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Actualité
Seuls les communiqués de presse de plus d'un an existent pour cette section.

Rubrique
Les emblèmes et le droit international humanitaire
Rubrique exposant les aspects juridiques et techniques liés à l’usage de l’emblème ; elle inclut les règles régissant l’usage de l’emblème par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et références aux publications connexes sur les forces armées.
©CICR/U. Meissner/il-d-00051
Evacuation d'un blessé par des volontaires du Croissant-Rouge palestinien

Le droit international humanitaire régit l’usage, la taille, la finalité, les supports des emblèmes, les personnes et les biens qu’il protège, ses utilisateurs, son respect et la répression des abus.
Protocole III : protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel.

La mise en oeuvre nationale des traités internationaux relève des États, qui sont donc responsables d’assurer le respect des emblèmes. Le CICR, par l'intermédiaire de son Service consultatif en droit international humanitaire, a élaboré une loi modèle relative à l'utilisation et la protection de l’emblème de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge afin d'aider les États dans l'élaboration de la législation nationale dans ce domaine.


Voir aussi :

  • Les emblèmes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  • Publications du CICR
  • Législations nationales

  • Document clé
    Aspects techniques
    Collection de Photos
      30-6-2006
      L'emblème : plus de 140 ans au service des victimes de conflits et de catastrophes
      Croix ou croissant, l'emblème est la manifestation visible de la protection accordée par les Conventions de Genève ainsi que le symbole de la neutralité de ses utilisateurs, tout en indiquant l'appartenance au Mouvement. Pour remédier à certaines situations, un emblème additionnel, communément appelé le cristal rouge, a été adopté lors d'une conférence diplomatique le 8 décembre 2005 à Genève.
      (Infothèque\Photos)
      Collection de Photos Inclut Photo

    Conférence de presse
      8-12-2005
      Un emblème additionnel – le cristal rouge en sus de la croix rouge et du croissant rouge
      Lors d’une conférence de presse conjointe à Genève, le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se sont félicités de la décision prise aujourd’hui par la Conférence diplomatique réunie à Genève d’adopter un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève, qui porte création d’un emblème venant s’ajouter à la croix rouge et au croissant rouge.
      (Focus\Emblème)
      Conférence de presse Inclut Photo

    Déclaration
    Revue internationale de la Croix-Rouge
    Aussi dans cette rubrique
      15-7-2008
      Loi modèle sur les emblèmes
      Législation nationale concernant l'utilisation et la protection de l'emblème de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge
      (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Lois modèles)
      Inclut PDF

      14-1-2007
      Histoire des emblèmes
      La croix rouge et le croissant rouge ont servi l'humanité depuis plus d'un siècle – en assurant la protection des victimes de conflits armés et de ceux qui les assistent. En décembre 2005, un emblème additionnel – le cristal rouge – est venu s'ajouter à la croix rouge et au croissant rouge. Ce document relate l'histoire de ces emblèmes.
      (Focus\Emblème)



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    © 2009  Comité international de la Croix-Rouge
    25-11-2009