Résolution 10 de l’Union internationale des télécommunications (UIT) traitant de l’utilisation de télécommunications hertziennes bidirectionnelles par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Lors de la dernière Conférence mondiale des radiocommunications qui s’est tenue à Istanbul au mois de mai 2000, la résolution 10 de l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui concerne L’utilisation de télécommunications hertziennes bidirectionnelles par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a été modifiée.

La résolution 10 (Rév. CMR-2000) reconnaît les besoins en matière de télécommunications des différentes composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, de ce fait, invite les administrations des États membres de l’UIT à leur assigner un nombre suffisant de fréquences radio pour les liaisons entre stations fixes et mobiles, en particulier lorsque les moyens normaux de communications sont interrompus ou indisponibles. La résolution 10 (Rév. CMR-2000) facilite donc l’obtention de licences pour l’exploitation du matériel de télécommunications par le CICR, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La mise à jour de l’ancienne Résolution 10, qui datait de 1979, était devenue nécessaire, car elle faisait référence à des technologies de télécommunications qui ne sont plus utilisées aujourd’hui. La substance elle-même n’a toutefois pas été modifiée. La résolution 10 (Rév. CMR-2000) garde toute son utilité pour faciliter l’emploi de moyens de télécommunications lors d’actions humanitaires du Mouvement. [1]

Résolution 10 (Rév. CMR-2000)
Utilisation de télécommunications hertziennes bidirectionnelles par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

La Conférence mondiale des radiocommunications (Istanbul, 2000),

considérant

a) que les opérations humanitaires menées dans le monde entier par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge – composé du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – ont une grande importance et sont souvent indispensables;

b) que, dans ces circonstances, il arrive fréquemment que les moyens normaux de communications soient surchargés, endommagés, complètement interrompus ou indisponibles;

c) qu’il est nécessaire de faciliter par tous les moyens possibles l’intervention efficace de ces organisations nationales ou internationales;

d) que des moyens de liaison rapides et autonomes sont essentiels dans les interventions de ces organisations;

e) que, pour mener leurs opérations humanitaires de façon efficace et sûre, ces organisations dépendent fortement des télécommunications hertziennes bidirectionnelles et, en particulier, d’un réseau de radiocommunication en ondes décamétriques et métriques très étendu,

décide de prier instamment les administrations

1. de tenir compte des besoins de télécommunications hertziennes bidirectionnelles que peut avoir le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge lorsque les moyens normaux de communication sont interrompus ou indisponibles;

2. d’assigner à ces organisations le nombre minimum de fréquences de travail nécessaires conformément au Règlement des radiocommunications;

3. de prendre toutes les mesures pratiquement possibles pour protéger ces communications contre les brouillages préjudiciables.


Note

1. Source: Actes finals de la CMR-2000, Istanbul.