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15-07-2008    
Loi modèle sur les emblèmes
Législation nationale concernant l'utilisation et la protection de l'emblème de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge



Voir aussi le Modèles d'instruments de ratification / adhésion au troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 (en anglais)



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15-07-2008