Ce dossier aborde les questions suivantes: obligations en matière de répression pénale; technique d'incorporation de la sanction dans la législation pénale; compétence universelle en matière de crimes de guerre; prescription; omission et responsabilité du supérieur; procédure pénale; coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale.

Résumé des principaux problèmes de constitutionnalité examinés par différents organes nationaux, judiciaires et quasi-judiciaires, en relation avec la ratification du Statut de 1998 de la Cour pénale internationale (Statut de Rome).

Fiche technique présentant les éléments qui pourraient améliorer concrètement l'efficacité de la sanction dans les efforts déployés par toutes les parties à un conflit armé afin d'assurer un meilleur respect du droit international humanitaire

Ce tableau comparatif vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international humanitaire.

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.

Fiche technique présentant synthétiquement différents tribunaux pénaux internationaux, ainsi que les relations entre ceux-ci et les États ou le CICR.

Un ouvrage de référence pratique destiné notamment aux législateurs des États de «common law» directement concernés par l'incorporation, dans les systèmes juridiques nationaux, de dispositions prévoyant la répression des violations du droit international humanitaire. Ce guide est divisé en neuf chapitres distincts qui traitent de questions relatives à la poursuite en justice des auteurs d'infractions graves et d'autres violations du droit humanitaire ainsi que de crimes internationaux tels que le génocide, la torture et les crimes contre l’humanité.

Toute instance ou institution qui s’occupe de la question des personnes disparues interagira, d’une manière ou d’une autre, avec la procédure de justice transitionnelle, ne serait-ce que pour examiner la possibilité de mettre en commun les informations pertinentes qui ont été recueillies. (en français)

Le droit à la vérité est devenu un concept juridique aux niveaux national, régional et international, et concerne l'obligation qui incombe à l’État de fournir des informations aux victimes ou à leurs familles ou même à la société dans son ensemble sur les circonstances dans lesquelles des violations graves des droits de l'homme ont été commises. Cet article analyse la notion du droit à la vérité et examine l’action normative du concept par rapport à la pratique des États et des organismes internationaux. Il passe aussi en revue certaines implications pratiques de « la vérité légale », notamment en droit pénal.

En identifiant certaines questions pertinentes, cet article s’attache modestement à examiner quelques questions relatives à la justice transitionnelle et se demande s’il faut toujours insister sur la répression pénale des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ou si dans certains cas, une autre action, en particulier une amnistie, ne serait pas plus appropriée pour garantir la réconciliation nationale ou le développement pacifique d’un pays. Face à un tel choix, des dilemmes existent et appellent à la recherche d’un équilibre judicieux entre d’importants intérêts concurrents et à la prise d’une décision essentielle, à savoir celle de réveiller ou non le dragon qui dort. (en français)

Cet article examine les relations entre les principes de compétence universelle et de complémentarité ainsi que les difficultés de leur application. Les deux principes sont certes bien connus, mais un grand nombre d’obstacles – juridiques et non juridiques – entravent leur application effective et améliorée.

Le présent article analyse les problèmes auxquels la Croatie doit faire face, en tant que pays en transition, au cours des procès pour crimes de guerre.

Dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'État territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme " les moins responsables " de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.

Atelier 7, XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 2 au 6 décembre 2003

Cet ouvrage contient les actes d'une réunion d'experts organisée par le CICR et consacrée à la mise en œuvre, sur le plan national, des mécanismes de répression des violations du droit international humanitaire dans les États pratiquant des systèmes romano-germaniques. Des études de cas sont présentées pour donner un aperçu des mécanismes de répression en vigueur dans quatre pays sélectionnés.