Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,


Le CICR saisit cette occasion pour aborder la question de la protection des femmes et des filles dans les conflits armés. Un des traumatismes les plus fréquents et les plus graves dont elles souffrent en temps de guerre est la violence sexuelle – une violation brutale de leur personne ainsi qu'une violation du droit. Cette violation a non seulement des conséquences désastreuses pour le bien-être physique et mental des victimes, mais aussi pour leurs familles et leurs communautés. La violence sexuelle commise dans une situation de conflit armé est un crime de guerre interdit par le droit international humanitaire. La violence sexuelle ne doit pas être considérée comme un « effet secondaire » inévitable de la guerre. Au contraire, on peut et on doit l'empêcher.

Le CICR se félicite par conséquent de la résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exige de toutes les parties à des conflits armés qu'elles prennent immédiatement les mesures voulues pour mettre fin et prévenir les crimes de violence sexuelle, protéger les femmes et les filles contre de tels crimes et poursuivre leurs auteurs présumés.

En outre, le CICR demande que les mesures préventives et concrètes suivantes soient prises :

Premièrement, le CICR encourage les États à adopter une législation et d'autres mesures visant à appliquer le droit humanitaire au niveau national, en particulier les mesures criminalisant la violence sexuelle sous toutes ses formes. Ces mesures vont dans le même sens que les obligations juridiques qui leur incombent en tant qu'États parties aux Conventions de Genève et, le cas échéant, aux Protocoles de 1977 additionnels auxdites Conventions, ainsi qu'à d'autres instruments internationaux pertinents.

Deuxièmement, le CICR rappelle à toutes les parties à des conflits armés que les porteurs d'armes, qu'ils soient membres des forces armées gouvernementales, de groupes armés organisés non étatiques ou des forces de maintien de la paix, doivent recevoir une formation adéquate et des ordres stricts pour s'abstenir de commettre des crimes de violence sexuelle et les prévenir. Toutefois, connaître le droit ne suffit pas. Cette connaissance du droit doit se concrétiser par une conduite appropriée. À cette fin, le CICR s'efforce de promouvoir l'incorporation systématique du droit humanitaire dans la doctrine, l'éducation et l'entraînement militaires.

Troisièmement, le CICR souligne la nécessité de faire en sorte que les auteurs d'actes de violence sexuelle ne restent pas impunis. Chaque viol commis dans une situation de conflit armé constitue un crime de guerre et doit être sanctionné comme tel. La violence sexuelle est souvent liée à un climat d'impunité au moment des faits. Des mécanismes doivent être mis en place pour que les auteurs d'actes de violence sexuelle soient obligés de rendre des comptes et punis. Tout manquement au droit humanitaire doit être effectivement sanctionné. Les femmes et les filles sont plus vulnérables aux attaques sexuelles lorsque les auteurs potentiels savent que les victimes auront des difficultés si elles veulent dénoncer de tels crimes auprès des autorités judiciaire ou traditionnelle. Les autorités compétentes devraient faciliter ce processus afin de permettre aux femmes de déposer plainte sans être exposées à la stigmatisation, à des procédures très longues, voire à des représailles.

Quatrièmement, le CICR demande instamment aux États et aux acteurs humanitaires d'aider les victimes potentielles à éviter d'être exposées au risque de subir des actes de violence sexuelle. Dans les zones de conflit armé, les femmes sont souvent exposées, car elles luttent chaque jour pour subvenir aux besoins de leur famille. Il se peut, par exemple, qu'elles soient obligées de quitter le périmètre sécurisant de leur village ou de leur camp pour aller chercher de l'eau, de la nourriture ou du bois de chauffage. On peut réduire ce risque en installant des puits à l'intérieur de ce périmètre, ou en fournissant aux femmes des semences qui leur permettront de faire des travaux de culture près de chez elles, ou encore en mettant à leur disposition des réchauds économes en combustible si bien qu'elles devront moins souvent aller chercher du bois – comme le CICR le fait au Darfour.

Les pouvoirs publics et les acteurs humanitaires devraient associer les femmes à l'évaluation des besoins en matière d'assistance et de protection ainsi qu'à la mise en œuvre et au suivi des programmes. Cela contribuerait à ce que l'action humanitaire et ses effets secondaires ne mettent pas en danger les femmes et les filles.

Les communautés devraient être au courant des risques existants et savoir qu'il est important de ne pas rejeter ni de stigmatiser les femmes et les filles victimes d'actes de violence sexuelle. Il conviendrait de déterminer et d'évaluer les mécanismes communautaires d'adaptation et d'autoprotection, afin de les renforcer ou, inversement, de sensibiliser les communautés aux risques qu'ils peuvent représenter.

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

La violence sexuelle dans les conflits armés peut et doit être évitée. Le droit est explicite et universellement accepté. Nous devons tous faire en sorte que ce droit soit respecté et que ceux qui le bafouent soient punis. Chaque État partie aux Conventions de Genève en porte la responsabilité. Le CICR est prêt à continuer de travailler avec les États pour les aider à assumer cette responsabilité vitale.

Je vous remercie de votre attention.