Les mines et les armes aveuglantes

1. Introduction
2. Les effets dévastateurs des mines terrestres
3. La campagne pour l'interdiction des mines terrestres
3.1 Action du CICR et des Sociétés nationales
3.2 Réactions à l'appel demandant l'interdiction des mines
4. La Conférence d'examen
4.1 Propositions du Groupe d'experts gouvernementaux
4.2 Position du CICR
5. Les armes aveuglantes

1. INTRODUCTION

Jour après jour, les mines terrestres violent le droit international humanitaire. Plus de 100 millions de mines sont à l'affût à travers le monde, guettant leur proie mais elles n'obéissent à aucun commandant militaire, ignorent tout des règles du droit international humanitaire et ne peuvent faire de distinction entre un enfant et un soldat. Pendant la semaine au cours de laquelle le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge tiendra sa XXVI^e Conférence internationale, quelque 500 personnes - en majorité des civils - seront tuées ou blessées par des mines terrestres. Pendant la même période, de 40 à 100 000 nouveaux engins seront mis en place. Ainsi, cinq à douze mois viendront encore s'ajouter aux 1 100 ans déjà nécessaires (si les opérations de déminage se poursuivent au rythme actuel) pour débarrasser la planète de toutes ses mines.

2. LES EFFETS DEVASTATEURS DES MINES TERRESTRES

Une grande partie des 500 personnes qui seront victimes des mines pendant la semaine de la XXVI^e Conférence internationale ne bénéficieront jamais de soins médicaux. Les rares blessés qui seront soignés auront souvent dû accomplir de longs trajets, dans des conditions difficiles. Ceux qui survivront à leurs blessures auront ensuite à supporter le processus qui les conduira du traitement médical à la rééducation, puis à la réinsertion dans leur société. Certains enfants auront la chance de recevoir un membre artificiel, mais cette prothèse devra être remplacée tous les six mois jusqu'à la fin de leur croissance et ensuite à des intervalles de quelques années.

Pendant la semaine de la XXVIe Conférence internationale, des dizaines de millions de dollars viendront s'ajouter aux montants déjà nécessaires pour assurer, d'une part, la prise en charge (d'abord sur le plan chirurgical, puis sur le plan social) des victimes des mines - représentant 750 millions de dollars US - et, d'autre part, les travaux de déminage - représentant 33 milliards de dollars US. Il convient également de se souvenir que les mines font de nombreuses victimes non seulement au sein de la population des pays affectés, mais aussi dans les rangs du personnel des organisations humanitaires, des forces de maintien de la paix des Nations Unies et, naturellement, des équipes de démineurs.

L'aspect médical du problème doit être précisé. Quand une personne marche sur une mine antipersonnel enfouie dans le sol, elle a généralement le pied ou la jambe arrachés. De la terre ainsi que des fragments de la chaussure et du pied ayant déclenché l'explosion sont projetés à l'intérieur de l'autre jambe, des parties génitales et des bras. Si la victime survit et atteint un hôpital, les soins chirurgicaux nécessaires - amputation du membre atteint et excision de tous les tissus morts et contaminés - exigent de grandes compétences professionnelles et une utilisation disproportionnée des salles d'opération, des transfusions sanguines et des lits d'hôpital. Les plaies finissent par cicatriser, mais la victime conserve de graves infirmités jusqu'à la fin de ses jours. Les pays les plus affectés par les mines possèdent rarement les moyens d'assurer la rééducation de ces blessés.

Les mines terrestres n'ont pas seulement des effets immédiats. Parmi leurs conséquences à long terme figure le coût social que représente, pour une communauté, la prise en charge des amputés toute leur vie durant ainsi que, pour ces personnes elles-mêmes, le traumatisme psychologique qu'elles doivent surmonter. Les communautés locales sont également affectées par les mines antipersonnel qui les privent de leurs terres productives, les agriculteurs redoutant d'être blessés.

3. LA CAMPAGNE POUR L'INTERDICTION DES MINES TERRESTRES

3.1 Action du CICR et des Sociétés nationales

Plus de 12 000 victimes des mines ont été prises en charge, au cours des dix dernières années, dans les centres chirurgicaux du CICR qui accueillent les blessés du conflit de l'Afghanistan. Ce chiffre ne représente toutefois qu'une petite partie du nombre total de personnes blessées par des mines dans ce pays. De même, les 13 000 membres artificiels qui sont fabriqués chaque année dans les centres orthopédiques du CICR à travers le monde ne permettent d'appareiller et de rééduquer qu'une petite partie de l'ensemble des amputés, victimes du problème mondial que représentent les mines.

