I. Le principe de la distinction
- La distinction entre civils et combattants (1 – 6)
- La distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires (7 – 10)
- Les attaques sans discrimination(11 – 13)
- La proportionnalité dans l’attaque (14)
- Précautions dans l’attaque (15 – 21)
- Précautions contre les eff ets des attaques (22 – 24)
II. Personnes et biens bénéficiant d’une protection spécifique
- Personnel et biens sanitaires et religieux (25 – 30)
- Personnel et biens de secours humanitaire (31 – 32)
- Personnel et biens employés dans une mission de maintien de la paix (33)
- Les journalistes (34)
- Zones protégées (35 – 37)
- Biens culturels (38 – 41)
- Ouvrages et installations contenant des forces dangereuses (42)
- L’environnement naturel (43 – 45)
III. Méthodes de guerre spécifiques
- Refus de quartier (46 – 48)
- Destruction et saisie de biens(49 – 52)
- Famine et accès aux secours humanitaires(53 – 56)
- Tromperie (57 – 65)
- Communications avec l’ennemi (66 – 69)
IV. Armes
- Principes généraux relatifs à l’emploi des armes (70 – 71)
- Le poison (72)
- Les armes biologiques (73)
- Les armes chimiques (74 -76)
- Les balles qui s’épanouissent (77)
- Les balles explosives (78)
- Les armes blessant principalement par des éclats non localisables (79)
- Les pièges (80)
- Les mines terrestres (81 – 83)
- Les armes incendiaires (84 – 85)
- Les armes à laser aveuglantes (86)
V. Le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat
- Les garanties fondamentales (87 – 105)
- Combattants et statut de prisonnier de guerre (106 – 108)
- Les blessés, malades et naufragés(109 – 111)
- Les morts (112 – 116)
- Les personnes disparues (117)
- Les personnes privées de liberté (118 – 128)
- Déplacement et personnes déplacées (129 – 133)
- Autres personnes bénéficiant d’une protection spécifique (134 – 138)
VI. Mise en oeuvre
- Respect du droit international humanitaire (139 – 143)
- Mesures visant à faire respecter le droit international humanitaire (144 – 148)
- Responsabilité et réparations (149 – 150)
- Responsabilité individuelle (151 – 155)
- Crimes de guerre (156 – 161)
Liste des règles coutumières du droit international humanitaire