Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, les États s’interrogent aujourd’hui encore sur la façon de répondre judicieusement et efficacement aux problèmes de sécurité qu'il engendre, tout en protégeant les droits fondamentaux des suspects qu'ils doivent incarcérer. Au fil des ans, le CICR a entretenu un dialogue intense sur cette question avec les États-Unis et certaines divergences ont subsisté, en particulier quant au cadre juridique applicable à certaines personnes détenues au titre de la lutte contre le terrorisme. Néanmoins, le CICR se félicite des différentes décisions prises par les États-Unis en matière de détention, décisions qui ont été officialisées dans plusieurs décrets signés le 22 janvier 2009 par le président Obama. Le CICR voit dans ces décrets l'occasion de procéder à la révision complète du statut de toutes les personnes internées, de leurs conditions d'internement et des procédures régissant leur internement.

Le CICR visite des personnes privées de liberté dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et internées dans les centres de détention américains à Bagram (Afghanistan) et à Guantanamo Bay (Cuba). Il a également visité une personne détenue à Charleston (Caroline du Sud, États-Unis).


Le CICR à Guantanamo

Le CICR visite des détenus à Guantanamo Bay depuis janvier 2002. En janvier 2009, 242 ressortissants de quelque 30 pays y étaient internés.


Le CICR en Afghanistan

Le CICR visite des personnes détenues dans le centre d’internement administré par les États-Unis dans la base aérienne de Bagram (Bagram Temporary Internment Facility) depuis janvier 2002. La plupart des internés sont des Afghans qui ont été capturés par les forces de coalition dirigées par les États-Unis dans le sud et l’est de l’Afghanistan. Actuellement, le CICR visite quelque 550 personnes privées de liberté à Bagram. Au début de l’année 2008, il a également pu avoir accès à des personnes qui étaient internées dans plusieurs lieux de détention gérés par les États-Unis en Afghanistan, souvent dans l’attente d’être transférées au centre d’internement de Bagram.


Questions juridiques

Les décrets signés par le président Obama ont réaffirmé que l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève est la norme minimale qui régit le traitement de toute personne détenue par les États-Unis dans le cadre d'un conflit armé.

La détention des personnes capturées ou arrêtées dans le contexte de la lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans un cadre juridique clair et approprié. Aucune personne privée de liberté ne doit être détenue ou interrogée en dehors d'un cadre juridique adéquat.

Les personnes détenues en raison d’un conflit armé international sont protégées par le droit international humanitaire et doivent être traitées en conséquence. Plus particulièrement, les règles établies par les IIIe et IVe Conventions de Genève doivent être respectées (voir La pertinence du droit international humanitaire dans le contexte du terrorisme).

La détention de personnes dans le cadre d’un conflit armé non international est régie par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, les règles du droit international humanitaire coutumier et les dispositions du droit international des droits de l’homme et des législations nationales qui s’y rapportent.

Les droits des personnes arrêtées pour des infractions sans lien avec un conflit armé sont garantis par plusieurs branches du droit telles que le droit international des droits de l’homme et les législations nationales.

Le CICR a adopté une approche au cas par cas pour qualifier les situations qui découlent de la lutte contre le terrorisme et décider si elles relèvent d’un conflit armé ou non. Il est d’avis que le statut des détenus devrait être déterminé sur la base des règles applicables à la situation dans laquelle ils se trouvent.


Détention pour des raisons de sécurité ou de poursuites pénales

Les personnes détenues en relation avec un conflit armé peuvent l'être soit pour des raisons de sécurité impératives, soit parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir commis des crimes.

Les personnes détenues pour des raisons de sécurité impératives doivent l'être dans un cadre juridique adéquat qui leur donne les garanties de procédure nécessaires pour s'assurer que leur détention est légale. Elles ont par exemple droit à ce que leur cas fasse l’objet d’un examen périodique indépendant et impartial qui déterminera si leur détention prolongée pour des raisons de sécurité est justifiée. Le CICR entretient un dialogue permanent avec les autorités américaines sur les garanties de procédure qui doivent être accordées aux personnes détenues pour des raisons de sécurité impératives. Le but de ces garanties minimales est d’assurer des procédures d'examen transparentes et équitables pour déterminer la légalité de la mesure d’internement ou de détention administrative. Elles contribuent également à atténuer le stress mental et émotionnel que connaissent les détenus et leur famille en raison de l’incertitude qui règne quant à leur sort.

Les personnes détenues en tant que criminels présumés, que ce soit dans le contexte d'un conflit armé ou en dehors, peuvent être traduites en justice. Celles qui sont soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou d'autres violations graves du droit international humanitaire, tout particulièrement, devraient rendre compte de leurs actes. Toutes les personnes traduites en justice doivent bénéficier des garanties judiciaires essentielles nécessaires à la conduite d'un procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le droit d'être jugé par un tribunal impartial et indépendant, le droit d’être défendu par un avocat qualifié, et l'exclusion de tout aveu obtenu sous la torture ou par d’autres formes de mauvais traitement.


