Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) attache une importance toute particulière à la question des enfants touchés par les conflits armés ou d’autres situations de violence. Elle est donc très en rapport avec le débat d’aujourd’hui. Ces dernières années, ce sujet a suscité une attention toujours croissante, ce qui, nous en sommes persuadés, a eu beaucoup de résultats positifs. Il n'empêche que les droits des enfants ne sont encore trop souvent pas pris en considération par les parties aux conflits qui déchirent le monde. Aujourd’hui, le CICR aimerait attirer votre attention sur une catégorie spécifique d'enfants vulnérables dont nous pensons qu'elle n'est pas suffisamment prise en compte, à savoir les enfants privés de liberté.

L’année dernière seulement, le CICR a visité plus de 1 500 enfants détenus dans des pays touchés par un conflit ou d'autres situations de violence dans le monde entier. L’année précédente, nos délégués en avaient vu plus de 2 000. Et ce n’est que la pointe de l'iceberg. Nous ignorons combien d'enfants sont aujourd'hui détenus dans le cadre de situations de ce genre. Ce que nous savons avec certitude c'est qu’ils sont nombreux et que leurs droits ne sont souvent pas respectés, comme nous pouvons le constater.

Les motifs pour lesquels des enfants sont privés de liberté sont multiples. Leur détention est dans de nombreux cas la conséquence directe d'un conflit ou d'une autre situation de violence. Par exemple, la participation d'enfants aux hostilités entraîne couramment une augmentation du nombre d’enfants détenus. Dans les centres de détention qu’il visite, le CICR rencontre des enfants, dont certains n’ont pas plus de neuf ans, et qui sont accusés d'être des rebelles ou des combattants. La lutte contre le terrorisme a elle aussi contribué à l’augmentation du nombre d’enfants détenus, car suspectés d’appartenir à des groupes terroristes ou d’avoir affaire, d'une manière ou d'une autre, à des associations de criminels. Il semble ne pas y avoir de limite inférieure d’âge pour être considéré comme représentant un danger pour une nation.

Certains enfants sont en prison parce qu’ils y ont suivi leurs parents au moment où ceux-ci ont été arrêtés. D’autres, parce qu’ils n’ont pas de parents. Lorsque les enfants perdent et leur maison et leur famille, comme c’est le destin de beaucoup, faute de mieux, ils échouent dans les rues, encore une fois presque toujours directement du fait de la guerre. Et comme la présence d’enfants des rues risque de ternir l’image d’une citée et de provoquer une recrudescence de la criminalité, les enfants sont dissimulés (ou enfermés) dans des centres de détention. C’est inacceptable.

Si les conflits et la violence semblent concourir à l’augmentation du nombre d’enfants détenus, il n'en va cependant pas toujours ainsi. Ce qui est par contre avéré – les délégués du CICR ont pu l’observer lors de leurs visites dans les lieux de détention –, c’est que les conditions de détention empirent presque systématiquement en situation de conflit armé. En particulier, lorsque les conflits se prolongent et que les moyens à disposition doivent être réaffectés pour financer l’effort de guerre.


Monsieur le Président,

Mettre des enfants en détention accroît leur vulnérabilité. Les séparer de leur famille les prive de la protection de leurs parents et engendre un stress émotionnel grave. Ils sont alors exposés à être utilisés comme main d’œuvre bon marché et ne reçoivent souvent pas une éducation adéquate.

Dans le cadre de ses visites dans les lieux de détention, le CICR entretient un dialogue permanent avec les autorités détentrices, leur rappelant les obligations qui leur incombent et leur apportant son soutien, si nécessaire, pour améliorer les conditions de détention des prisonniers en général, ainsi que celles des enfants et d'autres personnes vulnérables, en particulier. Nous aidons aussi les détenus, les enfants y compris, à rétablir et à maintenir le contact avec leurs proches et, le cas échéant, nous organisons des visites familiales.

Le CICR est profondément préoccupé par la situation désastreuse que connaissent de nombreux enfants privés de liberté, et saisit cette occasion pour rappeler un certain nombre de principes essentiels destinés à mieux protéger les enfants en détention.

Tout d’abord, comme le stipule la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible. Il convient d’envisager d’autres solutions que la détention, dans la mesure du possible.

Aussi évident qu’il puisse paraître, ce principe fondamental est trop souvent oublié.

Deuxièmement, quelle que soit la raison pour laquelle ils sont privés de liberté, les enfants ont droit, conformément au droit international humanitaire et aux droits de l’homme, à une attention et à une protection particulières. Extrêmement important également, ils ont droit à communiquer avec leurs parents. Un autre principe simple qui n’est pas rigoureusement appliqué.

Troisièmement, les enfants devraient être détenus dans des centres séparés (et spécialisés). S’ils sont détenus dans des établissements où sont également internés des adultes, ils doivent être tenus à l’écart de ces derniers. Des exceptions sont possibles si les enfants sont incarcérés avec des proches, ou si leur bien-être est mieux assuré du fait de leur proximité avec des adultes. Les filles doivent toujours être gardées par du personnel féminin. Il arrive que des enfants soient abusés par leurs codétenus adultes ou par leurs gardiens en échange de nourriture, de protection ou d’espace pour dormir.

Quatrièmement, quelle que soit la raison pour laquelle ils sont privés de liberté, les enfants ont le droit de contester la légalité de leur détention. Ils ont également droit à des procédures judiciaires accélérées. Il est particulièrement inacceptable que des enfants restent en prison pendant des années, en attendant d’être jugés. Or, bien trop souvent, ils ne connaissent pas leurs droits et risquent une détention prolongée.

Cinquièmement, la période de privation de liberté devrait permettre aux mineurs de se préparer à se réintégrer dans la société.

Enfin, et c’est le dernier point, la peine capitale est interdite, conformément au droit international humanitaire et aux droit de l’homme, pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant interdit en outre l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération.


Monsieur le Président,

Les enfants sont généralement considérés comme plus vulnérables que les adultes en raison de leur âge. Les enfermer derrière des barreaux dans des conditions de détention éprouvantes ne fait qu’accroître cette vulnérabilité. Aussi demandons-nous instamment à tous les États de respecter les obligations qui leur incombent à l’égard des enfants qui sont sous leur protection, et ce, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils sont détenus.

Nous vous remercions de votre attention.