Actualité Sri Lanka : le CICR déplore l’utilisation publique trompeuse de ses conclusions confidentielles sur les disparitions de personnes 19-3-2008 Communiqué de presse 29-8-2007 Communiqué de presse Rubrique Personnes disparues et droit international humanitaire Rubrique sur les diverses dispositions du droit international humanitaire qui visent à assurer que les personnes ne disparaissent pas à la suite dun conflit armé et à déterminer le sort des personnes disparues; faits sur la question des personnes disparues, déclarations officielles, documents connexes.
Les familles ont le droit d’être informées du sort de leurs proches disparus API Art. 32 . Les parties à un conflit doivent rechercher les personnes dont la disparition a été signalée par une partie adverse API Art. 33 et faciliter les recherches entreprises par les membres des familles dispersées par le conflit pour reprendre contact les uns avec les autres et si possible se réunir. Elles doivent aussi favoriser l’action des organismes qui se consacrent à cette tâche CGIV Art. 26 . Une autre responsabilité incombant aux parties à un conflit concerne les personnes décédées : obligation de transmettre des listes indiquant l’emplacement exact des tombes clairement marquées, ainsi que les indications nécessaires permettant d’identifier les morts qui y sont enterrés API Art. 34 . Des règles similaires de type conventionnel et coutumier s’appliquent aux conflits armés non internationaux.
Voir aussi 31-10-2003 Les personnes portées disparues et leurs famillesFiche technique présentant la problématique liée aux personnes portées disparues et incluant des recommandations pour l'élaboration d'une législation nationale sur le sujet. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 30-4-2003 Que dit le droit humanitaire au sujet des activités de rétablissement des liens familiaux ?Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions" (Droit humanitaire\Le DIH en bref) 31-3-1999 Conflits armés et liens familiaux : résumé des dispositions juridiquesTransmission d'informations, recherche de personnes disparues et regroupement familial en droit international humanitaire et droit du Mouvement (Droit humanitaire\Personnes disparues) Article juridique 6-2-2007 Lutte contre les disparitions forcées : une œuvre urgente d'humanité et de justiceAllocution de M. Jakob Kellenberger, président du CICR à la cérémonie officielle d'ouverture à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Paris - 6 février 2007 (Droit humanitaire\Personnes disparues) Déclaration 1-11-2006 À propos du projet de convention pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcéesAssemblée générale des Nations Unies, 61e session, Troisième Commission, Point 68 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 1er novembre 2006 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\61e Assemblée générale) Déclaration 30-8-2006 Dans l’espoir contre tout espoir Le CICR appelle à l'adoption d'une Convention internationale contre les disparitions forcées (Droit humanitaire\Personnes disparues) Déclaration 27-6-2006 Disparitions forcées: une violation du droit humanitaire et des droits de l'hommeDéclaration du CICR au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies au sujet du projet de Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Genève, le 27 juin 2006 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\Commission des droits de l'homme) Déclaration 16-3-2005 61e session de la Commission des droits de l’homme – Discours de Jakob Kellenberger, président du CICRDans son discours lors de la 61e session de la Commission des droits de l’homme, Jakob Kellenberger, le président du CICR, a concentré son intervention sur la protection des personnes privées de liberté. (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\Commission des droits de l'homme) Déclaration 20-12-2006 Disparitions forcées : la Convention des Nations Unies est un succès majeur et source d’un nouvel espoirLa nouvelle Convention contre les disparitions forcées a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies cette semaine. Dans une interview pour notre site, Cordula Droege, conseillère juridique au CICR, explique cette Convention et la différence que fera ce traité historique pour les victimes de disparitions forcées et leur famille. (Droit humanitaire\Personnes disparues) Interview 30-6-2006 Les personnes portées disparues et la justice transitionnelle : le droit de savoir et la lutte contre l’impunitéToute instance ou institution qui s’occupe de la question des personnes disparues interagira, d’une manière ou d’une autre, avec la procédure de justice transitionnelle, ne serait-ce que pour examiner la possibilité de mettre en commun les informations pertinentes qui ont été recueillies. (Infothèque\Revue internationale\2006 - no 862) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-12-2002 Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 848 - numéro spécial sur les personnes disparues![]() This special issue on missing persons examines protection work and restoration of family links, support for the families of missing persons, collection and management of personal data, and mechanisms for handling cases of missing persons. (Droit humanitaire\Personnes disparues) Revue internationale de la Croix-Rouge |