Faits récents

Trois éléments nouveaux sont à signaler : les décrets récemment signés par le président Obama, la décision rendue en juin 2008 par la Cour suprême des États-Unis de garantir aux personnes internées à Guantanamo le droit à l’habeas corpus, et la création de commissions chargées de réexaminer le statut des « combattants ennemis » (Enemy Combatant Review Boards) internés à Bagram.

Le 22 janvier 2009, le président américain Barack Obama a signé une série de décrets relatifs au centre de détention de Guantanamo Bay et aux politiques et pratiques en matière de détention et d’interrogatoire. Un décret ordonne la fermeture du centre de détention de Guantanamo dans un délai d’un an. Ces décrets établissent également plusieurs comités de révision. Un de ces comités est chargé de revoir le statut de toutes les personnes actuellement internées à Guantanamo, en vue de déterminer lesquelles peuvent être remises en liberté ou transférées, lesquelles devraient faire l’objet de poursuites, le cas échéant, devant quel type de tribunal, et la procédure à suivre pour les personnes que les États-Unis ne souhaitent ni libérer, ni transférer, ni poursuivre. D'autres comités examineront les politiques et procédures en matière d’interrogatoire et de transfert vers des pays tiers, ainsi que les politiques relatives à la détention prolongée.

Le premier comité à avoir finalisé son rapport avait pour tâche de réexaminer les conditions de détention à Guantanamo dans un délai de 30 jours pour faire en sorte qu'elles soient conformes à l'ensemble des lois applicables, notamment l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Placé sous la direction du chef adjoint des opérations navales, ce comité a soumis son rapport à la Maison-Blanche à la fin février 2009. Durant la période d'examen, le CICR a pris des dispositions pour que les auteurs du rapport aient accès à son évaluation complète et actuelle des conditions de détention à Guantanamo.

Le CICR estime que ce rapport contient de nombreuses recommandations utiles pour améliorer encore les conditions d'internement à Guantanamo. Il appuie ces recommandations, en particulier celles préconisant plus de socialisation et d'interaction entre tous les internés, et les mesures visant à réduire les tensions que suscite chez ceux-ci l'incertitude quant à leur sort. Le CICR n'est toutefois pas d'accord avec la recommandation faite dans ce rapport de soutenir l'alimentation forcée des détenus. Il poursuit son dialogue confidentiel avec les autorités américaines pour que l'ensemble des conditions d'internement au centre de Guantanamo soient conformes aux normes du droit international, notamment aux Conventions de Genève.

Les décisions de la Cour suprême du 12 juin 2008 dans les affaires « Boumediene c. Bush » et « Al-Odah c. États-Unis » accordent aux personnes internées à Guantanamo le droit de contester la légalité de leur détention devant des tribunaux civils américains ordinaires. Autrement dit, toute personne internée à Guantanamo peut entamer une procédure et demander que l’autorité ou l’agence détentrice justifie la légalité de sa détention. Le CICR suit de près l’impact sur le plan juridique de la décision de la Cour suprême de rétablir l’habeas corpus. Le cas échéant, il fera part de ses éventuelles observations ou préoccupations directement aux autorités américaines.

Tous les six mois, les Enemy Combatant Review Boards établies à Bagram réexaminent les cas des internés, décidant pour chacun de le libérer ou de le maintenir en détention. Cette évolution positive de la situation ne remet pas en question la nécessité d’instaurer des garanties de procédure plus solides à Bagram.


Détention tenue secrète

Le CICR a exprimé à maintes reprises ses préoccupations concernant les personnes incarcérées dans des lieux de détention secrets et a demandé à avoir accès à ces détenus. Il salue tout particulièrement la décision du gouvernement américain de lui notifier l'identité de toutes les personnes détenues par les États-Unis dans tout conflit armé et de lui permettre de les visiter. Le CICR est fermement convaincu que le droit de dissimuler le lieu où se trouve une personne n'existe pas, aussi légitimes que soient les raisons de sa détention. Le CICR estime que toute forme de détention secrète est contraire à un ensemble de dispositions juridiques du droit international.


Pourquoi le CICR ?

Le CICR est une organisation humanitaire indépendante qui visite depuis 1915 les personnes détenues en raison d’un conflit armé. C’est en effet durant la Première Guerre mondiale que ses délégués ont, pour la première fois, négocié l’accès à des dizaines de milliers de prisonniers de guerre. Les modalités des visites du CICR aux combattants capturés au cours d’un conflit armé international sont codifiées dans les Conventions de Genève de 1949, auxquelles tous les États sont parties.

