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Actualité
Seuls les communiqués de presse de plus d'un an existent pour cette section.

Rubrique
Méthodes et moyens de guerre
©ICRC/M. Naamani/ref. lb-n-00269-15

Les principes et les règles du droit international humanitaire qui limitent la liberté des États d’utiliser les armes de leur choix font, depuis longtemps, partie intégrante des traités. Les dispositions les plus pertinentes se trouvent dans les Conventions de la Haye de 1907 et dans les Protocoles additionnels de 1977 qui sont la codification générale la plus récente.

Outre ces règles générales, qui s’appliquent, en gros, à toutes les armes et méthodes de guerre, plusieurs traités concernent des armes spécifiques, notamment les quatre Protocoles annexés à la Convention de l’ONU de 1980 sur certaines armes classiques (régissant en particulier l’emploi des mines, des armes incendiaires et des armes à laser aveuglantes) et le traité d’Ottawa de 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnel.


Bases légales

  • Protocole I additionnel aux Conventions de Genève art 35 à 60

  • Protocole II additionnel aux Conventions de Genève art 13 to 16

  • IVème Convention de la Haye de 1907

  • Protocoles annexés à la Convention de l'ONU de 1980 sur les armes classiques :I, II, III, IV et V

  • Consulter également les rubriques suivantes :

  • Les armes et le droit international humanitaire
  • Promotion du DIH auprès des forces armées

  • Revue internationale de la Croix-Rouge


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    © 2009  Comité international de la Croix-Rouge
    24-11-2009