Mesdames, Messieurs, chers invités,

C'est avec grand plaisir que je suis ici aujourd'hui et j’aimerais exprimer mes remerciements au Foreign and Commonwealth Office et à la Croix-Rouge britannique pour avoir organisé conjointement cette conférence à l’occasion de la Journée du droit international humanitaire.

Les quatre Conventions de Genève – dont on fête le 60e anniversaire le 12 août de cette année – sont véritablement un jalon dans l'évolution de la conduite de la guerre. Elles visent à abolir le concept de « guerre totale » tel que nous l'avons connu pendant la Seconde Guerre mondiale en établissant un cadre juridique qui doit fixer des limites aux méthodes de guerre. Elles sont encore aujourd'hui la pierre angulaire du droit international humanitaire, ou DIH, et figurent parmi les traités les plus importants qui régissent la protection des victimes des conflits armés. Parmi ces victimes, on peut citer les blessés et les malades, les naufragés, les prisonniers de guerre, les internés civils, les civils vivant sous occupation et d’autres groupes de civils tels que les femmes, les enfants et les personnes déplacées.

Les Conventions ont été universellement ratifiées - ce qui signifie qu'elles s'appliquent à tout conflit armé, qu'il soit international ou non international, partout dans le monde. Bien qu'elles soient essentiellement consacrées aux conflits armés internationaux, elles comprennent un article qui leur est commun, l’article 3, presque une mini-convention au sein des Conventions, qui a été la première disposition conventionnelle à mentionner spécifiquement les conflits armés non internationaux. De nos jours, la plupart des conflits étant de nature non internationale, l’article 3 commun reste de la plus haute importance. L'un de ses points forts, c'est qu'il lie toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés.

Alors que la nature des conflits armés est en constante évolution et pose de nouveaux défis tels que le terrorisme et la guerre asymétrique, les Conventions de Genève restent pertinentes, car nous continuons d'être touchés par des conflits armés non internationaux, des situations d’occupation, et même par des guerres « traditionnelles », c’est-à-dire entre États.

Les Conventions de Genève ont atteint leur but. Elles ont permis de sauver de nombreuses vies et d'apporter du réconfort à des milliers de prisonniers de guerre, elles ont aidé à regrouper des millions de familles et contribué à restaurer la paix. Elles ont aussi été d’un grand soutien au CICR pour obtenir l’accès aux prisonniers, soigner les blessés et les malades, s’occuper des personnes déplacées, satisfaire les besoins des civils sous occupation et offrir ses services aux différentes parties impliquées dans un conflit armé non international.

Par ailleurs, nous avons également assisté à de nombreuses violations des Conventions de Genève. L’aspect positif, c’est que ces violations ne peuvent plus être commises en silence. Alors que par le passé, faire respecter l’obligation de rendre des comptes en cas de violations était plutôt l’exception que la règle, la situation change progressivement. L'impunité en cas de violations graves du droit international humanitaire ne va plus de soi. Ce changement d'attitude est dû en grande partie à la pression de l'opinion publique.

Néanmoins, le chemin est encore long. Alors que pouvons-nous faire, notamment ici, en Europe?

L’Europe a été au centre des deux Guerres mondiales qui ont marqué la première moitié du 20e siècle, des guerres qui ont façonné le caractère des Conventions de Genève. Depuis lors, l'Europe a joué un rôle prépondérant dans la promotion, la diffusion et la mise en oeuvre des Conventions, de même que dans leur développement, par l’adoption de leurs trois Protocoles additionnels.

L’Union européenne a beaucoup contribué à ces efforts, notamment en adoptant les « Lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international » en décembre 2005. Elle a également soutenu des mécanismes de sanction, telle la Cour pénale internationale.

Le prochain pas à franchir, c’est d’adopter une approche européenne commune pour l'application du DIH, avec quatre piliers principaux : mise en œuvre, diffusion, défense du principe d’humanité et responsabilité. Cet appel à l'action reflète une initiative prise au sein du European Legal Support Group, qui regroupe les conseillers juridiques des Sociétés de la Croix-Rouge de divers pays européens. Certaines d'entre elles enverront une lettre commune à leurs autorités nationales à l'occasion du 60e anniversaire des Conventions de Genève.

Que peut-on attendre de cette évolution ? Tout d'abord, en matière de mise en œuvre, un élan durable devrait porter les pays européens à ratifier toutes les conventions de DIH, en particulier des trois Protocoles additionnels aux Conventions de Genève.

L’obligation de respecter le DIH ne peut pas être remplie sans mise en œuvre au niveau national. Les États doivent adopter toutes les mesures législatives, réglementaires et pratiques nécessaires à l’incorporation du DIH dans la législation et la pratique nationales. Ces mesures doivent notamment porter sur l’utilisation et la protection des emblèmes distinctifs, la répression des infractions graves, la protection des biens culturels, la réglementation des moyens et méthodes de guerre et la protection des droits des personnes disparues et de leurs familles.

Deuxièmement, la diffusion : une meilleure connaissance du DIH est une condition indispensable à un plus grand respect du droit. Dans ce sens, les membres des forces armées, à tous les niveaux, doivent être correctement formés pour pouvoir appliquer le droit. Les civils aussi devraient avoir au moins une connaissance de base des règles du DIH qui pourraient les concerner en cas de conflit armé. Il faudrait cibler les jeunes dans l'enseignement secondaire, par exemple en leur présentant le programme éducatif « Explorons le droit humanitaire », pour les familiariser avec les règles et les principes fondamentaux du DIH.

Troisièmement, les États européens ont un rôle important et influent à jouer en tant que défenseurs des valeurs d’humanité en temps de conflit armé – que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde. Ce rôle d’avocat devrait aussi consister à promouvoir le respect d'une action humanitaire neutre, impartiale et indépendante lors de conflits armés, à développer le DIH lorsque c'est nécessaire, à répondre aux défis posés par les conflits armés modernes et à soutenir d’autres États qui s'emploient à ratifier les conventions et à adopter des lois d'application nationales.

Quatrièmement, il faut donner plus de poids à la responsabilisation en cas de violations du DIH. Les législateurs et les tribunaux nationaux doivent assumer leurs responsabilités en veillant à ce que la législation nationale reconnaisse la responsabilité pénale des auteurs de violations du DIH, et à ce qu'elle soit effectivement appliquée. Au niveau international, il faut renforcer la coopération pour mener des enquêtes et entamer des poursuites en cas de violations.

En conclusion, même si les Conventions de Genève fournissent un cadre juridique essentiel légitimant les limites imposées pour réduire les souffrances lors d’un conflit armé, la volonté politique de les appliquer pleinement est encore insuffisante. À la veille du 60e anniversaire des Conventions de Genève, je souhaite lancer un appel pour demander aux États européens de continuer - à l'instar du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – à accorder une place prioritaire à la mise en œuvre et au respect de ces Conventions. Mon appel s’adresse aux autorités nationales, aux forces armées et aux législateurs.

Je mets quiconque au défi de contester la conviction qu’il faut imposer des limites à la guerre. Nous tous, faisons tout notre possible pour que cette conviction soit traduite dans les faits, là où c’est important, afin d’aider les victimes des conflits armés partout dans le monde.

Merci.