L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève accorde également au CICR le droit de demander l’accès aux personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé non international. En vertu des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR peut en outre demander l’accès aux personnes détenues pour des raisons liées à des situations de violence de moindre intensité que celle d’un conflit armé. Ces Statuts ont été approuvés en 1986 par la Conférence internationale de la Croix-Rouge, à laquelle participaient les États parties aux Conventions de Genève, y compris les États-Unis d’Amérique.

Chaque année, le CICR visite près d’un demi-million de prisonniers de guerre et de détenus dans plus de 70 pays à travers le monde (voir Renforcer la protection et le respect des prisonniers et des détenus).


But des visites

Le CICR est mandaté par la communauté internationale, en vertu des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, pour évaluer régulièrement les conditions de détention et le traitement qui est réservé aux personnes privées de liberté dans les situations de conflit partout dans le monde. Les visites qu’il effectue visent à garantir le respect de la vie et de la dignité de détenus, ainsi que leur droit fondamental à des garanties judiciaires. Elles ont aussi pour but d’éviter les mauvais traitements et de permettre au CICR de connaître les endroits où les personnes sont détenues, et, si nécessaire, d'adresser aux autorités compétentes des recommandations pour améliorer les conditions de détention. Le CICR formule ces observations dans le cadre du dialogue suivi et confidentiel qu’il entretient avec les autorités détentrices.

Le CICR veille également à ce que les personnes privées de liberté puissent établir et entretenir des contacts avec leur famille. En ce qui concerne Bagram, Guantanamo et Charleston, c’est aux autorités américaines qu’il appartient de faire en sorte que les détenus soient traités conformément au droit international humanitaire et aux autres branches du droit applicables.

Les visites du CICR au centre d’internement de Bagram et dans la base navale de Guantanamo Bay s’inscrivent dans le prolongement de l’action que l’institution a menée dans les lieux de détention en Afghanistan en 2001.


Modalités

Pour que son analyse soit la plus complète et objective possible, le CICR observe en toutes circonstances une série de règles lorsqu’il visite des détenus. Ces visites n’ont lieu que si les autorités concernées acceptent ces modalités.

Les visites du CICR dans les lieux de détention sont généralement réalisées par une équipe de délégués spécialisés, accompagnés d’interprètes et de membres du personnel médical, le cas échéant. Quel que soit le lieu de détention, l’institution observe les mêmes modalités, à savoir :

• Ses délégués doivent pouvoir s’entretenir sans témoin avec les détenus de leur choix.

• Ses délégués doivent avoir accès à toutes les cellules du lieu de détention, ainsi qu’à d’autres locaux tels que les cuisines, les douches, les infirmeries et les cellules disciplinaires.

• Le CICR décide de la fréquence des visites.

• Le CICR enregistre l’identité de chaque détenu qui relève de sa compétence, de manière à pouvoir suivre sa situation pendant la période où il est incarcéré.

Les délégués ont un entretien confidentiel avec les autorités détentrices avant et après chaque visite pour soulever des questions et, au besoin, faire des recommandations.


Contacts familiaux

Pour la plupart des personnes incarcérées et leur famille, les messages Croix-Rouge sont un moyen important de maintenir un contact régulier et, ce faisant, d’atténuer le sentiment d’isolement et d’incertitude. Les messages Croix-Rouge, qui ne peuvent contenir que des nouvelles à caractère strictement personnel et familial, sont vérifiés par les autorités américaines. Cette modalité est la même dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention. Tous les détenus ont la possibilité d’écrire des messages Croix-Rouge à leur famille et d’en recevoir de leurs proches.

Le service de messages Croix-Rouge implique le déploiement de moyens logistiques considérables. De nombreuses délégations du CICR dans le monde entier, ainsi que des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans les pays d’origine des détenus y sont associées. Chaque message est remis en mains propres aux détenus ou à leurs familles . Compte tenu des difficultés que cela suppose, la collecte et la distribution des messages est souvent une tâche de longue haleine.

Depuis 2002, le CICR a facilité l’échange de quelque 44 000 messages Croix-Rouge entre des personnes internées à Guantanamo et leur famille, et plus de 86 000 autres entre des personnes détenues par l'armée américaine en Afghanistan et leurs proches.

Un système d’appels téléphoniques a été mis en place par les autorités américaines à Guantanamo en avril 2008, avec l'aide du CICR et de ses délégations partout dans le monde, pour permettre aux internés de parler régulièrement à leur famille. Plus de 220 appels téléphoniques ont été passés depuis la mise en place de ce système. Des « appels téléphoniques humanitaires » sont aussi facilités par le CICR à Guantanamo. Les détenus ont ainsi la possibilité de s’entretenir avec des proches lorsqu’un événement exceptionnel survient dans leur famille, comme le décès d'un parent.

