CÉRÉMONIE D'OUVERTURE
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
1. Election du président, des vice-présidents, du secrétaire général et de deux secrétaires généraux adjoints de la Conférence
Conformément à l'article 15 du Règlement, la présidence de la Conférence sera élue lors de la première séance plénière, sur proposition du Conseil des Délégués.
2. Les défis humanitaires à l'aube du XXIe siècle
2.1 Discours liminaire du président du Comité international de la Croix-Rouge
2.2 Discours liminaire du président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
3. Désignation des commissions de la Conférence et adoption de leurs ordres du jour respectifs
Commission I: Victimes de la guerre et respect du droit international humanitaire
Commission II: Valeurs humanitaires et réponse aux crises
RÉUNIONS DES COMMISSIONS
A. COMMISSION I: Victimes de la guerre et respect du droit international humanitaire
1. Election du président, des vice-présidents, des rapporteurs et des membres du comité de rédaction
2. Droit international humanitaire: passer du droit à l'action - Rapport sur le suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre
A l'initiative du gouvernement suisse, une Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre s'est tenue en 1993 (30 août - 1er septembre). Les Etats participant à cette Conférence ont exprimé leur refus d'accepter comme une fatalité les violations graves et massives du droit international humanitaire et qui affectent avant tout les populations civiles, entraînant des souffrances, la destruction, la misère et la mort.
A la demande de cette Conférence, le gouvernement suisse a ensuite réuni un groupe d'experts Intergouvernemental ouvert à la participation de tous les Etats. Ce groupe a adopté par consensus des recommandations concrètes en vue de promouvoir le plein respect du droit international humanitaire. Ces recommandations ont déjà été transmises aux Etats. Elles seront également soumises à la Conférence par le président de ce groupe d'experts, au nom du gouvernement suisse. Un document complémentaire indiquera comment les différentes composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pourraient contribuer efficacement à la mise en ouvre de ces recommandations.
Un projet de résolution portant sur les recommandations des experts sera présenté à la Conférence; il comprendra également des propositions d'actions pour les recommandations qui requièrent des mesures concrètes de mise en ouvre et d'application.
3. Protection des populations civiles en temps de guerre
Les problèmes les plus aigus qui ont surgi lors de conflits récents en matière de protection de la population civile concernent notamment les femmes et les enfants. Les femmes sont victimes de nombreux actes de violence, en particulier de viols, qui doivent être considérés comme des crimes de guerre en vertu du droit international humanitaire. Il faut en prendre conscience pour trouver des moyens, outre les mesures générales en faveur de la population civile, d'améliorer la protection spécifique des femmes. Les enfants, quant à eux, constituent un groupe particulièrement vulnérable pendant les conflits armés. Ils sont souvent laissés à eux-mêmes et nombre d'entre eux sont recrutés ou s'engagent spontanément dans les combats. Il est nécessaire de prendre des mesures dans ce domaine, notamment en vue d'entourer davantage les enfants et de faciliter leur réinsertion.
Parmi les problèmes que posent la conduite des hostilités et la protection de l'environnement, le recours à la famine et les problèmes liés à l'accès et à la pollution de l'eau sont parmi les plus importants. Il en est de même des ravages causés dans la population civile par les mines antipersonnel, à propos desquelles il sera important d'examiner les résultats de la Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les armes classiques, et les mesures qui peuvent être prises pour lutter contre ce phénomène.
Un rapport sera présenté qui, pour chacune de ces questions, comprendra un état de la situation, un bref rappel du droit en vigueur, un résumé des activités des différentes composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que des propositions visant à renforcer la protection des victimes de la guerre.
Un projet de résolution, incorporant notamment ces propositions, sera soumis à la Conférence.
4. Questions diverses
B. COMMISSION II: Valeurs humanitaires et réponse aux crises
1. Election du président, des vice-présidents, des rapporteurs et des membres du comité de rédaction
2. Principes et intervention en matière d'assistance et de protection dans le cadre de l'action humanitaire internationale
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en répondant aux besoins des groupes les plus vulnérables dans le monde entier, prône les valeurs et les principes qui sont à l'origine même de son existence et agit conformément à ceux-ci. Ce point de l'ordre du jour porte sur l'assistance humanitaire telle qu'elle est assurée dans la pratique, en particulier l'intervention du Mouvement pour soulager le sort des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, ainsi que sur les principes éthiques et les normes professionnelles qui, selon le Mouvement, doivent être appliqués dans les opérations d'assistance humanitaire.
Un document d'information sur les récents événements survenus dans le monde et qui ont affecté cette assistance examinera les préoccupations du Mouvement, en vue de prévenir et d'alléger les souffrances des victimes pendant les crises et d'améliorer efficacement et réellement l'assistance humanitaire et la protection aux victimes. En outre, ce document étudiera de manière approfondie la relation entre l'action diplomatique et politique appropriée que mènent les Etats et les institutions internationales, d'une part, et la nécessité de préserver un environnement neutre et impartial au sein duquel l'action humanitaire peut avoir lieu, d'autre part.
Un projet de résolution contiendra notamment un certain nombre de recommandations précisant les attentes du Mouvement par rapport aux gouvernements, en particulier pour qu'ils préservent l'indépendance de son action. Les "Principes et règles régissant les actions de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en cas de désastres" récemment mis à jour et le "Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe" seront présentés pour approbation.
3. Renforcement de la capacité du Mouvement d'assister et de protéger les groupes les plus vulnérables
A l'échelon national et régional, les programmes que réalisent les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en faveur des groupes les plus vulnérables de leurs pays respectifs attestent et confirment chaque jour leur engagement aux principes et aux valeurs du Mouvement. Pour jouer le rôle de véritables auxiliaires indépendants de leur gouvernement dans des situations d'urgence et fournir des services communautaires, les Sociétés nationales doivent disposer de structures et de mandats fermes et précis et des ressources nécessaires.
