Depuis la fin des années 1990, le CICR demande une réglementation plus stricte des transferts internationaux d’armes et de munitions, comme moyen de réduire les souffrances résultant de l’absence de règles dans ce domaine.
Le droit international humanitaire (DIH), qui régit l’usage des armes dans les conflits armés et protège les victimes de la guerre, est un élément tout à fait pertinent à prendre en compte lors d’une prise de décision sur le transfert d’armes classiques et de munitions. Même si le droit international permet aux États d’acquérir des armes pour leur sécurité, il leur impose aussi l’obligation solennelle de « respecter et de faire respecter » le droit humanitaire. Les transferts d’armes et de munitions devraient être considérés à la lumière de l’obligation revenant aux États d’assurer le respect du droit humanitaire.

En effet, dans l’Agenda pour l’action humanitaire adopté par la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 2003, les États parties aux Convention de Genève se sont engagés à « faire du respect du droit international humanitaire un des critères fondamentaux selon lesquels les décisions concernant les transferts d’armes sont examinées. Ils sont encouragés à incorporer ces critères dans la législation ou la politique nationale ainsi que dans les normes régionales et mondiales relatives aux transferts d’armes ».

Le CICR estime qu’un traité sur le commerce des armes devrait comprendre l’obligation de : a) évaluer la probabilité que le destinataire respecte le droit international humanitaire, et b) ne pas transférer d’armes ou de munitions s’il y a un risque manifeste que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations de ce droit. (Ce terme inclut les infractions graves aux Conventions de Genève et à leurs Protocole additionnel I, ainsi que les crimes de guerre énumérés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.)

Un traité sur le commerce des armes devrait aussi comporter l’obligation de ne pas transférer des armes ou des munitions dont l'usage ou le transfert a été interdit, ainsi que l'obligation de ne pas transférer des armes ou des munitions qui sont de nature à causer des blessures et des maux superflus ou à frapper sans discrimination.

Le guide pratique du CICR relatif à l'application de critères découlant du droit international humanitaire dans la prise de décisions sur les transferts d'armes donne des conseils en la matière : Décisions en matière de transferts d'armes : application des critères fondés sur le droit international humanitaire.