Depuis janvier 2008, les personnes internées à Bagram peuvent communiquer avec leurs proches grâce à un système de visioconférence. Les liaisons vidéo, mises en place par le CICR et les autorités américaines, permettent aux détenus de s'entretenir avec leurs proches pendant 20 minutes, tout en les voyant sur un écran. Les détenus ont droit à un appel tous les deux mois. . En février 2009, 2000 entretiens de ce genre avaient été réalisés à Bagram.

Depuis septembre 2008, des détenus et des membres de leur famille ont été autorisés à se voir face à face dans un nouveau centre installé à cet effet à Bagram par les autorités américaines. Les familles peuvent s’inscrire pour une visite auprès de la délégation du CICR à Kaboul. Plus de 100 visites familiales ont été organisées à ce jour. S’agissant du système de visioconférence, le CICR fournit un soutien financier aux familles pauvres qui vivent dans des régions isolées du pays pour leur permettre de couvrir les frais de transport et de participer à ce programme.

Bien que le CICR estime que rien ne peut remplacer le contact direct, il considère la mise en place de ce système de communication téléphonique à Guantanamo comme un progrès.


Libération ou transfert de détenus

Le CICR s’entretient sans témoin avec les détenus qui sont sur le point de retourner chez eux ou d’être transférés vers un pays tiers, afin de leur donner la possibilité de faire part de craintes qu’ils auraient d’être persécutés après leur transfert. L’institution transmet ensuite leurs inquiétudes aux autorités détentrices, auxquelles elle fait les recommandations appropriées sur les mesures à prendre. Cette manière de procéder a pour but de garantir le respect de la clause de non-refoulement, qui interdit à un État de transférer une personne vers un autre État ou une autorité si cette personne risque de subir des mauvais traitements ou d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Indépendamment du rôle joué par le CICR à Guantanamo ou à Bagram, c’est essentiellement aux autorités américaines qu’incombe la responsabilité de veiller à ce que cette règle soit respectée et de mettre en œuvre les procédures qui s’imposent.

Le CICR s'efforce de suivre les cas des détenus qui ont été transférés de Guantanamo et de Bagram vers des pays tiers et qui sont de nouveau arrêtés et détenus. Le cas échéant, il veillera à pouvoir les visiter dans leur nouveau lieu de détention afin de s’assurer que leurs conditions de détention et le traitement qui leur est réservé sont conformes aux prescriptions du droit international.

Des délégués du CICR sont souvent présents lorsque des détenus sont transférés ou libérés. S’il y a lieu, ils fournissent l'assistance nécessaire pour que les détenus qui retrouvent la liberté puissent rentrer dans leur famille.


Dialogue avec les autorités américaines

C’est avant tout dans le cadre d’un dialogue direct et confidentiel que le CICR traite des questions relatives à la détention avec les autorités américaines. Il discute régulièrement de ses observations concernant les conditions de détention à Bagram, Guantanamo et Charleston avec les autorités militaires de ces centres, ainsi qu’avec les représentants américains concernés, à Kaboul et à Washington. Dans un entretien, Dominik Stillhart, directeur adjoint des opérations au CICR, explique pour quelles raisons la confidentialité est un outil de travail si important pour le CICR lorsqu’il s’agit d'instaurer un climat de confiance, de faire part de ses préoccupations et d'induire des changements.


Pourquoi la confidentialité ?

Dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention, ses observations sur les conditions de détention et le traitement des détenus sont discutées de manière directe et confidentielle avec les autorités concernées. Bagram, Guantanamo Bay et Charleston ne font pas exception. Le fait que le CICR ne s’exprime pas publiquement sur les conditions de détention et le traitement réservé aux détenus dans les quelque 70 pays où il visite des lieux de détention ne doit donc pas être interprété comme de l’indifférence.

La confidentialité permet au CICR d’obtenir, et surtout de conserver, l’accès à des personnes détenues dans le monde, dans les contextes extrêmement difficiles que sont les conflits armés et autres situations de violence. Loin des projecteurs médiatiques, le CICR et les autorités détentrices peuvent plus facilement agir pour que des progrès concrets soient enregistrés dans les lieux de détention.

La confidentialité est donc un outil de travail important que le CICR utilise pour préserver la nature exclusivement humanitaire et neutre de son action.

Le CICR est conscient qu’au cas où elle serait divulguée, toute information au sujet de ses observations pourrait facilement être utilisée à des fins politiques. Il déplore le fait qu’à plusieurs reprises ces dernières années, des informations confidentielles qu’il avait transmises aux autorités américaines aient été publiées par les médias. Le CICR n’a jamais donné son accord pour que de telles informations soient rendues publiques.