Un document d'information exposera dans les grandes lignes les priorités fixées pour le développement des Sociétés nationales sur les plans institutionnel et opérationnel. Il s'agit notamment de renforcer le réseau d'action mondial et régional, de soutenir et faire connaître les caractéristiques d'une Société nationale qui fonctionne bien, et d'examiner les statuts des Sociétés nationales, afin de protéger leur intégrité.
Un projet de résolution engagera les gouvernements à confirmer le mandat des Sociétés nationales en tant qu'auxiliaires aptes à remplir leur mission humanitaire au sein de leur collectivité, selon les principes et les valeurs du Mouvement. Il leur sera en outre demandé de renouveler leur engagement à favoriser le développement de leur Société nationale, et à soutenir ses structures, ses services et ses activités en matière de préparation aux catastrophes.
4. Questions diverses
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE ET SÉANCES PLÉNIÈRES SUIVANTES
1. Election des membres de la Commission permanente
La Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se composera de neuf membres, à savoir:
a) cinq membres de diverses Sociétés nationales, dont chacun sera élu à titre personnel,
b) deux représentants du Comité international de la Croix-Rouge, dont l'un sera son président,
c) deux représentants de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont l'un sera son président.
Conformément à l'article 21 du Règlement, les candidatures à la Commission permanente seront remises sous enveloppe fermée, avec le curriculum vitae de chaque candidat, au président du Bureau de la Conférence internationale, quarante-huit heures avant l'ouverture de la séance au cours de laquelle l'élection doit avoir lieu. Par conséquent, les propositions de candidatures parviendront au président du Bureau, qui est également le président de la Conférence, le 5 décembre à 9 h 00.
Le curriculum vitae de chaque candidat devra être mis en circulation au moins vingt-quatre heures avant cette séance. Ceci signifie que les curriculum vitae seront à disposition le 6 décembre 1995 à 9 h 00.
Nous soulignons que les qualités personnelles des candidats et le principe d'une répartition géographique équitable devraient être pris en considération.
2. Rapport de la Commission I et adoption des résolutions
3. Rapport de la Commission II et adoption des résolutions
4. Questions diverses
Amendement aux Statuts et au Règlement du Mouvement
En 1991, la VIIIe session de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (comme elle s'appelait alors) a décidé que le nouveau nom de l'organisation serait la "Fédération internationale des Sociétés de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge". Dans le but d'amender les Statuts et le Règlement du Mouvement de manière à y inclure le nouveau nom de l'organisation, toutes les propositions relatives à ce changement ont été remises à tous les membres de la XXVIe Conférence internationale, qui devait se tenir à Budapest en 1991, mais qui n'a pas eu lieu. Par conséquent, la Fédération internationale propose à la XXVIe Conférence internationale d'amender les Statuts et le Règlement du Mouvement, afin de les faire concorder avec la décision de l'Assemblée générale de la Fédération internationale mentionnée ci-dessus (voir annexe).
5. Lieu et date de la XXVIIe Conférence internationale
NOTE
En raison du temps limité imparti pour les débats au sein des Commissions, des rapports écrits seront présentés aux participants, sous la rubrique 4. Questions diverses, sur les thèmes suivants:
- Rapport du président de la Commission permanente
- Rapport du Conseil des Délégués
- Rapport de la Commission conjointe du Fonds de l'Impératrice Shôken
- Suite donnée aux résolutions de la XXVe Conférence internationale
Genève, le 31 mai 1995
ANNEXE
Amendement aux Statuts et au Règlement du Mouvement
En 1991, la VIIIe session de l'Assemblée générale de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (comme elle s'appelait alors) a décidé que le nouveau nom de l'organisation serait la "Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge". Dans le but d'amender les Statuts et le Règlement du Mouvement de manière à y inclure le nouveau nom de l'organisation, toutes les propositions relatives à ce changement ont été remises à tous les membres de la XXVIe Conférence internationale, qui devait se tenir à Budapest en 1991, mais qui n'a pas eu lieu. Par conséquent, la Fédération internationale propose à la XXVIe Conférence internationale d'amender les Statuts et le Règlement du Mouvement, afin de les faire concorder avec la décision de l'Assemblée générale de la Fédération internationale mentionnée ci-dessus.
Amendement présenté par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge relatif au changement du nom de la Ligue
1. Préambule
Texte actuel:
"la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
Proclame que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge..."
Texte proposé:
"la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
Proclame que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge..."
2. Dispositions générales
Article 1: Définition
Texte actuel:
"1. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: le Mouvement) comprend les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge reconnues conformément à l'Article 4 (ci-après: les Sociétés nationales), le Comité international de la Croix-Rouge (ci-après: le Comité international) et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: la Ligue)."
Texte proposé:
"1. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: le Mouvement) comprend les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge reconnues conformément à l'Article 4 (ci-après: les Sociétés nationales), le Comité international de la Croix-Rouge (ci-après: le Comité international) et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après: la Fédération)."
3. Composantes du Mouvement
Texte actuel:
Article 6: "La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
1. La Ligue est la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle agit en qualité d'association régie par ses propres Statuts avec tous les droits et les devoirs d'une institution organisée corporativement et dotée de la personnalité juridique.
2. La Ligue est..."
Texte proposé:
Article 6: "La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
1. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge comprend les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle agit...
2. La Fédération est... "
(suite sans changement)
Tous les articles pertinents des Statuts et du Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge seront modifiés en conséquence.
