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28-02-2003  Fiche technique  
Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.

Texte intégral
(fichier PDF/74 kb) Aide


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28-02-2003