C’est l’incertitude qui est la plus dure à supporter. Le temps qui passe n’apporte aucun soulagement à l’angoisse ou à la colère. Le 30 août, Journée internationale des disparus, nous nous souvenons de ceux qui ont été enlevés, détenus dans des lieux de détention clandestins, torturés, et dans certains cas, tués. Nous rendons hommage également au courage des familles maintenues dans une ignorance totale quant au sort de leurs proches. Saisissons aussi cette occasion pour réfléchir à la manière dont ces disparitions forcées peuvent être prévenues à l’avenir.

La disparition forcée constitue un crime au regard du droit international des droits de l’homme et – lorsqu’elle se produit en temps de guerre – au titre du droit international humanitaire. Elle équivaut à la suppression de l’existence même d’une personne et au refus de la protection juridique fondamentale à laquelle ont droit tout homme et toute femme, qu’ils soient innocents ou coupables. C’est une violation des droits de cette personne et de sa famille. Les dommages subis par les « désespérés », qui, contrairement aux « endeuillés », continuent d’espérer – contre toute attente – touchent non seulement les personnes mais les sociétés dans lesquelles ces personnes vivent.

Les enlèvements commis par des acteurs étatiques ou avec leur appui, les détentions secrètes et les exécutions extrajudiciaires ne sont hélas pas une pratique nouvelle. Ces crimes ont à nombreuses reprises été commis sur tous les continents au cours de l’histoire, et continuent toujours de l’être. Selon l’Organisation des Nations Unies, quelque 50 000 disparitions forcées ont été signalées depuis 1980 dans plus de 90 pays dans le monde. L’an dernier, le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a demandé aux gouvernements d’enquêter sur plus de 550 nouveaux cas.

Et pourtant rares sont les responsables de tels actes à avoir été traduits en justice. L’impunité ou le déni de justice créent un climat social dans lequel aucune confiance dans les institutions ne peut exister et où ne peut donc régner aucune stabilité. Si les disparitions forcées restent impunies, la mémoire des disparus hantera les sociétés dans lesquelles de tels actes ne sont pas portés au grand jour.

Les familles des personnes disparues de par le monde luttent depuis de nombreuses décennies contre cette impunité. Elles ont gardé vivante la mémoire de leurs proches en demandant à les rechercher tout en oeuvrant dans le même temps à prévenir de futures disparitions. Leur combat a consisté en partie à réclamer avec insistance un instrument international.

Après 25 ans de campagnes menées par les familles, le nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées le 29 juin 2006. Ce texte sera soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies pour adoption par les États. La nouvelle Convention contient une interdiction absolue des disparitions forcées en temps de paix comme en temps de guerre. Elle stipule également que nul ne peut être mis hors la loi. Elle oblige les États à reconnaître la disparition forcée comme un crime et énonce des mesures telles que l’enregistrement des détenus, leur droit d’accès à un tribunal ainsi que le droit de contacter leurs avocats et leurs familles. Fait important, elle établit un mécanisme international de surveillance du respect par les Etats des obligations qui leur incombent au titre de la Convention ainsi qu’une procédure de recours d’urgence qui peut être utilisée lorsqu’une disparition forcée et suspectée.

Il se peut que les pessimistes disent qu’il s’agit juste d’une convention de plus et qu’elle ne suffira pas à lutter contre les disparitions forcées. Et pourtant, au fil des années, nous avons vu que le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme exerce progressivement une influence positive que nul n’aurait osé imaginer, ne serait-ce qu’il y a 50 ans. Une réglementation explicite des droits des personnes et des obligations des États contribue à fixer des limites claires entre l’état de droit et des actes arbitraires.

Les mécanismes internationaux de suivi ont également un impact. Lors de la première session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2006, la ministre chilienne des Affaires étrangères, Paulina Veloso, dont le mari a disparu dans « l’Opération Condor » en 1977, a fait une déclaration dans laquelle elle s’est dite convaincue que les efforts des Nations Unies en faveur des personnes disparues, ainsi que la condamnation générale de ce phénomène par la communauté internationale ont eu un impact dissuasif qui a peut-être limité le nombre de disparitions. « Dans ces moments de solitude et d’angoisse » a déclaré Mme Veloso au Conseil, « le soutien de la Commission a été un grand réconfort pour moi et m’a donné la force de garder confiance dans les êtres humains et dans la communauté qui les défend. »

Le Comité international de la Croix-Rouge s’emploie inlassablement à tenter de mettre un terme aux disparitions forcées. Pour le CICR, les garanties les plus solides contre la disparition de personnes dans les conflits armées sont des visites régulières aux détenus et des actions menées pour le rétablissement et le maintien des liens familiaux. L‘année dernière, les délégués du CICR ont visité quelque 2 500 lieux de détention dans quelque 70 pays, des visites qui ont bénéficié à environ un demi million de détenus. Ils ont également suivi plus de 46 000 détenus qui avaient été préalablement visités et permis l’échange de quelque 100 000 messages personnels entre les détenus et leurs proches.

Les demandes de recherches déposées par les familles et les efforts qu’elles déploient pour garder vivante la mémoire de ceux qui sont partis forcent notre admiration et notre respect. La persévérance avec laquelle les familles luttent pour réparer l’injustice et prévenir la répétition de tels actes ailleurs mérite l’appui de la communauté des États et du public dans son ensemble. Cette nouvelle Convention introduira des mesures dont on a grandement besoin pour prévenir les disparitions forcées à l’avenir. Il faudrait qu’elle soit adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans les meilleurs délais, et ratifiée par un grand nombre d’États.

Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au sein du Mouvement, Comité international de la Croix-Rouge

Voir aussi Les disparus : rapport intérimaire du CICR.