La division médicale du CICR a enregistré des données concernant les blessures provoquées par les mines antipersonnel - au Cambodge et en Afghanistan, notamment. Cette base de données permet à d'autres personnes appelées à traiter des victimes des mines de bénéficier de l'expérience acquise par le CICR en cherchant à résoudre les difficiles problèmes de chirurgie rencontrés par ses équipes médicales. Les informations ainsi rassemblées ont également donné davantage de poids à la campagne lancée pour obtenir l'interdiction des mines antipersonnel. Elles ont en effet montré, d'une part, la forte proportion de non combattants parmi les victimes des mines (les femmes et les enfants représenteraient jusqu'à 40% du nombre total de morts et de blessés) et, d'autre part, l'importance du risque que les mines représentent pour une population migrante de réfugiés.

Ses chirurgiens et ses délégués ayant pris conscience de l'ampleur du problème des mines et des conséquences effroyables que subit la population civile, le CICR a organisé à Montreux, en avril 1993, un symposium sur les mines terrestres. Parmi les participants figuraient des militaires, des fabricants de mines, des spécialistes du déminage, des experts du droit international humanitaire et du droit du désarmement, ainsi que des chirurgiens et des délégués du CICR. Pour faire suite à l'une des recommandations du symposium de Montreux, le CICR a organisé en janvier 1994 une nouvelle réunion, consacrée à l'examen de l'utilité militaire des mines antipersonnel.

Les débats et les rapports présentés par les groupes de travail lors du symposium de Montreux ont servi de base à l'action entreprise, de manière concertée, au cours des années suivantes par le CICR, les Sociétés nationales et d'autres organisations humanitaires. Depuis 1993, le CICR est devenu l'une des principales sources internationales d'informations et d'analyses sur le problème mondial des mines terrestres. Du fait de la longue et riche expérience acquise sur le terrain par l'institution, et de ses compétences reconnues dans les domaines de la médecine et du droit, ses avis sont considérés comme fondés et dignes de foi.

Le Conseil des Délégués a adopté en 1993 une résolution demandant aux gouvernements et aux Sociétés nationales d'entreprendre différentes actions en vue d'obtenir davantage de ratifications de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les armes classiques Le nom complet de la Convention de 1980 est "Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination"., d'amplifier les actions d'assistance en faveur des victimes des mines et, enfin, de prendre les mesures nécessaires en vue de l'introduction, dans la Convention de 1980, d'une réglementation plus stricte concernant l'emploi des mines.

Depuis lors, de nombreuses Sociétés nationales s'efforcent d'aider davantage les victimes des mines terrestres. En particulier, elles organisent des séminaires d'information et de sensibilisation à l'intention des populations exposées au danger des mines. Elles attirent l'attention du public sur ce problème et insistent auprès de leur gouvernement sur la nécessité d'adopter des mesures rigoureuses pour que le problème des mines soit résolu à tout jamais. Une grande activité est déployée, en particulier, par le Croissant-Rouge afghan, la Croix-Rouge cambodgienne et la Croix-Rouge du Mozambique pour tenter de remédier aux conséquences des mines antipersonnel.

3.2 Réactions à l'appel demandant l'interdiction des mines

La prise de conscience du problème et la pression exercée par le public ont amené les Etats parties à décider, fin 1993, de convoquer une Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les armes classiques, dont l'un des Protocoles réglemente l'emploi des mines terrestres. En février 1994, à la veille de la première session du Groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer la Conférence d'examen, le CICR a lancé un appel à la communauté internationale, lui demandant de décréter une "interdiction totale et absolue" des mines antipersonnel. Le CICR estime en effet que, d'un point de vue humanitaire, c'est là le seul moyen efficace de résoudre la crise provoquée à l'échelle mondiale par les mines terrestres.

L'appel du CICR demandant l'interdiction totale des mines antipersonnel a été suivi d'appels analogues lancés par le secrétaire général de l'ONU, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, l'UNICEF ainsi que par de nombreuses organisations humanitaires de premier plan. L'appel en vue de l'interdiction totale des mines antipersonnel était en outre soutenu par onze Etats en avril 1995.

Le Comité directeur de l'intervention humanitaire - au sein duquel se sont regroupés la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Caritas Internationalis, l'International Save the Children Alliance, la Fédération luthérienne mondiale, Oxfam et le Conseil oecuménique des Eglises - a également mené une action de lobby, d'information et de diffusion. Il en a été fait de même dans le cadre de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres menée par la Vietnam Veterans of America Foundation, Handicap International, Human Rights Watch, Medico International, le Mines Awareness Group et Physicians for Human Rights.

