Le CICR soutient fermement l'élaboration d'un traité juridiquement contraignant et de portée mondiale, qui définisse des normes communes pour un transfert responsable des armes classiques et de leurs munitions en se fondant sur les responsabilités que le droit international, notamment le droit international humanitaire, impose aux États.

Questions et réponse sur les conséquences humanitaires de la disponibilité non réglementée des armes. Pourquoi les "armes de petits calibres" posent un grave problème et comment le résoudre

Texte de la déclaration du CICR du 29 juin 2006, Conférence d'examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (New York)

Assemblée générale des Nations Unies, 64e session, 1ère Commission, Points 96 et 100 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2009

Déclaration du CICR sur les paramètres d'un traité sur le commerce des armes, groupe de travail à composition non limitée, New York, 15 juillet 2009

Déclaration du CICR relative à la portée d’un traité sur le commerce des armes, groupe de travail à composition non limitée, New York, 13 juillet 2009

Déclaration du CICR au sujet des buts et objectifs d'un traité sur le commerce des armes, Groupe de travail à composition non limitée, New York, 13 juillet 2009

Déclaration du CICR sur les critères du droit international humanitaire dans un traité sur le commerce des armes, groupe de travail à composition non limitée, New York, 5 mars 2009

Déclaration du CICR relative à la portée d’un traité sur le commerce des armes, groupe de travail à composition non limitée, New York, 3 mars 2009.

Un accord mondial complet qui renforcerait les contrôles sur les transferts internationaux d'armes s’impose de toute urgence. L’incessante fourniture non réglementée d’armes dans des régions où elles risquent d’être utilisées pour violer le droit international humanitaire prouve que les contrôles existants sont loin d’être adéquats - commentaires du Comité international de la Croix-Rouge

Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lors de la Deuxième réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects – Siège des Nations Unies, 11 – 15 juillet 2005

Déclaration du CICR devant le Groupe de travail à composition non limitée chargé de négocier, à l'intention des États, un instrument international d'identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites, siège des Nations Unies à New York, 14-25 juin 2004. Le CICR précise que la menace posée par ces armes dure souvent plus longtemps que les conflits armés eux-mêmes et rend ainsi plus difficile le retour à la paix et à la primauté du droit.

Ces dernières années, de nombreux États se sont engagés à tenir compte du respect du droit international humanitaire par leur destinataire dans leurs décisions en matière de transferts d’armes. Mais jusqu’à ce jour, on a peu avancé sur la façon dont ces critères fondés sur le droit international humanitaire devaient être mis en pratique.

Ce dépliant donne des informations au lecteur sur le danger accru que font courir aux civils, à l'heure actuelle, l'insuffisance des contrôles sur la disponibilité des armes ainsi que l'utilisation fréquente des armes en violation du droit international humanitaire. Il vient compléter avec concision l'étude plus générale publiée en 1999 sous le titre La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés. Il rappelle également les recommandations du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en la matière.

En 1995, la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a demandé au CICR d'entreprendre une étude afin de déterminer à quel point la disponibilité des armes contribue à la prolifération et à l'aggravation des violations du droit international humanitaire dans les conflits armés, ainsi qu'à la dégradation de la situation des civils. Ce document décrit, entre autres, la nature des conflits actuels et la libre circulation des armes ; il présente des données empiriques qui établissent un lien entre la disponibilité des armes et les problèmes humanitaires et propose des restrictions fondées sur le respect du droit international humanitaire.

Document d’information

Les obligations qu’ont les États exportateurs d’armes envers les personnes victimes des armes légères et des armes de petit calibre au-delà des frontières nationales ne sont pas que morales. En cas de menace ou de commission de graves violations du droit international, les États sont tenus juridiquement de prendre des mesures légales pour mettre fin à ces violations. L’une des façons d’y parvenir est d’assurer un contrôle strict du transit et des exportations d’armes en provenance de leur territoire. (en français)