Note : le présent rapport n'engage pas le CICR.

Composition du groupe :

Facilitateur – Pr Horst Fischer, Institut du droit international de la paix et des conflits armés
Lt-Col Max Johnson, OTAN
Général Per Ludvigsen, ministère de la Défense, Danemark
Mme Ingrid Norström-Ho, Bureau de la coordination des affaires humanitaires
M. Mark Payne, Grand quartier général des Puissances alliées en Europe
Mme Johanna van Sambeek, Croix-Rouge néerlandaise
Dr Susanne Wasum-Rainer, ministère des Affaires étrangères, République fédérale d’Allemagne

Rapporteurs :

M. Preben Soegaard Hansen, Croix-Rouge danoise
M. Frank Jörres, Académie fédérale allemande pour la gestion des crises

Contexte :

Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge coopèrent généralement avec les forces armées, en particulier dans les quatre domaines suivants : diffusion, assistance/soutien, protection et recherche de personnes. L’assistance et le soutien lors d’opérations de secours et la protection des missions et du personnel humanitaires soulèvent de nouvelles questions et sont susceptibles de poser des problèmes aux Sociétés nationales et à d’autres composantes du Mouvement.

Les participants à l’atelier ont discuté des questions et des défis qui se posent dans deux des domaines susmentionnés : l’assistance/le soutien et la protection apportée aux victimes de conflits armés, de violences internes ou de catastrophes.

Documentation fournie :

• Relations between Components of the International Red Cross and Red Crescent Movement and Key Political and Military Bodies (Relations entre les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organismes politiques et militaires importants : rapport et lignes directrices pour le Mouvement) (document d’information préparé par le CICR en consultation avec la Fédération internationale et des experts des Sociétés nationales)

• Extrait du rapport du séminaire technique sur les activités des Sociétés nationales en rapport avec la Coopération civilo-militaire (CIMIC) et la Composante de la police civile (CIVPOL) – (Croix-Rouge danoise)

• Document de politique générale sur la Coopération civilo-militaire (Croix-Rouge allemande)

Résumé des exposés du groupe :

Le groupe a présenté dans les grandes lignes les positions actuelles des principaux acteurs, les questions dont ils débattent et les défis qui se posent à eux dans le domaine des opérations de maintien de la paix et des opérations humanitaires, compte tenu d’un environnement de plus en plus complexe.

Les exemples évoqués ont concerné différents contextes – Albanie, Kosovo, Iraq et Afghanistan notamment – analysés du point de vue des forces armées et de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge. La coopération civilo-militaire varie selon la situation – de celle des réfugiés cherchant à se retrouver dans un environnement non conflictuel aux conflits internationaux. L’utilisation des unités militaires comme forces de police a été également discutée.

La notion de coopération civilo-militaire se fonde sur les expériences et les besoins. Les participants du Mouvement et les membres du groupe issus de forces armées ont mis l’accent sur la nécessité de la formation et sur l’importance de définir clairement les rôles de chacun et les relations entre les différents acteurs avant de déployer les travailleurs humanitaires et les forces armées.

Un membre du groupe issu des forces armées a expliqué que les soldats étaient tout à fait conscients de l’importance du rôle du CICR, organisation indépendante, neutre et impartiale agissant conformément au mandat que lui confère le droit international humanitaire. Une distinction a toutefois été établie entre le mandat du CICR et celui des Sociétés nationales agissant sur le plan international. Il a été mentionné que le rôle traditionnel des Sociétés nationales en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics était mis à rude épreuve par l’évolution du rôle des opérations militaires et de la nature des interventions internationales des Sociétés nationales.

L’usage des emblèmes doit être strictement conforme aux dispositions des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels.

Questions soulevées au cours de la discussion en séance plénière :

Il est important que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge agisse comme une seule organisation et soit reconnu comme tel. Il a été recommandé qu’il suive les directives énoncées dans le document Relations between Components of the International Red Cross and Red Crescent Movement and Key Political and Military Bodies (Relations entre les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organismes politiques et militaires importants : rapport et lignes directrices pour le Mouvement).

La discussion a porté également sur l’importance de former aussi bien le personnel militaire que le personnel Croix-Rouge/Croissant-Rouge pour faire mieux comprendre et respecter les rôles et les mandats de chacun. D’après les observations formulées à propos d’un sentiment de concurrence entre les Sociétés nationales et les forces armées, il est apparu clairement que leurs rôles respectifs n’étaient pas bien compris. Le CICR participe à de nombreux cours et exercices d’instruction militaire, et il a été suggéré que les Sociétés nationales puissent également le faire.

Il est important d’établir un dialogue ouvert et de partager les informations pour assurer la transparence et comprendre les rôles des différents acteurs, en particulier dans les situations d’urgence complexes.

Tant le personnel militaire que les travailleurs humanitaires considèrent qu’il est prioritaire de répondre aux besoins des victimes et des personnes vulnérables. Pour les militaires, c’est un moyen de protéger les troupes et d’aider les commandants à atteindre leurs objectifs. Cela dit, en cas de nécessité et dans l’intérêt des victimes, les formes armées conduiront également des opérations humanitaires. Les organisations humanitaires, elles, ont estimé que les besoins des victimes passaient avant toute autre considération.