Les campagnes lancées à l'échelon national par les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont parfois eu des résultats impressionnants, puisqu'un certain nombre de pays sont désormais favorables à une interdiction totale de l'emploi des mines antipersonnel. Il convient de relever l'exemple de la Belgique qui a adopté une loi interdisant l'emploi, l'importation, l'exportation et le stockage des mines antipersonnel.

4. LA CONFERENCE D'EXAMEN

Le CICR a été invité à suivre, en qualité d'observateur, les travaux du Groupe d'experts gouvernementaux. Il a également été prié de préparer des documents d'information et des propositions concernant les mines terrestres ainsi que toute autre question qu'il estimait devoir être prise en considération par la Conférence d'examen. Le CICR a été la seule organisation non gouvernementale autorisée à jouer un rôle actif lors des quatre sessions tenues par le Groupe d'experts en 1994 et 1995.

4.1 Propositions du Groupe d'experts gouvernementaux

Lors de sa session finale, en janvier 1995, le Groupe d'experts gouvernementaux a élaboré, pour examen et adoption par la Conférence d'examen devant se dérouler à Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995, une série de propositions d'amendements qu'il propose d'apporter à la Convention de 1980. (Il est peu probable que des amendements importants soient adoptés lors de la Conférence d'examen. Toutefois, un rapport sur les nouvelles mesures adoptées sera envoyé en novembre 1995 aux délégués à la XXVIe Conférence internationale).

Les propositions qui ont recueilli le plus de suffrages au sein du Groupe d'experts et qui seront soumises à la Conférence d'examen sont les suivantes :

- Toutes les mines antipersonnel doivent être détectables;

- Les mines mises en place à distance doivent être munies d'un mécanisme d'autodestruction;

- Toutes les mines antipersonnel mises en place manuellement ou à l'aide d'un véhicule et utilisées en dehors de champs de mines signalés, gardés et clôturés doivent être munies d'un mécanisme d'autodestruction;

- Les restrictions concernant l'emploi des mines antipersonnel devraient être étendues aux conflits armés non internationaux.

4.2 Position du CICR

La décision d'étendre aux conflits armés non internationaux le champ d'application du Protocole II annexé à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, a été tout particulièrement saluée par le CICR. C'est, en effet, dans le cadre des conflits internes que les mines terrestres ont été utilisées ces dernières années de la manière la plus indiscriminée. Toutefois, en dépit des progrès considérables accomplis par le Groupe d'experts gouvernementaux, ses propositions relatives au Protocole sur les mines terrestres comportent plusieurs faiblesses graves :

- Il sera difficile de faire respecter les limitations concernant les mines mises en place manuellement ou à l'aide d'un véhicule, du fait notamment qu'il sera ainsi permis de continuer à employer des mines dites "bêtes" (non munies d'un mécanisme d'autodestruction), alors que celles-ci constituent une si grave menace pour les civils. La vente de ces mines pouvant se poursuivre, il sera difficile d'obtenir, surtout de la part des forces armées irrégulières dans les conflits internes, le respect de la règle qui veut que ces engins ne soient utilisés que dans des champs de mines signalés, clôturés et gardés;

- Il est possible que le régime de contrôle contienne la disposition (adoptée par consensus par le Groupe d'experts et figurant parmi ses recommandations) ayant pour effet de suspendre les obligations de garde et de clôture des champs de mines non munies d'un mécanisme d'autodestruction "dans les situations où une action militaire directe empêche de les respecter". En pratique, une telle réserve aurait pour conséquence d'ôter toute signification à la règle générale proposée, aux termes de laquelle toutes les mines utilisées en dehors de zones clôturées et gardées doivent être des mines à destruction automatique;

- En raison de l'opposition manifestée par certains Etats, il est possible que le Protocole n'indique pas avec précision à partir de quelle teneur en métal les mines peuvent être considérées comme étant repérables par les moyens de détection disponibles actuellement;

- Il sera difficile de garantir la fiabilité des mécanismes d'autodestruction et de nombreux Etats risquent de tarder à mettre au point ou à acquérir de tels mécanismes. Certains Etats ont déclaré avoir besoin d'une "période de grâce" de 10 à 20 ans avant de pouvoir se conformer à cette exigence;

- En raison des objections formulées par plusieurs Etats, il est possible qu'il ne soit pas exigé que les mines antichars soient également détectables et ne soient pas munies de dispositifs qui déclenchent leur explosion au moment où elles sont détectées. En pratique, cela signifie que ces mines continueront à mettre en danger la vie des équipes de déminage;

- Il est possible qu'aucune disposition ne restreigne les exportations de mines terrestres;

- Le Protocole risque de ne contenir aucune disposition prévoyant des mesures de vérification et d'exécution.

