camps, etc.; - suivi, soutien et évaluation après que l'enfant a été rendu à sa famille ou qu'un foyer lui a été trouvé; - soutien psychosocial aux enfants isolés dans les camps, orphelinats et foyers d'accueil; - scolarisation et autres modes d'enseignement pour rendre aux enfants leur assurance et leur identité: - activités et formation consacrées à la réconciliation et à la solution sans violence des conflits; - protection contre les abus, enlèvements et vengeance, notamment par instauration ou application de règles juridiques pour protéger les enfants.
Plaider en faveur des enfants qui ont participé à des conflits armés pour que leur milieu et leur collectivité les acceptent.
*faciliter, coordonner et encourager l'oeuvre des Sociétés nationales comme il est proposé pour l'objectif 1.2. 3. SUIVRE ET FACILITER L'APPLICATION Il est recommandé de créer un groupe international de coordination pour suivre l'exécution du présent Plan d'action. Ce groupe devrait comprendre des représentants de cinq Sociétés nationales qui exécutent ou appuient des programmes en faveur des enfants lors de conflit armé, la Fédération internationale et le CICR. Ces représentants devraient bien connaître la question des enfants dans les conflits armés. Ils seraient désignés par la Fédération internationale et le CICR en consultation avec des Sociétés nationales. Le groupe serait chargé de faciliter et suivre l'exécution du présent Plan d'action pour l'évaluer, le réviser et le développer constamment. Il en rendrait compte au Conseil des délégués en 1999.
De même, un réseau de Sociétés nationales devrait être établi à l'échelon subrégional pour faciliter et coordonner les activités de ces Sociétés et encourager et seconder l'adoption de programmes. Notes 1. Aux fins de ce Plan d'action, est enfant quiconque a moins de 18 ans. 2. Cette expression de réadaptation psychosociale sert à désigner les mesures destinées à aider les victimes à surmonter leurs tribulations dans leur milieu social et culturel même, dont la famille et la collectivité. 3. Un exemple d'un tel projet est fourni par le rapport de Nancy Baron établi pour la Croix-Rouge de Sri Lanka et la Fédération internationale sous le titre Psycho-social Needs Assessment. The voice of Internally Displaced People in the Non-conflict of Sri Lanka, ainsi que le livre A Little Elephant Finds his Courage de la même. Co-édité par le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Croix-Rouge suédoise. Réf. 95/CD/10/1 |
Résumé
