En visitant des terroristes présumés, le CICR ne leur donne-t-il pas un statut particulier ?

15-11-2002 FAQ

Non. Le CICR a reçu pour mandat de la communauté internationale d’évaluer le traitement et les conditions de détention de toute personne privée de liberté pour des raisons liées à la violence armée et, le cas échéant, de faire en sorte qu’ils soient améliorés. Ces visites ne légitiment pas les actes ou les convictions des personnes détenues, auxquelles elles ne confèrent pas un statut particulier.

Toute personne accusée ou reconnue coupable d’un crime est assujettie aux dispositions pertinentes du droit, et protégée par elles. Cette règle est la même pour tous.

Dans les situations de troubles internes, le statut des prisonniers est déterminé par l’autorité nationale compétente. En cas de conflit armé international, il est régi par les Conventions de Genève. Celles-ci énoncent qu’un « tribunal compétent » devra déterminer le statut d’un détenu s’il y a doute sur son appartenance à la catégorie des prisonniers de guerre.

Voir aussi: Rendre visite aux personnes privées de liberté: les garanties judiciaires (août 2001)

Les réponses données dans la Foire aux questions fournissent des informations succinctes sur des problèmes souvent complexes. La terminologie employée n’a pas de valeur juridique particulière.