Le CICR craint que les mesures imposant de nouvelles limitations à l'emploi des mines terrestres, qui sont susceptibles d'être adoptées par la Conférence d'examen, ne soient à la fois trop complexes et trop faibles. Alliées à l'absence probable de mesures efficaces de vérification et d'exécution, il est réellement à craindre que les nouvelles règles ne parviennent pas à renforcer substantiellement la protection des civils contre les souffrances que provoque actuellement l'emploi indiscriminé des mines. Bien qu'il s'apprête à accueillir favorablement toute nouvelle amélioration apportée au droit en vigueur dans le but de réduire le nombre de victimes civiles, le CICR - soutenu en cela par de nombreuses Sociétés nationales - demeure convaincu que l'interdiction totale des mines constituerait le seul moyen efficace d'endiguer le désastre dont elles sont aujourd'hui à l'origine dans le monde entier.

Le CICR est conscient du fait que l'interdiction totale des mines antipersonnel constitue un objectif à long terme qui ne pourra être atteint que grâce à plusieurs années d'efforts déterminés et énergiques. Il prévoit donc, tout au long des prochaines années, de continuer à mener son action de sensibilisation auprès du public et à agir sur le plan international pour obtenir la stigmatisation et, à terme, la mise hors la loi de ces armes aux effets indiscriminés.

Le CICR invite les gouvernements et les Sociétés nationales à se joindre à lui et à mobiliser leurs ressources humaines, financières et politiques, pour un engagement à long terme, afin d'obtenir:

- La stigmatisation et, en fin de compte, la prohibition totale des mines terrestres antipersonnel;

- Une nette amplification des efforts entrepris par le Mouvement et ses organes nationaux et internationaux dans le domaine des soins aux victimes des mines terrestres; et

- Une forte extension des programmes de déminage, sur le plan national et international.

5. LES ARMES AVEUGLANTES

La résolution VII B de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge invitait le CICR à tenir le Mouvement informé des nouveaux développements dans le domaine des armes, outre les mines, certaines pouvant être interdites en vertu du droit international existant. Donnant suite à cette résolution, le CICR a organisé, entre 1989 et 1991, quatre réunions d'experts sur les lasers de combat, ainsi qu'une autre réunion d'experts, en 1994, consacrée à d'autres systèmes d'armes. Sur la base des informations recueillies à propos des armes à laser, le CICR est parvenu à une double conclusion: d'abord que la production sur une large échelle d'armes à laser capables de rendre définitivement aveugles de grands nombres de soldats ou de civils pourrait commencer vers le milieu des années 1990; ensuite que, du fait de la gravité de la blessure que constitue la perte définitive de la vue, l'emploi de ces armes à des fins antipersonnel constituerait une violation du principe interdisant les maux superflus. Les experts consultés lors de ces réunions ont également relevé que les armes à laser portatives ne pourraient manquer de proliférer et qu'elles seraient, par conséquent, fréquemment utilisées de manière indiscriminée.

En 1994, le CICR a proposé que soit adjoint à la Convention des Nations Unies de 1980 sur les armes classiques un quatrième protocole interdisant l'aveuglement délibéré en tant que méthode de guerre. Lors de sa session finale, en janvier 1995, le Groupe d'experts gouvernementaux a décidé de soumettre à la Conférence d'examen le texte d'un projet de nouveau protocole qui interdirait, d'une part, l'emploi, en tant que méthode de guerre, des armes à laser pour aveugler des personnes et, d'autre part, l'usage antipersonnel des armes à laser aveuglantes. Le texte du Groupe d'experts est le résultat des consultations qui ont eu lieu entre un grand nombre d'Etats souhaitant que l'aveuglement par les lasers soit interdit. En avril 1995, 25 pays d'Europe, d'Asie, d'Amérique latine et du Pacifique s'étaient déclarés favorables à l'adjonction d'un tel Protocole. La décision prise à ce sujet par la Conférence d'examen sera communiquée, dans un rapport complémentaire, aux délégués à la XXVIe Conférence internationale.